Elèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a renforcé le droit des élèves handicapés à l'éducation et à une scolarisation.

Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles neuro-dévelopementaux

"L'éducation nationale se mobilise en faveur le la scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre autistique.  Le droit à la scolarisation des enfants TSA en milieu scolaire ordinaire, avec les accompagnements médico-sociaux nécessaires, est renforcé à travers plusieurs mesures présentées dans le document intitulé "Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles neuro-dévelopementaux".

Ce document est téléchargeable sur le site : 

http://handicap.gouv.fr/focus/l-autisme/strategie-nationale-pour-l-autisme-2018-2022/article/strategie-nationale-pour-l-autisme-2018-2022-changeons-la-donne

Parmi les prinicipales mesures annoncées, citons :

  • la poursuite des Unités d'enseignement en maternelle pour autistes  (UEMA)
  • la création d'unités d'enseignement en élémentaire pour autistes ( UEE-TSA)
  • l'augmentation du nombre d'ULIS en école, collège  et lycée
  • l'externalisation des unités d'enseignement des établissements médico-sociaux à l'école
  • l'accélération du plan de transformation des AVS en AESH pour un accompagnement plus pérenne et plus professionnel, à travers la formation des accompagnants.
  • l'accompagnement des jeunes TSA dans le cadre de leur orientation sur PARCOURSUP et le renforcement de leur accompagnement durant les études supérieures
  • le développement des formations préprofessionnelles et professionnelles pour une meilleure insertion dans la société"

Convention handicap : Les études c'est possible !

 

 

Des Professeurs Ressources Handicap pour accompagner les enseignants scolarisant des élèves en situation de handicap

Afin de promouvoir la réussite scolaire des élèves en situation de handicap  scolarisés dans le second degré, l'académie a mis en place un réseau de Professeurs Ressources Handicap (PRH).

Les PRH sont des professeurs du second degré, de toute discipline, en poste dans un collège ou un lycée, possédant la certification complémentaire du 2 CA-SH.

Ils sont chargés d'accompagner, à leur demande, les professeurs non spécialisés qui scolarisent des élèves en situation de handicap.

Les missions des PRH

  • Répondre aux demandes d'informations portant sur les répercussions de tel ou tel type de trouble sur les apprentissages;
  • Répondre à une demande d'aide ou de conseil portant sur l'adaptation des séquences d'enseignement et d'évaluation ainsi que sur les possibilités d'aménagement des conditions de passation des examens;
  • Diffuser les ressources pédagogiques existantes, en particulier numériques, permettant de lever les obstacles à l'apprentissage;
  • Participer aux réunions de ZAP sur des thématiques liées à l‘inclusion;
  • Intervenir dans des stages d'établissement ou de ZAP

 Conditions d'intervention des PRH

Chaque chef d'établissement, professeur, ou coordonnateur de ZAP peut contacter directement le PRH référent de sa ZAP  pour s'entretenir avec lui de sa demande et de ses besoins et convenir d'un rendez-vous. Vous trouverez les secteurs d'intervention et les coordonnées des PRH : 

Scolarisation en milieu ordinaire d'enfants présentant des troubles autistiques (UE) :


Dans le cadre du Plan national "Autisme 2013-2017", une unité d'enseignement pour enfants présentant des Troubles Envahissants du Développement (TED)   a été créée en école maternelle dans chacun des départements de l'académie, en lien avec l'Agence Régional de Santé.


La liste ci-dessous précise les coordonnées de chacune de ces écoles :

  • GIRONDE : école maternelle Jeanne d'Arc Osiris à ARCACHON
  • PYRENEES ATLANTIQUES : école maternelle de BIZANOS
  • DORDOGNE : école maternellePauline Kergomard à BERGERAC
  • LANDES : école maternelle Jules Barouillet à SAINT-PAUL-LES-DAX
  • LOT-ET-GARONNE : école maternelle Scalliger à AGEN

L'orientation vers ces UEM résulte d'une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Maison Départementale des Personnes handicapées.
 

Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

La circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 parue au BO  n°30 du 25 août 2016 apporte des précisions sur les points suivants :

  • Des outils pédagogiques différenciés en réponse aux difficultés des élèves : RASED; PPRE; PAI; PAP; PPS
  • La procédure de saisine de la MDPH : décisions de la CDAPH; l'orientation; l'aide humaine; le maintien en maternelle; le matériel pédagogique adapté; l'accompagnement médico-social
  • Elaboration et suivi de la mise en oeuvre du PPS : la mise en place du PPS; le GEVA-SCO; les acteurs
  • Le parcours de formation et la mise en oeuvre du PPS : l'organisation de l'emploi du temps des élèves en situation de handicap; aménagements et adaptations pédagogiques ; la programmation adaptée des objectifs d'apprentissage
  • Autres dispositions : le transport scolaire; les dispenses d'enseignement; les aménagements d'épreuves des examens et des concours
  • Sorties et voyages scolaires; Activités péri-scolaires
  • Parcours de formation et insertion professionnelle
  • La formation et l'accompagnement des acteurs

Scolarisation dans l'école ou l'établissement de référence (UE)

Scolarisation des élèves handicapés par EducationFrance
 

Le B.O N°10 du 9 mars 2006 précise le parcours de formation des élèves en situation de handicap.

  • Le parcours de formation définit l'organisation de la scolarité de l'enfant en fonction de l'analyse de ses besoins et de ses possibilités.
  • Il implique une démarche d'évaluation de ceux-ci par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
  • Il s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif d'inclusion non présent dans son établissement scolaire de référence.
  • L'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence s'il est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, en ayant recours, si besoin, à des modalités aménagées d'enseignement à distance.
  • Il reste également inscrit dans son établissement scolaire de référence lorsqu'il est accueilli dans l'un des établissements mentionnés au 2° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles ou dans l'un des établissements mentionnés au livre 1er de la sixième partie du code de santé publique susvisé.
  • Sa scolarité peut alors s'effectuer, soit dans l'unité d'enseignement, définie à l'article 14 du présent décret, de l'établissement dans lequel il est accueilli, soit à temps partagés dans cette unité d'enseignement et dans son établissement scolaire de référence, soit à temps partagés dans cette unité d'enseignement et dans l'une des écoles ou l'un des établissements scolaires avec lesquels l'établissement d'accueil met en oeuvre une coopération dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article 15 du présent décret. Dans ce dernier cas, l'élève peut être inscrit dans cette école ou cet établissement scolaire.
  • Les conditions de la scolarisation  d'un élève en situation de handicap dans une école ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap. La scolarisation peut être "individuelle" dans une classe ordinaire ou collective avec des temps d'inclusion dans les classes ordinaires.
  • Les modalités de déroulement de sa scolarité  sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation défini à l'article 2 du présent décret ou dans son projet d'accueil individualisé défini à l'article 6 du présent décret. Ce projet définit, le cas échéant, les conditions du retour de l'élève dans son établissement scolaire de référence.
  • Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant :
    • la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, notamment thérapeutiques ou ré-éducatifs;
    • le recours à une aide humaine;
    • le recours à un matériel pédagogique adapté;
    • les aménagements pédagogiques.
  • L'enseignant référent et l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en oeuvre du PPS et assure, pour chaque élève handicapé, un suivi attentif et régulier. C'est l'enseignant référent de chaque élève qui veille à la continuité et à la cohérence de la mise en oeuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des parties prenantes du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH

Différents outils pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves

Quel accompagnement pour qui? 

  • le PAI ( Projet d'accueil individualisé)
  • le PPS ( Projet Personnalisé de scolarisation)
  • le PAP ( Plan d'accompagnement Personnalisé)
  • le PPRE ( Programme personnalisé de réussite éducative). 

Pour connaître précisément les objectifs de ces différents documents, les élèves concernés et les procédures , cliquer sur le lien suivant:

http://eduscol.education.fr/cid84599/l-ecole-inclusive.html 

Comment inscrire un enfant en situation de handicap à l'école, au collège ou au lycée ? 

À l'école, le maire de la commune inscrit l'élève dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile qui constitue son école de référence. Le directeur de l'école reçoit la demande de la famille. Il la met en contact avec le réfèrent.

Pour le second degré, la famille s'adresse au chef d'établissement. (Le principal du collège ou le proviseur du lycée).

Les ULIS

Les ULIS sont des dispositifs implantés dans les écoles, les collèges et les lycées pour accompagner la scolarisation d'élèves en situation de handicap présentant des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, des troubles envahissants du développement (dont l'autisme), des troubles des fonctions auditives, visuelles ou motrices ou des troubles multiples associés.
Les élèves sont orientés en ULIS par décision de la CDAPH de la MDPH.

L'enseignement et la coordination des ULIS sont assurés par un enseignant spécialisé.

Les ULIS accompagnent des élèves en situation de handicap qui ne peuvent être en inclusion à temps plein dans une classe ordinaire de l'établissement et qui ont besoin de temps d'enseignement spécifique dans le cadre de regroupement pédagogique en ULIS.

Le parcours de formation de chaque élève est défini dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui fait l'objet d'une évaluation chaque année par une équipe de suivi de la scolarisation (ESS).

Les ULIS peuvent disposer d'un auxiliaire de vie scolaire "collectif" (AVS-co) chargé d'accompagner les élèves sous l'autorité du coordonnateur de l'ULIS. 

Vous recherchez une ULIS, n'hésitez pas à consulter l'annuaire de l'Education nationale.

 



Scolariser son enfant handicapé par EducationFrance

Enseignement à distance, CNED

Le Centre national d‘enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance. Les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire et ayant vocation à être accueillis dans des établissements scolaires et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans l’un de ces établissements sont concernés.

Pour les élèves handicapés de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, prévoyant notamment un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.

Consultez le site du CNED sur www.cned.fr 

Matériels pédagogiques adaptés

La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être conditionnée par le recours et l'utilisation de matériels pédagogiques adaptés. 

La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par l'équipe pluridisciplinaire de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques...).

Aménagement des conditions de passation des examens et des concours

Afin de rétablir une égalité des chances, les élèves en situation de handicap peuvent demander un aménagement des conditions de passation des examens et des concours, à titre de compensation de leur handicap :  installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés.

Les candidats peuvent également être autorisés à la conservation de notes, à l'étalement des épreuves sur plusieurs sessions et selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.

Afin de garantir la même valeur aux diplômes, ces aménagements répondent à une réglementation stricte définie pour chaque examen

Des ressources pour scolariser les élèves en situation de handicap

Afin d'aider à la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le second degré, de nombreux modules et des séquences pédagogiques dans sept disciplines.sont en ligne sur "éduscol"

Le but de ces documents est d'accompagner les enseignants pour qu'ils puissent adapter leur pédagogie à un élève en situation de handicap, et ainsi répondre aux besoins éducatifs particuliers de celui-ci en fonction des caractéristiques et de la sévérité de son trouble.

Ressources disciplinaires pour scolariser les élèves en situation de handicap dans le second degré sur le portail national des professionnels de l'éducation eduscol - novembre 2013
 

Au niveau des départements

Retrouvez les informations ASH (dispositifs, lieux, référents, textes ... ) sur les sites suivants :

  • ASH 33,

  • ASH 40,

  • ASH 64,

  • ASH 24,

  • ASH 47

Des Professeurs Ressources pour l’amélioration de la scolarisation des élèves en situation de handicap 

Afin de promouvoir la réussite scolaire des élèves en situation de handicap du second degré, l’académie de BORDEAUX met en place un réseau de professeurs ressources du second degré, de toutes disciplines, possédant la certification complémentaire du 2 CA-SH ou CAPPEI.

Textes réglementaires : 

Les missions des Professeurs Ressources

  • Répondre à une demande de conseils, d’aides méthodologiques et pédagogiques, d’aménagement des séquences d’enseignement, des évaluations, des examens 
  • Participer aux réunions de ZAP sur des thématiques liées à l‘inclusion
  • Intervenir dans des stages de formation d’établissement, de ZAP ou du PAF
  • Informer sur les ressources pédagogiques et leur utilisation

Comment contacter les Professeurs Ressources ?

Cette année, 13 ZAP pourront bénéficier d’un PRH identifié.

Les chefs d’établissement, les professeurs, les coordonnateurs de ZAP peuvent, en fonction des besoins, contacter directement les professeurs ressources Handicap.

Cette loi met tout en oeuvre pour assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile. Elle associe étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Elle garantit la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l'élève, grâce à une évaluation régulière depuis la maternelle jusqu'à son entrée en formation professionnelle ou dans l'enseignement supérieur.

Le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative a élaboré, dans le cadre de la politique éducative nationale en faveur de l'égalité d'accès à l'éducation, la formation et l'insertion pour tous, un dossier éducatif sur la scolarisation des élèves handicapés. Destiné tant aux familles qu'aux professionnels, ce dossier présente des reportages video, les dispositifs de scolarisation, les parcours de formation et aménagements de parcours ainsi que les textes de référence.

Cette volonté se décline au niveau académique dans le cadre du projet académique 2010-2015 qui fixe notamment l'amélioration de la scolarisation des élèves handicapés en proposant à chaque élève un environnement spatial, matériel, pédagogique et humain  favorables à son développement scolaire et personnel.

Définition légale du handicap.

Création du CAPPEI

Il est institué un certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) commun aux enseignants du premier et du second degré. 


Le CAPPEI se substitue au CAPA-SH et au 2 CA-SH qui sont abrogés. 

Dans l'académie de BORDEAUX, des stages de formation préparant au CAPPEI ainsi que des modules d'initiative nationale sur les pratiques de l'éducation inclusive seront proposés, en lien avec l'ESPE, au Plan académique de Formation dès la rentrée 2017.