Absentéisme

Textes de référence

• Art. L131-1 du Code de l'éducation : « L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. ».

• Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

• Art. L131-2 du Code de l'éducation : « cette instruction peut être dispensée soit dans un établissement scolaire, public ou privé, soit directement dans les familles par les parents ou toute personne de leur choix. »

• Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
• Loi du 31 janvier 2013 abrogeant la loi du 28 septembre 2010 relative à la lutte contre l'absentéisme scolaire
• Loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école 
• Décret du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
• Circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 relative à la lutte contre le décrochage scolaire, publiée au BOEN n°6 du 10 février 2011 
• Circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire
• Site de l'Eduscol 

La Lutte contre le décrochage scolaire

• Site du Ministère de l'Education Nationale
• Site de l'Académie de Bordeaux
• Site de l'Eduscol