Les accidents scolaires

Tout élève victime d'un accident provoqué par des faits extérieurs, ou arrivé seul (chute, maladresse…), fait l'objet d'une déclaration d'accident scolaire établie sous le contrôle du chef d'établissement (documents transmis aux écoles en début d’année scolaire).

Un exemplaire est envoyé au Pôle Vie de l'Élève de l'Inspection académique.

Une copie de la déclaration est communicable, sur demande aux représentants légaux des élèves, qu’ils soient victimes ou auteurs de l’accident. Pour la famille de la victime, la partie du tiers éventuellement responsable doit être occultée par l’établissement ou l’école.

En cas de recours contre tiers, l’assurance “Défense Recours“ de la victime pourra demande les coordonnées du tiers éventuellement responsable auprès du service “Pôle Vie de l’Élève – Service Accidents Scolaires“ de la DSDEN 64, soit par mail, soit par courrier.