Absentéisme
Textes de référence
Art. L131-1 du Code de l'éducation : «L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. ».
Art. L131-2 du Code de l'éducation : «cette instruction peut être dispensée soit dans un établissement scolaire, public ou privé, soit directement dans les familles par les parents ou toute personne de leur choix.»
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Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
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Loi du 31 janvier 2013 abrogeant la loi du 28 septembre 2010 relative à la lutte contre l'absentéisme scolaire
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Loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école
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Décret du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
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Circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 relative à la lutte contre le décrochage scolaire, publiée au BOEN n°6 du 10 février 2011
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Circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire
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Lien site EDUSCOL
Contact
En cas de besoin, vous pouvez contacter Mme Karine BOUCHAIB, conseillère technique service social en faveur des élèves en charge du volet social de la rupture scolaire et Mme Nathalie CONOTTE, DRHVE :
Tél : 05 53 02 84 87 (Mme BOUCHAIB)
Tél : 05 53 02 84 74 (Mme CONOTTE)
Aides financières
Informations générales
Bourses
Le service des bourses est un service mutualisé académique dont le fonctionnement est assuré par la direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) des Pyrenées-Atlantiques
Autorité parentale
La préoccupation commune des parents et des personnels de l'éducation nationale est l'intérêt de l'enfant. A ce titre il est indispensable de travailler avec les parents. Conformément à l'article L.111-4 du code de l'éducation, les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. La circulaire n°2000-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents précise que :
"la régularité et la qualité des relations avec les parents constituent un élément déterminant dans l'accomplissement de la mission confiée au service public de l'éducation... L'obligation faite à l'Etat de garantir l'action éducative des familles requiert de soutenir et renforcer le partenariat nécessaire entre l'institution scolaire et les parents d'élèves, légalement responsables de l'éducation de leurs enfants. L'Ecole doit en conséquence assurer l'effectivité des droits d'information et d'expression reconnus aux parents d'élèves et à leurs représentants".
Références
- Loi n°2002-305 du 04/03/2002 relative à l'autorité parentale,
- Circulaire ministérielle n°94-149 du 13/04/1994 "contrôle de la scolarité des enfants naturels ou légitimes par leurs parents",
- Circulaire n°2004-114 su 15/07/2004 "modalités de désignations des membres du conseil d'administration des EPLE",
- Décret n°2006-935 du 28/07/2006 et Circulaire n°2006-137 du 24/08/2006 "rôle des parents à l'école" BOEN n°31 du 31/08/2006,
- Loi n°2007-293 du 05/03/2007 réformant la protection de l'enfance,
- Loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire,
- Guide éducation nationale "L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire".
Ressources
Contact
En cas de besoin, vous pouvez contacter Mme Karine BOUCHAÏB, conseillère technique responsable départementale du service social en faveur des élèves
Tél : 05 53 02 84 87
Mail : karine.bouchaib@ac-bordeaux.fr
Élections des parents d'élèves
Rythmes scolaires
Présentation générale
Organisation du temps scolaire en Dordogne
En cas de modification de rythme pour la rentrée scolaire 2022, la proposition devra être transmise à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription pour le 15 mars 2022 au plus tard, avec une copie du procès-verbal du conseil d'école.
Plans éducatifs territoriaux
https://www.education.gouv.fr/bo/13/Hebdo12/MENE1306458C.htm
Fonds de soutien
https://www.asp-public.fr/fonds-de-soutien-aux-communes-pour-les-rythmes-scolaires
Sorties scolaires
Dans le 1er degré
Textes généraux
Ressources départementales
Instruction En Famille (IEF)
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Mise à jour : mai 2022