Sorties scolaires

Sorties scolaires avec nuitées

Les sorties scolaires dans les écoles publiques

L’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est fixée par la circulaire n°99-136 du 21-9-1999 parue au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, hors série n°7 du 23 septembre 1999, complétée par la circulaire n°2005-001 du 5-1-2005 (BOEN n°2 du 13 janvier 2005).

Les activités pratiquées lors de ces sorties contribuent à la mise en oeuvre des programmes. Développées dans le cadre du projet pédagogique de la classe, elles s’intègrent donc dans le projet d’école et dans le contrat de réussite scolaire en éducation prioritaire. Elles favorisent l’acquisition de connaissances et de compétences.

• Répertoire départemental des structures d'accueil des Pyrénées-Atlantiques (Màj 24/05/2023)
• Imprimé d'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

L'ensemble de la réglementation et des formulaires concernant les sorties scolaires est disponible sur le site de l'EPS64.

Les sorties scolaires dans les écoles privées sous contrat et établissements du second degré

Elles se font sous la responsabilité de l'enseignant ou du chef d'établissement. 

L'assurance scolaire

La circulaire 99-136 du 21-9-1999 sur les sorties scolaires facultatives prévoit la souscription obligatoire d'une assurance pour les élèves dès lors que la sortie dépasse les horaires habituels de la classe. Les familles ont le libre choix de celle-ci.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que tous les enfants ont une assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels. L'élève non assuré ne participera pas à la sortie.

Si le voyage se déroule dans l'un des pays de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE), les parents doivent demander avant le voyage à leur caisse primaire d'assurance maladie la Carte Européenne d'Assurance Maladie.

Transports scolaire

Transport en autocar ou autobus

L'organisation d'une sortie scolaire induit souvent un déplacement en autocar(s).

Dans le cadre de l’utilisation des lignes régulières de transports publics, c’est-à-dire utilisées conjointement par le public, les élèves peuvent être transportés debout. Dans ce cas, l’enseignant ne doit jamais être seul avec sa classe. Il convient de respecter le taux minimum d’encadrement au cours de la vie collective.

Lorsqu’un autobus de ligne régulière est affrété spécialement pour une sortie scolaire, c’est-à-dire utilisé uniquement par les élèves et les accompagnateurs, il convient de prendre en compte le nombre de places configuration adultes.

Ainsi, la possibilité de placer trois enfants sur une banquette prévue pour deux adultes n’est pas autorisée, l’utilisation des strapontins est interdite et aucun enfant (ou accompagnateur) ne doit être transporté debout.

L'organisateur de la sortie, enseignant ou directeur d'école, peut également faire appel à une entreprise de transport, inscrite au registre des voyageurs, autorisée à exécuter des services de transports occasionnels.

Il convient d'exiger du transporteur que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration "transports d'adultes" lorsque le véhicule n'a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d'enfants).

Ce nombre de places fera l'objet d'une deuxième vérification par l'enseignant, juste avant le départ. 

Port de la ceinture de sécurité lors du transport des élèves en autocar ou autobus : depuis octobre 1999, tous les autocars mis en circulation doivent être dotés de systèmes de ceintures de sécurité.
Lors des transports scolaires, les règles en vigueur depuis le décret de n° 2003-637 du 9 juillet 2003 stipulent que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les passagers lorsque le siège qu’ils occupent en est équipé.Texte de référence

Cependant, « Les enfants de moins de trois ans sont exemptés du port de la ceinture dans les véhicules de transport en commun de personnes qui en sont équipés, en raison de l’inadaptation de ce système de retenue à leur morphologie, ce système pouvant même se révéler dangereux en cas d’accident.

En revanche, la directive européenne 2003/20/CE du 8 avril 2003 relative à l’utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules, ainsi que le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 qui a étendu l’obligation du port de la ceinture de sécurité dans les autobus et autocars qui en sont équipés prévoient que les enfants de plus trois ans doivent porter la ceinture de sécurité.

Utilisation du véhicule personnel

Le déplacement des élèves dans la voiture d'un enseignant est en principe interdit. Toutefois, la note de service du 5 mars 1986 numéro 86.101  du Ministère de l'Éducation nationale atténue la portée de cette interdiction pour les enseignants des écoles primaires et des collèges.

Ils sont ainsi autorisés exceptionnellement, en cas d'absence ou de refus d'un transporteur professionnel, à véhiculer les enfants dont ils ont la charge dans leur voiture ou celle d'une autre personne privée pour "tous les types d'activités scolaires obligatoires".

Précisément, il s'agit de toutes les activités s'inscrivant dans le cadre des programmes officiels d'enseignement comme, par exemple, les cours d'éducation physique ou les sorties d'observation pratiquées en sciences naturelles. La même possibilité d'usage d'un véhicule personnel est ouverte pour "certaines activités périscolaires assimilées aux activités scolaires obligatoires" c'est à dire celles qui, pour l'enseignant, constituent le prolongement de leurs activités.

Concrètement, ils peuvent transporter leurs élèves dans leur voiture dans le cadre des associations sportives affiliées à l'USEP et à l'UNSS, ainsi que des coopératives affiliées à l'OCCE et des foyers socio-éducatifs.

Des obligations à respecter :
Avant de prendre la route, ils doivent satisfaire à plusieurs exigences :

•  obtenir du recteur ou de l'inspecteur d'académie une autorisation de transport. Valable pour un déplacement unique ou, au contraire, étendue à l'année scolaire entière, elle leur permet d'utiliser leur voiture à l'intérieur du département d'implantation de leur établissement, exceptionnellement, dans un ou deux départements limitrophes
•  accompagner chaque demande d'autorisation d'un certificat de passage du véhicule au contrôle technique daté de moins d'un an
•  informer, bien sûr, les parents des élèves avant chaque transport
•  au-delà de 4 élèves transportés, prévoir la surveillance assurée par un autre enseignant
•  souscrire une police d'assurance spéciale. Elle devra garantir d'une manière illimitée la responsabilité personnelle, aux termes des articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil, du conducteur et du propriétaire du véhicule, ainsi que, éventuellement, la responsabilité de l'Etat, y compris le cas où celle-ci est engagée vis-à- vis des personnes transportées.

IMPORTANT : Il est à noter que les intervenants et les animateurs des centres d'hébergement ne peuvent en aucun cas transporter des enfants dans leurs véhicules personnels (voiture de tourisme, mini-bus). Le centre doit posséder ses propres véhicules et fournir une attestation de prise en charge et un schéma de conduite pour chaque déplacement effectué dans le cadre d'une sortie scolaire.

L'autorisation d'utiliser un véhicule personnel peut être donnée aux enseignants à titre exceptionnel pour les activités scolaires obligatoires ainsi que pour certaines activités péri-scolaires, sans que l'adhésion à une association, soit pour eux-mêmes, soit pour leurs élèves, soit requise.
Il appartiendra, soit aux recteurs pour le second degré, soit aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, ou aux inspecteurs départementaux de l'Éducation nationale d'autoriser le transport dans les véhicules personnels des enseignants des élèves du cours préparatoire à la fin du premier cycle de l'enseignement du second degré. Il est rappelé que le recours à l'utilisation des véhicules personnels ne doit pas constituer une solution de facilité mais une mesure supplétive, utilisée en dernier recours, et donc,  exceptionnellement, en cas d'absence d'un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci. En effet, de tels transports incombent normalement à cette profession, soumise à des contrôles de sécurité fréquents et tenue à une obligation de résultat.