La mise en oeuvre du Plan mercredi et le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Enfants au foot

Le projet éducatif territorial (PEdT) offre un cadre d'organisation des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. Le PEdT est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, conjointement avec les services de l'État et d'autres partenaires locaux, notamment associatifs.

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64 - Pyrénées-Atlantiques DSDEN 64 École

Le Projet Educatif Territorial (PEdT)

Le projet éducatif teritorial (PEdT) offre un cadre d'organisation des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. Le PEdT est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, conjointement avec les services de l'Etat et d'autres partenaires locaux, notamment associatifs.

La mise en place d'un PEdT est obligatoire dans deux cas :

  • pour justifier une ou des demandes de dérogations au cadre national d'organisation du temps scolaire. Toutes les communes doivent donc rédiger un PEdT lorsqu'elles relèvent du cadre dérogatoire au décret du 24 janvier 2013.
  • pour aménager, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les conditions d'encadrement prévues par le décret du 2 août 2013 dans les accueils périscolaires déclarés.

La signature du PEdT conditionne, en outre, l'obtention des aides de l'Etat (fonds de soutien au développement des activités périscolaires).

Auto-évaluation du PEdT

Convention d'appui relative à la mise en place d'un PEdT

Procédure à suivre pour le renouvellement des PEdT qui arrivent à échéance

Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)

Campagne 2020-2021 Écoles publiques

La campagne du FSDAP pour 2020-2021 est lancée.

Le portail de l'ASP est ouvert : https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr/

Les communes remplissant les conditions pour bénéficier du fonds de soutien sur la présente année scolaire (4,5 jours + PEdT en vigueur) doivent vérifier sur le portail que l'ASP dispose bien des coordonnées permettant la mise en paiement du fonds.

Campagne 2020-2021 Écoles privées

Nouveau cadre juridique pour l'octroi du FSDAP

 

Plan mercredi

Convention d'appui relative à la mise en oeuvre d'un Plan mercredi

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