Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Pyrénées-Atlantiques

Mise à jour : juillet 2022

CONTACTS SDJES 64 pour les accueils collectifs de mineurs durant l'été 2022 :

Anne BIREMBAUX: 06-46-73-38-85
Caroline SAUTET: 05-40-17-28-38

En cas d'extrême urgence les soirs, week-end et jours fériés, vous pouvez joindre le numéro d'astreinte de la Préfecture,
qui vous renverra sur l'agent d'astreinte SDJES: 05-59-98-25-25 / 06-85-52-85-64

Vacances et loisirs pour les mineurs

Les séjours de vacances, accueils de loisirs et accueils de scoutisme (généralement mieux connus sous les noms de : centres de vacances - colonies de vacances - centres de loisirs - centres aérés) sont des accueils éducatifs organisés pour les mineurs sur leurs temps de loisirs et de vacances et sans leurs parents. C’est la possibilité, pour votre enfant, de partir en séjour de vacances, en France ou à l’étranger, de bénéficier à proximité de votre domicile d’un accueil de loisirs, ou de participer à des activités de scoutisme.

Ces accueils ont pour objectif :

d’être un lieu éducatif de détente et de découverte, complémentaire à la famille et à l’école ;
de favoriser une expérience de vie collective et l’apprentissage de l’autonomie ;
d’offrir l’occasion de pratiquer diverses activités (culturelles, sportives, artistiques, scientifiques et techniques, ...).

Les mineurs accueillis dans ce type de structures sont placés sous la protection de l’État. Aussi le ministère en charge de la jeunesse a mis en place une réglementation afin que ces accueils se déroulent dans les meilleures conditions. Le Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport est l'autorité de contrôle et de régulation de ces accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs.

MEMENTO réglementaire des ACM - DDCS - juillet 2022.pdf

LES RECOMMANDATIONS et la PREVENTION en ACM - juin 2022.pdf

Déclaration événement grave.pdf

Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental en dehors du temps scolaire

Page récapitulant l’ensemble de la réglementation ICI

Code de l’action sociale et des familles

Mineurs accueillis hors du domicile parental :

partie législative : article L227-1 à L227-12
partie réglementaire : article R227-1 à R227-30

Contrôles (incapacités d’exercer) :

partie législative : article L133-6

Code de la santé publique

Établissement d’accueil des enfants de moins de six ans :

partie législative : articles L2324-1 à L2324-4 article L2326-4
partie réglementaire article R2324-10 à R2324-13 article R2324-14 à R2324-15

Arrêtés

Arrêté du 3 novembre 2014 (déclaration)

Arrêté du 20 février 2003 (suivi sanitaire)

Arrêté du 1er août 2006 (séjours spécifiques)

Arrêté du 25 septembre 2006 (déclaration des locaux hébergeant les mineurs)

Arrêté du 9 février 2007 (diplômes animation-direction)

Arrêté du 20 mars 2007 (encadrement par la Fonction publique territoriale)

Arrêté du 21 mai 2007 (encadrement des activités de scoutisme)

Arrêté du 25 avril 2012 (encadrement, organisation de certaines activités physiques), applicable au 30 juin 2012