La prévention des risques professionnels

Le réseau de prévention départemental :

 

1. Conseillère de prévention départementale :  

  • Pilote la politique départementale de prévention,
  • Assiste et conseille le DASEN, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité,
  • Assure la coordination du réseau des Assistants de prévention de circonscription et des collèges.

Mme Portello Mylène

Mme Bérot Nathalie

2. Les assistants de prévention

2.1 L'assistant de prévention de circonscription : 

  • assiste et conseille l'IEN dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité. 

2.2 L’assistant de prévention du collège

  • assiste et conseille le(a) principal(e) dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité. 

Ces référents peuvent être sollicités pour toutes questions ou aide dont vous auriez besoin. 

3. CHSCT : 

Secrétaire départemental du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : 

Mme Marie-Claire MERRIEN, Représentante FSU 

4. Pôle de prévention départemental

Composition : 

  • Directeur d’école représentant du premier degré
  • Conseillers départementaux de prévention
  • Assistant de prévention de la DSDEN 40
  • Médecin de prévention
  • Assistante sociale des personnels
  • Infirmière de santé au travail

Missions :

Réflexion, analyse et  propositions d’actions pour la mise en œuvre de la politique départementale de prévention.

5. Pôle santé – social des Personnels

Les ressources

    1. Registres et documents obligatoires :

    Le registre de sécurité incendie et d'accessibilité : 

    Obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP) conformément à l'article R.123-51 du code de la construction de l'habitat (CCH). Il a pour objectif de relater tous les évènements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l'incendie. Il doit être tenu à la disposition de la commission de sécurité incendie lors des visites périodiques et sa mise à jour permet de suivre l’évolution de la sécurité de l’établissement généralement exercée par le gestionnaire. 

    Le document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP : obligatoire dans tous les établissements scolaires depuis mai 2002.

    C'est un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement. Il doit être mis à jour obligatoirement tous les ans ou lors de modifications importantes. Il est essentiel de formaliser l'évaluation des risques afin de mettre en place un plan annuel de prévention dans le but de réduire ou supprimer les risques. 

    Au niveau de l'académie de Bordeaux, un document informatique a été élaboré afin de faciliter la mise en place du DUER. 

    Le registre santé et sécurité au travail : 

    Ce document est mis à la disposition de tous les personnels et usagers de l'établissement. Il peut être consigné toutes les remarques et les suggestions relatives aux problèmes de santé et de sécurité au travail. L'assistant de prévention de l'établissement ou de la circonscription veillera à son accessibilité, sa mise à jour et proposera des solutions au problème posé. 

    Accès via le portail ARENA: https://portailrh.ac-bordeaux.fr/arena/

    Le registre destiné au signalement d'un danger grave et imminent : 

    Ce registre est destiné au signalement d'un danger grave et imminent et à faire valoir le droit de retrait. Il est tenu par le chef d'établissement ou par une personne désignée par lui dans les collèges et par les directeurs dans les écoles.

    Le dossier technique amiante (établissements construits avant juin 1997) : 

    Ce dossier comporte la localisation précise des matériaux et produits amiantés. Le chef d'établissement ou le directeur d'école doit demander le DTA à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments. Il est réalisé par un organisme de contrôle agréé. Ce DTA doit être tenu à la disposition des usagers et des entreprises éventuelles. Des mesures d'information de prévention des risques doivent être organisées à la suite de son élaboration par le chef d"établissement. 

    Le classeur des fiches de données de sécurité des produits chimiques dangereux : 

    C'est un récapitulatif des données techniques de sécurité de tous les produits utilisés dans l'établissement : produits chimiques de laboratoires, produits d'entretien, peintures, solvants. Depuis le 1er avril 1998, les fabricants et les fournisseurs, ont l'obligation de fournir les fiches de données de sécurité (FDS) aux chefs d'établissement. Ils visent à identifier les premiers secours à porter en cas d'urgence. Une copie de ce classeur doit être confiée à l'infirmière de l'établissement. 

     

    2. Procès verbaux du F3SCT D 40  (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail  Départementale des Landes) :

    Documents accessibles aux personnels de l'Éducation Nationale après authentification.

     

    3. Outils de mise en oeuvre

    3.1 DUERP :

     

    3.2 LE REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL :

    • Application dématérialisée du registre Registre Santé Sécurité au Travail dématérialisé, accès via le portail ARENA

     


    La partie "présentation" du registre de santé et de sécurité au travail vous renseignera sur les finalités du document, sur les modalités de sa mise en place dans votre école et sur son utilisation.

    ce document doit être placé dans chaque dossier contenant des fiches vierges.

    3.3 LE REGISTRE DESTINÉ AU SIGNALEMENT D'UN DANGER GRAVE ET IMMINENT 

    Primaire

    Collège

    3.4 LE REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITE

    Mise à jour : mai 2023

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