Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Pyrénées-Atlantiques

Couverture sports

Mise à jour : juillet 2022

CONTACTS SDJES 64 pour les accueils collectifs de mineurs durant l'été 2022 :

Anne BIREMBAUX: 06-46-73-38-85
Caroline SAUTET: 05-40-17-28-38

En cas d'extrême urgence les soirs, week-end et jours fériés, vous pouvez joindre le numéro d'astreinte de la Préfecture,
qui vous renverra sur l'agent d'astreinte SDJES: 05-59-98-25-25 / 06-85-52-85-64

Vacances et loisirs pour les mineurs

Les séjours de vacances, accueils de loisirs et accueils de scoutisme (généralement mieux connus sous les noms de : centres de vacances - colonies de vacances - centres de loisirs - centres aérés) sont des accueils éducatifs organisés pour les mineurs sur leurs temps de loisirs et de vacances et sans leurs parents. C’est la possibilité, pour votre enfant, de partir en séjour de vacances, en France ou à l’étranger, de bénéficier à proximité de votre domicile d’un accueil de loisirs, ou de participer à des activités de scoutisme.

Ces accueils ont pour objectif :

  • d’être un lieu éducatif de détente et de découverte, complémentaire à la famille et à l’école ;
  • de favoriser une expérience de vie collective et l’apprentissage de l’autonomie ;
  • d’offrir l’occasion de pratiquer diverses activités (culturelles, sportives, artistiques, scientifiques et techniques, ...).

Les mineurs accueillis dans ce type de structures sont placés sous la protection de l’État. Aussi le ministère en charge de la jeunesse a mis en place une réglementation afin que ces accueils se déroulent dans les meilleures conditions. Le Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport est l'autorité de contrôle et de régulation de ces accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs.

 

Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental en dehors du temps scolaire

Page récapitulant l’ensemble de la réglementation ICI

 

Code de l’action sociale et des familles

Mineurs accueillis hors du domicile parental :

Contrôles (incapacités d’exercer) :

 

Code de la santé publique

Établissement d’accueil des enfants de moins de six ans :

 

Arrêtés

Arrêté du 3 novembre 2014 (déclaration)

Arrêté du 20 février 2003 (suivi sanitaire)

Arrêté du 1er août 2006 (séjours spécifiques)

Arrêté du 25 septembre 2006 (déclaration des locaux hébergeant les mineurs)

Arrêté du 9 février 2007 (diplômes animation-direction)

Arrêté du 20 mars 2007 (encadrement par la Fonction publique territoriale)

Arrêté du 21 mai 2007 (encadrement des activités de scoutisme)

Arrêté du 25 avril 2012 (encadrement, organisation de certaines activités physiques), applicable au 30 juin 2012

 

Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Depuis le 1er janvier 2021, les missions liées aux politiques de jeunesse, d’éducation populaire, de vie associative, de sport et d’engagement civique rejoignent l'organisation du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en administration centrale, et en services déconcentrés.

La DSDEN a le plaisir d'accueillir monsieur Philippe ETCHEVERRIA, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service départemental jeunesse engagement et sports, et délégué départemental à la vie associative, ainsi que l'ensemble de son équipe :
 

Chef de service

  • Philippe ETCHEVERRIA

Assistante

  • Virginie CHIMITS

Secrétariat antenne de Bayonne

  • Nathalie DICHARRY 

Conseillers d’Animation Sportive

  • Peggy DICKENS
  • Céline EYGUN
  • Chantal GERBET
  • Chrystelle HAISSAGUERRE
  • Marie-José HONTAS
  • Angélique OLIVIER
  • Laurent VITALLA
  • Freddy HUFNAGEL (antenne de Bayonne)  

Conseillers d’Éducation Populaire et de Jeunesse

  • Anne BIREMBAUX
  • Jean LAVIGNE
  • Caroline SAUTET (antenne de Bayonne)

Personnels administratifs

  • Aude BERGOIGNAN
  • Christine DUCOUSSO
  • Anne GANDRIEAU
  • Béatrice LE BOEUF
  • Nathalie DICHARRY (antenne de Bayonne)

Mise à jour : juillet 2022