Scolarité

Absentéisme

Textes de référence

Art. L131-1 du Code de l'éducation : «L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. ».

Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Art. L131-2 du Code de l'éducation : «cette instruction peut être dispensée soit dans un établissement scolaire, public ou privé, soit directement dans les familles par les parents ou toute personne de leur choix.»

Contact

En cas de besoin, vous pouvez contacter Mme Karine BOUCHAIB, conseillère technique service social en faveur des élèves en charge du volet social de la rupture scolaire et Mme Nathalie CONOTTE, DRHVE :

Tél : 05 53 02 84 87 (Mme BOUCHAIB)

Tél : 05 53 02 84 74 (Mme CONOTTE)

Mail : karine.bouchaib@ac-bordeaux.fr

Mail : nathalie.conotte@ac-bordeaux.fr

Aides financières

Informations générales

Bourses

Le service des bourses est un service mutualisé académique dont le fonctionnement est assuré par la direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) des Pyrenées-Atlantiques

Autorité parentale

La préoccupation commune des parents et des personnels de l'éducation nationale est l'intérêt de l'enfant. A ce titre il est indispensable de travailler avec les parents. Conformément à l'article L.111-4 du code de l'éducation, les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. La circulaire n°2000-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents précise que :

"la régularité et la qualité des relations avec les parents constituent un élément déterminant dans l'accomplissement de la mission confiée au service public de l'éducation... L'obligation faite à l'Etat de garantir l'action éducative des familles requiert de soutenir et renforcer le partenariat nécessaire entre l'institution scolaire et les parents d'élèves, légalement responsables de l'éducation de leurs enfants. L'Ecole doit en conséquence assurer l'effectivité des droits d'information et d'expression reconnus aux parents d'élèves et à leurs représentants".

Références

Loi n°2002-305 du 04/03/2002 relative à l'autorité parentale,
Circulaire ministérielle n°94-149 du 13/04/1994 "contrôle de la scolarité des enfants naturels ou légitimes par leurs parents",
Circulaire n°2004-114 su 15/07/2004 "modalités de désignations des membres du conseil d'administration des EPLE",
Décret n°2006-935 du 28/07/2006 et Circulaire n°2006-137 du 24/08/2006 "rôle des parents à l'école" BOEN n°31 du 31/08/2006,
Loi n°2007-293 du 05/03/2007 réformant la protection de l'enfance,
Loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire,
Guide éducation nationale "L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire".

Ressources

Guide éducation nationale sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire

Autorité parentale et scolarité

Contact

En cas de besoin, vous pouvez contacter Mme Karine BOUCHAÏB, conseillère technique responsable départementale du service social en faveur des élèves

Tél : 05 53 02 84 87

Mail : karine.bouchaib@ac-bordeaux.fr

Élections des parents d'élèves

Lien site Eduscol : La représentation des parents d'élèves

Résultats 2022/2023 des élections représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration

Rythmes scolaires

Présentation générale

articles D521-10 et suivants

Organisation du temps scolaire en Dordogne

En cas de modification de rythme pour la rentrée scolaire 2022, la proposition devra être transmise à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription pour le 15 mars 2022 au plus tard, avec une copie du procès-verbal du conseil d'école.

Courrier à l'attention des maires et des présidents d'EPCI du département

Procédure à suivre pour modifier l'organisation du temps scolaire 24

Fiche de Projet d'Organisation de la Semaine Scolaire