Rentrée 2021 - Affectation en 6ème en Lot-et-Garonne

Votre enfant entre en 6ème en septembre 2021 et vous souhaitez l'inscrire dans un collège public du Lot-et Garonne.

 Principe

Le Directeur académique affecte les élèves en collège public sur la base de l’adresse personnelle et justifiée de la famille.

Cette adresse permet de déterminer le collège de secteur de l’élève :

Connaître son collège de secteur

Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés via l'application nationale Affelnet 6ème.

Après affectation de l’élève, il appartient à la famille de finaliser l’inscription auprès de l’établissement d’accueil.

 

Votre interlocuteur

Pour les élèves actuellement inscrits dans une école publique ou privée du Lot-et-Garonne, le directeur de l’école fréquentée est le seul référent des familles.
 

Cas général

  1. La demande d’affectation de votre enfant au collège (secteur ou dérogation) est formulée par le biais de la fiche de liaison remise au directeur de l'école au plus tard le lundi 26 avril 2021.
  2. Traitement par la Direction Académique et validation par Monsieur le Directeur académique.
  3. Les familles recevront, par courrier, à la mi-juin, une notification d’affectation.
  4. Vous devrez ensuite finaliser l’inscription de votre enfant auprès du collège désigné.

Situations particulières

Vous résidez hors du Lot-et-Garonne ou votre enfant est scolarisé dans un autre département

Votre enfant est instruit à domicile ou au CNED

Vous devez constituer un dossier composé de :

  • un justificatif de domicile valable, au nom des représentants légaux : facture eau, électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, d'assurance, titre de propriété, bail
  • la copie de l’avis de passage en 6ème délivré par l’école
  • un justificatif de demande de dérogation, en fonction du motif (voir tableau ci-dessous).

à adresser avant le 17 mai 2021 par courriel à Ce.ia47-sco@ac-bordeaux.fr
ou par courrier postal à

DSDEN de Lot-et-Garonne
Service scolarité, vie scolaire
23, rue Roland Goumy
CS 100001
47916 AGEN CEDEX 9

Demande de dérogation

Si vous souhaitez que votre enfant soit affecté dans un collège hors secteur, veuillez transmettre avec votre demande les justificatifs selon le motif dérogatoire.

Les demandes de dérogation ne sont pas systématiquement acceptées. Elles sont étudiées en fonction  :

              - du nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité, après affectation des élèves du secteur

             - selon les critères prioritaires définis par la réglementation nationale.

Tableau des motifs dérogatoires et pièces justificatives

1- les élèves souffrant d’un handicap

Joindre un justificatif (décision CDA, MDPH)

2- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé

Joindre un certificat médical sous pli confidentiel adressé au médecin scolaire conseiller technique

3- Les élèves boursiers sur critères sociaux

Avis d’imposition 2019 reçu en 2020

4- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité en classe de 6ème, 5ème ou 4ème

Si le frère ou la sœur est en 3ème, donc quittant l'établissement, la dérogation ne sera pas motivée.

Certificat de scolarité du frère ou de la sœur.

5- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement demandé

Justificatif de domicile

6 - les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier (exemple : classe CHAM - classe section sportive)

Justificatif / courrier de la famille

7 - autres motifs : c’est-à-dire motifs non explicités ci-dessus ou de convenances personnelles

Courrier avec motif explicité