Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Pyrénées-Atlantiques

Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Depuis le 1er janvier 2021, les missions liées aux politiques de jeunesse, d’éducation populaire, de vie associative, de sport et d’engagement civique rejoignent l'organisation du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en administration centrale, et en services déconcentrés.

Chef de service

• Philippe ETCHEVERRIA

Assistante

• Magali NOVALLAS

Secrétariat antenne de Bayonne

• Célia TREMOLOSA

Conseillers d’Animation Sportive

• Peggy DICKENS
• Céline EYGUN
• Chantal GERBET
• Chrystelle HAISSAGUERRE
• Marie-José HONTAS
• Angélique OLIVIER
• Laurent VITALLA
• Freddy HUFNAGEL (antenne de Bayonne)  

Conseillers d’Éducation Populaire et de Jeunesse

• Anne BIREMBAUX
• Jean LAVIGNE

Conseillère technique et pédagogique supérieure

• Caroline SAUTET (antenne de Bayonne)

Personnels administratifs

• Aude BERGOIGNAN
• Christine DUCOUSSO
• Anne GANDRIEAU
• Béatrice LE BOEUF
• Nathalie DICHARRY (antenne de Bayonne)

Vacances et loisirs pour les mineurs

Les séjours de vacances, accueils de loisirs et accueils de scoutisme (généralement mieux connus sous les noms de : centres de vacances - colonies de vacances - centres de loisirs - centres aérés) sont des accueils éducatifs organisés pour les mineurs sur leurs temps de loisirs et de vacances et sans leurs parents. C’est la possibilité, pour votre enfant, de partir en séjour de vacances, en France ou à l’étranger, de bénéficier à proximité de votre domicile d’un accueil de loisirs, ou de participer à des activités de scoutisme.

Ces accueils ont pour objectif :

• d’être un lieu éducatif de détente et de découverte, complémentaire à la famille et à l’école ;
• de favoriser une expérience de vie collective et l’apprentissage de l’autonomie ;
• d’offrir l’occasion de pratiquer diverses activités (culturelles, sportives, artistiques, scientifiques et techniques, ...).

Les mineurs accueillis dans ce type de structures sont placés sous la protection de l’État. Aussi le ministère en charge de la jeunesse a mis en place une réglementation afin que ces accueils se déroulent dans les meilleures conditions. Le Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport est l'autorité de contrôle et de régulation de ces accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs.

Coordonnées du service Accueils collectifs de mineurs / protection des mineurs

Pour les arrondissements de Pau et Oloron:

Déclarations TAM - Réglementation

Magali NOVALLAS

• 05 40 54 73 96
• [email protected]

Réglementation / signalements - Conseils techniques et pédagogiques - Diplômes et formation

Anne BIREMBAUX

• 05 40 54 73 98 / 06 46 73 38 85
• [email protected]

Pour l'arrondissement de Bayonne

Déclarations TAM - Réglementation

Célia TREMOLOSA

• 05 40 54 73 39
• [email protected]

Réglementation / signalements - Conseils techniques et pédagogiques

Anne BIREMBAUX

• 05 40 54 73 98 / 06 46 73 38 85
• anne[email protected]

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Code de la santé publique

Établissement d’accueil des enfants de moins de six ans :

• partie législative : articles L2324-1 à L2324-4 article L2326-4
• partie réglementaire article R2324-10 à R2324-13 article R2324-14 à R2324-15

 

Arrêtés

Arrêté du 3 novembre 2014 (déclaration)

Arrêté du 20 février 2003 (suivi sanitaire)

Arrêté du 1er août 2006 (séjours spécifiques)

Arrêté du 25 septembre 2006 (déclaration des locaux hébergeant les mineurs)

Arrêté du 9 février 2007 (diplômes animation-direction)

Arrêté du 20 mars 2007 (encadrement par la Fonction publique territoriale)

Arrêté du 21 mai 2007 (encadrement des activités de scoutisme)

Arrêté du 25 avril 2012 (encadrement, organisation de certaines activités physiques), applicable au 30 juin 2012