Les acteurs et personnes ressources

Dans l'académie

L'inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)

Mme Christine COCHE

Mail : ce.isst@ac-bordeaux.fr

Tél 05 57 57 39 82

Le Conseiller de Prévention Académique (CPA)

M. Jean-François SELAUDOUX

Mail : jean-francois.selaudoux@ac-bordeaux.fr

Tél 05 40 54 71 34

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Le conseiller de Prévention Départemental

Mme Marie SADOK

• Mail : Marie.Sadok@ac-bordeaux.fr
• Tél : 05 59 82 22 40

En intérim : Mme Marion GUÉRIN

• Mail : Marion.Guerin1@ac-bordeaux.fr
• Tél : 05 59 82 22 56

L'Assistant de Prévention de la DSDEN

Mme Clarisse TREBUCQ

Mail : ce.assistprevention.ia64@ac-bordeaux.fr

Tél : 05 59 82 22 00 (poste 4709)
 

Les assistants de Prévention de circonscription (AP)

Pau Centre : Mme Cora LOMBARDI - Mel : ce.ienpaucentre@ac-bordeaux.fr

Pau Est : Mme Émilie SOLLET  - Mel : ce.ienpauest@ac-bordeaux.fr

Pau Ouest : Mme Marion MONGIS - Mel : ce.ienpauouest@ac-bordeaux.fr

Pau Sud : Mme Emmanuelle FAVRETTO - Mel : ce.ienpausud@ac-bordeaux.fr

Orthez : M. Pierre LAPORTE - Mel : ce.ienorthez@ac-bordeaux.fr

Oloron : Mme Stéphanie BOUHABEN - Mel : ce.ienoloron@ac-bordeaux.fr

Bayonne : M. Nicolas BLANCHET  - Mel : ce.ienbayonne@ac-bordeaux.fr

Biarritz : M. Fréderic NOTARY - Mel: ce.ienbiarritz@ac-bordeaux.fr

Bidache : Mme Laëtitia VAUTRIN - Mel : ce.ienbidache@ac-bordeaux.fr

Saint Jean de Luz : Philippe HIRIGOYEN - Mel : ce.ienstjeandeluz@ac-bordeaux.fr

Saint Palais : M. Eric BONNAVENTURE - Mel : ce.ienstpalais@ac-bordeaux.fr

Le Référent PPMS Risques Majeurs

M. Olivier MARTINE - Ecole du Fronton à Nay

Mel : Olivier.Martine@ac-bordeaux.fr

Tél : 06 81 89 29 72

Le médecin de prévention

Docteur Servane BONNO-JOUVIN

Tél : 05 59 82 22 00

L'infirmière santé au travail

Mme Micheline CHARBINAT

Tél : 05 59 82 22 29

Tél : 0805 500 005

 

Le CSA : départemental des Pyrénées-Atlantiques : CSA formation spécialisée

Les membres

La secrétaire de la formation spécialisée du CSA

Mme Elsa DELIGNIERES représentante FSU, enseignante à l'école Henri IV à Pau

Mail : CHSCT-FSU@ac-bordeaux.fr ou secretaire.chsctd64@ac-bordeaux.fr

​DPT64 Acteurs de la santé et sécurité au travail

La secrétaire suppléante de la formation spécialisée du CSA

Mme Marthe MANSO, représentante Unsa-Education, enseignante au collège Simin Palay à Lescar

Mail : CHSCT64-UNSA@ac-bordeaux.fr

Les textes

• Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État

Les documents obligatoires

Le PPMS

• Page PPMS Attentat intrusion
• PPMS risques majeurs

Le registre sécurité incendie

En application de l’article R. 123-51 du code de la construction et de l’habitation, on doit trouver dans tous les établissements recevant du public (ERP), un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité.

Liens vers intranet ici

Fiche d'évaluation de l'exercice d'évacuation incendie

document type : format docx - format doc - format odt

Le DUERP : document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier et à hiérarchiser les risques potentiels au poste de travail, avant la survenance de dysfonctionnements, d'accidents ou de maladies professionnelles, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle est formalisée dans un DUERP.

Liens vers intranet ici

Le Registre Santé Sécurité au Travail

Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) est un document obligatoire (art.3-2 décret 82-453) qui doit être mis à disposition de tous les personnels d'une école et de ses usagers. C'est dans ce registre que seront consignées toutes les remarques et suggestions relatives à des situations que l'on pourrait considérer comme anormale ou susceptible de porter atteinte, soit à l'intégrité physique et à la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.

• Liens vers intranet ici

Pour les agents de l'Éducation Nationale, une application dématérialisée est en ligne via Arena :

• Lien de signalement

Les Fiches du registre Santé Sécurité au Travail  (RSST) téléchargeables  ici :
Fiches SST école
Fiches SST collège
sont à la disposition de tous les personnels et usagers et permettent de signaler  une situation dangereuse concernant:
•    la sécurité des installations électriques
•    l’hygiène des locaux
•    l’aspect immobilier
•    l’environnement extérieur
•    Condition et  ambiance de travail
Elles assurent la traçabilité de la prise en compte du signalement et sont consignées dans classeur par ordre d’arrivée
Les fiches RSST sont à retourner au directeur/ chef d'établissement/ chef de service
Logigramme fiche SST

 

Le Registre de Signalement d'un Danger Grave et Imminent (RSDGI)

En cas de danger grave et imminent, un agent peut exercer le droit d'alerte et de droit de retrait prévu par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (articles 5-5 à 5-8).

Liens vers intranet ici

Le DTA : Dossier Technique Amiante

Le DTA permet d'avoir un état des lieux de la présence d'amiante dans les bâtiments. Il est mis à jour et géré par le propriétaire des bâtiments. Un exemplaire est mis à disposition dans l'établissement scolaire.
Les dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique

Liens vers intranet ici

Le registre accessibilité

Décret n°2017-431 du 28 mars 2017

Arrêté du 19 avril 2017

Arrêté du 20 avril 2017

Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, à partir du 30 septembre 2017, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, quel qu’il soit, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.

L’information doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps.

Que doit contenir ce registre ?

• Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement.
• La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées.
• La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

Liens vers intranet ici

Protocole d'accompagnement d'une équipe

Protocole d'accompagnement d'une équipe confrontée à des situations  complexes qui requièrent des interventions concertées. Le document (version de  juillet 2017) est en "chantier" et est susceptible d'évoluer par les apports liés à son expérimentation  dans les écoles, dans les équipes de circonscription.

Affaires médicales

Pour tous vos échanges liés aux affaires médicales (congés liés à l'état de santé des personnels, accidents de service et de travail, maladies professionnelles), vous pouvez nous joindre par mail à l'adresse suivante: 

ce.ia64-affairesmedicales@ac-bordeaux.fr

• Madame Carine VIAMONTE

Téléphone : 05 59 82 22 13

• Madame Marlène SAINT-MARTIN

Téléphone : 05 59 82 22 24

 

• Madame Clarisse TREBUCQ