Accidents scolaires 64

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DSDEN 64 64 - Pyrénées-Atlantiques École

Les accidents scolaires

Tout élève victime d'un accident provoqué par des faits extérieurs, ou arrivé seul (chute, maladresse), fait l'objet d'une déclaration d'accident scolaire établie sous le contrôle du chef d'établissement.

Cette déclaration est communicable, sur demande écrite, aux représentants légaux des élèves, qu'ils soient victimes ou auteurs de l'accident. La consultation s'effectue sur place et il peut en être délivré copie. Par contre, elle n'est pas communicable aux compagnies d'assurance sauf si elles fournissent une autorisation expresse écrite donnée par les familles.

Un exemplaire est envoyé au Pôle Vie de l'Élève de l'Inspection académique.