Affectation au lycée dans les Pyrénées-Atlantiques : AFFELNET

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 Les affectations en lycée public

L’application informatique AFFELNET Lycée (AFFectation des Elèves par le NET) permet un traitement simultané des vœux pour l’ensemble des formations d’accueil suivantes : 2de GT ou spécifique, 1re technologique, 1re année de CAP, 2de professionnelle et 1re professionnelle.
Les formations d’accueil concernées par AFFELNET Lycée sont :

AFFELNET-lycee

(1) Établissements concernés :

  • De l’enseignement agricole privé sous contrat de l’enseignement catholique (CREAP) :
    • Lycée Jean Errécart – Saint-Palais (64)
    • Lycée Armand David – Hasparren (64)
    • Lycée Frantses Enia – Saint-Jean-Pied-de-Port (64)
    • Lycée Notre-Dame – Sauveterre-de-Béarn (64)
    • Lycée agricole de Soule – Berrogain (Mauléon-Licharre) (64)
    • Lycée Nay-Baudreix – Nay (64)
    • Lycée Saint Christophe – Saint-Pée-sur-Nivelle (64)
  • De l’enseignement agricole privé sous contrat du réseau UNREP :
    • Lycées Agir de Langon (33) et Pauillac (33)
    • École des courses hippiques AFASEC- Mont-de-Marsan (40)
  • De l’enseignement privé sous contrat agricole du réseau des maisons familiales et rurales (MFR). 
  • Les élèves scolarisés en 3e durant l’année scolaire 2022/2023 : 3e générale, 3e Prépa-Métiers, 3e de l’enseignement agricole, 3e SEGPA

Ces candidats peuvent postuler uniquement sur des formations du niveau post 3e (2de GT, 2de professionnelle et 1re année de CAP).

  • Les autres élèves ayant accès à AFFELNET Lycée :
    • Les élèves de voie professionnelle : Terminale CAP, 2deprofessionnelle, 1re professionnelle, mention complémentaire, 1re année de CAP, CAP en 1 an…
    • Les élèves de voie générale et technologique : 2de générale et technologique ou 1ère générale ou technologique
    • Les élèves relevant de la MLDS ou d’un dispositif FSE
    • Les candidats sollicitant un retour en formation initiale (personne n’ayant pas été scolarisé depuis plus d’un an)
    • Toutes les autres formations d’origine (enfant en instruction en famille par exemple)

Ces candidats peuvent postuler sur l’ensemble de l’offre de formation (2de GT, 2nde professionnelle, 1re année de CAP, 1re professionnelle, 1re technologique).

La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. C’est l’adresse du lieu de résidence du représentant légal chez lequel l’enfant est principalement domicilié qui est prise en considération pour déterminer le lycée de secteur. La seule formation proposée dans AFFELNET lycée sectorisée est la 2de seconde générale et technologique.
Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation à la carte scolaire afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.
Les autres formations (professionnelles et technologiques) ainsi que certaines filières générales sont dites contingentées. Cela signifie que le nombre de place est limité et que les élèves sont sélectionnés en fonction de leurs notes et non en fonction de leur lieu de vie.

Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un lycée autre que celui de secteur, vous avez la possibilité de demander une dérogation sur AFFELNET Lycée en renseignant des établissements hors secteur. Dans ce cas, vous devrez contacter votre établissement actuel qu’il renseigne le motif de dérogation dans l’application au regard des pièces justificatives que vous fournirez pour justifier la demande de dérogation.
La dérogation n’est pas de droit. L’affectation d’un élève dans un lycée hors secteur relève de la compétence exclusive de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN).
L’obtention d’une dérogation n’ouvre pas nécessairement droit à la prise en charge du transport par la collectivité territoriale.
La demande de dérogation sera examinée après affectation des élèves du secteur selon :

  • Les places disponibles dans les classes du lycée demandé, selon le niveau.
  • Les critères ministériels de priorité.

Liste des critères ministériels de priorité et pièces justificatives à fournir :
 

Liste des critères ministériels de priorité et pièces justificatives à fournir
Ordre des critèresIntitulé du motif de la dérogationPièce(s) justificative(s) à fournir
1erÉlève en situation de handicap hors demande d’orientation vers une SEGPA et vers une ULISDécision de la commission des droits et de l’autonomie
2eÉlève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandéAttestation de suivi de la part d’un médecin précisant le lieu de prise en charge de l’enfant
3eÉlève boursier sur critères sociauxDernier avis d’imposition de la famille ou des deux parents et notification de bourse
4eÉlève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaitéCertificat de scolarité du frère ou de la sœur
5eÉlève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaitéJustificatif de domicile
6eÉlève devant suivre un parcours scolaire particulier (sportif de haut niveau sur liste ministérielle, continuité linguistique, enseignements optionnels technologiques de 2nde GT dans le cadre d’accès à une 1ère STI2D, STL, ou ST2S )Courrier libre expliquant le projet de l’élève ou un bulletin de note mentionnant la spécialité suivie ou copie de l’arrêté relatif aux listes de sportifs de haut niveau
7eAutre motifCourrier libre expliquant

Tout dossier de demande de dérogation incomplet sera déclassé au motif 7 « Autre motif ».

Votre enfant est scolarisé en 3ème en France :

  • Si votre enfant est en établissement public :
  • Si votre enfant est en établissement privé :
    • Merci de vous rapprocher de votre établissement qui vous indiquera la procédure à suivre.

Votre enfant est scolarisé en lycée en France ou dans un établissement français à l’étranger (AEFE) :

Dans ce cas, c’est l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé qui se charge de renseigner vos vœux dans AFFELNET Lycée.
Pour cela, vous devez remplir l’annexe 4 que vous pouvez télécharger ci-dessous et la retourner à l’établissement dans lequel est inscrit votre enfant.

Votre enfant n’a jamais été jamais scolarisé en France :

Merci de contacter le Centre d’Information et d’Orientation de votre secteur :

CIO de Bayonne :
26 Chemin d'Arancette, 64100 Bayonne
05 59 52 14 58
CIO d’Orthez :
Rue Gascoin, 64300 Orthez
05 59 67 05 09
CIOd’Oloron Sainte Marie :
9 Rue de Revol, 64400 Oloron-Sainte-Marie
05 59 39 18 28
CIO de Pau :
2 Av. de l'Université, 64000 Pau
05 59 80 82 90

Toute fausse déclaration donnera lieu à une révision de l'affectation de votre enfant et sera susceptible de poursuites.

(article 441-7 du code pénal)

 

Mise à jour : mai 2023