La réforme des rythmes scolaires dans le département des Pyrénées-Atlantiques

tableau noir

Réforme des rythmes scolaires

Horaires des écoles

Si le principe en matière d'organisation du temps scolaire demeure toujours fondé sur la semaine de 4,5 jours, la mise en œuvre du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 s'est traduite dans les faits, au sein du département des Pyrénées-Atlantiques, à l'instar du niveau national, par une quasi-généralisation de la semaine de 4 jours. La part des écoles qui fonctionnent à 4 jours à la rentrée 2019 s'élève ainsi à 91,67 %, ce qui représente 462 écoles sur 504 écoles publiques. Par ailleurs, le nombre de communes dont les écoles fonctionnent à 4 jours à la rentrée 2019 est de 324, soit 95,86 % des communes disposant d'au moins une école publique sur leur territoire.

 Organisation du temps scolaire

 Rappel des différents cadres possibles d'OTS

 Textes officiels de référence

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013
Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014
Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016
Circulaire n° 2016-165 du 8 novembre 2016
Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017
Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017
Décret n°2018-907 du 23 octobre 2018