Sécurisation des espaces scolaires (écoles et EPLE)

Textes en vigueur: instruction interministérielle du 12/04/2017 qui abroge :

• la circulaire 2015-2016 du 25/11/2015
• l'instruction du 22 décembre 2015
• l'instruction du 29 juillet 2016

PPMS instruction du 12 AVRIL 2017

PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) :

• Intranet PPMS 1er degré
• Intranet PPMS  2nd degré

Développer la culture de la sécurité

La sécurisation des établissements scolaires : Diagnostic de sécurité

Depuis 2004, différents mesures et plans ont été pris pour assurer la sécurisation des écoles et les établissements scolaires :

• Des diagnostics de sécurité présentant des préconisations d'ordre technique et organisationnel, complémentaires des diagnostics de sureté réalisés par les fonctionnaires du ministère de l'intérieur ;
• La désignation de correspondants police - gendarmerie sécurité de l'école, interlocuteurs des chefs d'établissements et directeurs d'école pouvant intervenir en prévention ou en situation de crise ;
• La création des équipes mobiles de sécurité en académie ;
• La formation des cadres de l'éducation nationale à la gestion de crise.

Des opérations de sécurisation aux abords des collèges et lycées peuvent être menées :

• À la demande du chef d'établissement et des autorités académiques,
• À l'initiative des services de police ou de gendarmerie.

Guide pour un diagnostic de sécurité d'un établissement scolaire :

• Diagnostic Sécurité 2021

Une action interministérielle

Les ministères chargés de l'Éducation nationale, de la Justice et de l'Intérieur agissent ensemble pour apporter des réponses concrètes aux faits et situations d'insécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. Ils poursuivent plusieurs objectifs :

• Réaffirmer la primauté de l'acte éducatif ;
• Soutenir et accompagner les victimes de violence ;
• Assurer la sécurité des personnes ;
• Mieux informer sur les conduites à tenir et les procédures à suivre ;
• Responsabiliser les élèves et associer plus étroitement les parents ;
• Améliorer l'efficacité des partenariats.

Grâce à cette action,

• Toutes les académies ont mis en place des dispositifs d'information sur l'aide aux victimes pour les personnels et de soutien au fonctionnement des établissements ;
• La sécurisation des abords des établissements a été améliorée par les opérations menées par la police nationale et la gendarmerie ;
• Les procédures de retour d'information aux chefs d'établissement sur les suites réservées aux signalements par le Procureur de la République ont été systématisées dans le cadre de conventions départementales de partenariat ;
• Des formations interinstitutionnelles ont été organisées dans la plupart des académies, comme au plan national.

Ce partenariat a permis de contenir les actes de violence et d'améliorer le suivi des victimes comme celui des infractions. Il est renforcé par les mesures récentes qui, en sécurisant encore davantage les établissements et leurs abords, permettront de garantir la sécurité des élèves et des personnels.

Des équipes mobiles de sécurité académiques

Les équipes mobiles de sécurité, placées sous l'autorité du recteur auprès de qui est nommé un conseiller sécurité, regroupent des personnels aux profils et compétences complémentaires avec mission de garantir la sécurité et la protection des établissements scolaires. Ils contribuent à une amélioration qualitative du climat scolaire.

Les équipes mobiles de sécurité académiques ont principalement pour missions :

• D’accompagner et aider les établissements en cas de fortes tensions ou en temps de crise liée à l'insécurité ;
• D’assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements et à leurs abords ;
• D’améliorer la prise en charge des élèves aux conduites problématiques.

Mais aussi en prévention des violences,

• À renforcer la qualité du climat scolaire,
  • Par leur expertise au service des équipes éducatives,
  • Par la participation à la mise en œuvre des enquêtes locales de climat scolaire (ELCS) de la passation et à la restitution.
• À proposer des formations pour aider les écoles et les établissements à développer des démarches de prévention concernant l'ensemble des composantes du climat scolaire.

Les référents sûreté du département

• Les agents de l'équipe mobile de sécurité : intervention ponctuelle, aide à l'élaboration des diagnostics