Les lignes directrices de gestion
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État des dispositions prévoyant l'élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Déclinées des lignes nationales, les lignes directrices de gestion académiques fixent les orientations générales et les critères applicables à tous les personnels titulaires de l’académie pour la campagne :
• Personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale ;
• Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) ;
• Personnels d’encadrement : personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation, personnels d’inspection ;
• Personnels techniques et pédagogiques des filières jeunesse et sports.
Les lignes directrices de gestion académiques
Les lignes directrices de gestion ministérielles
- https://www.education.gouv.fr/bo/20/Special9/MENH2028692X.htm
- https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/20/Hebdo44/ESRH2028821X.htm
Pour en savoir plus
- https://www.education.gouv.fr/bo/20/Special9/MENH2028692X.htm
- https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/20/Hebdo44/ESRH2028821X.htm
Mouvement inter-académique des personnels administratifs, de santé et sociaux - Rentrée 2025
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Pour les corps des attachés d'administration et des secrétaires d'administration, des médecins de l'éducation nationale et des conseillers techniques de service social (y compris mutation vers les com)
Concernant les opérations de mutation interacadémique des AAE et des SAENES ainsi que des MEN et des CTSSAE :
Une première phase ministérielle de saisie des vœux de mutation interacadémique se déroulera sur le serveur AMIA du mercredi 4 décembre 2024 et jusqu'au mardi 7 janvier 2025 inclus.
Calendrier des opérations de mutation 2025 1 Saisie des vœux du mercredi 4 décembre 2024 au mardi 7 janvier 2025 inclus 2 Édition de la confirmation de demande de mutation et envoi du dossier (confirmation et justificatifs) par l’agent du mardi 7 janvier 2025
au lundi 13 janvier 2025 inclus3 Transmission du dossier (annexe M3A, lettre de motivation, CV, CREP) par le candidat au poste profilé à la structure demandée jusqu'au jeudi 23 janvier 2025 Transmission des dossiers (confirmation et justificatifs) par les académies d'origine à la DGRH jusqu'au jeudi 23 janvier 2025 4 Affichage de l’état de la demande de mutation sur AMIA : demande validée dans AMIA et avis à partir du jeudi 30 janvier 2025 Entretien avec les structures d’accueil (PPr) jusqu’au jeudi 6 février 2025 Remontée des classements (PPr) : annexe M4A jusqu’au vendredi 14 février 2025 inclus 5 Affichage des caractéristiques de la demande de mutation sur poste non profilé et poste fléché (priorités légales et critères supplémentaires) validées par le département DGRH C2-4 à partir du jeudi 6 mars 2025 6 Demande écrite de correction jusqu’au mercredi 19 mars 2025 inclus 7 Examen des demandes de correction par l’administration et information de la suite réservée auprès des demandeurs jusqu’au vendredi 21 mars 2025 inclus 8 Résultats des opérations de mutation le vendredi 28 mars 2025
À l'issue des résultats de cette première phase, les agents ayant obtenu une mutation dans l'académie souhaitée participeront à la phase intra académique de cette dernière.
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Pour les corps des adjoints administratifs, des infirmières, des assistantes de service social et des adjoints techniques de recherche et de formation
Concernant les opérations de mutation interacadémique des ADJAENES, INFENES, ASSAE et ATRF
Une phase de pré-inscription sur le serveur AMIA se déroulera du jeudi 2 janvier 2025 et jusqu'au 30 janvier 2025 inclus.Calendrier des opérations de mutation 2025 1 Pré-inscription dans AMIA du jeudi 2 au jeudi 30 janvier 2025 inclus 2 Saisie des vœux sur AMIA selon le calendrier de l'académie concernée 3 Édition de la confirmation de demande de mutation et envoi du dossier (confirmation et justificatifs) par l'agent 4 Éventuellement modification ou annulation des vœux de l'agent Transmission des dossiers par les académies d'origine, aux académies demandées 5 Affichage de l'état de la demande de mutation sur AMIA : demande validée dans AMIA et avis 6 Affichage des caractéristiques de la demande de mutation (priorités légales et critères supplémentaires) validées par l'administration 7 Demande écrite de correction 8 Examen des demandes de correction par l'administration et information de la suite réservée auprès des demandeurs 9 Publication du résultat des opérations de mutation sur AMIA par les académies du lundi 2 au jeudi 5 juin 2025 10 Choix de leur affectation définitive par les agents mutés ayant obtenu plusieurs affectations du samedi 7 au mercredi 11 juin 2025 11 Traitement par les académies des postes restés vacants jusqu'au lundi 23 juin 2025 12 Déchargement automatique depuis AMIA dans RenoiRH des dossiers des agents mutés dans les nouveaux lots de gestion le mardi 24 juin 2025
Les agents qui se seront pré inscrits dans les académies, participeront au(x) phase(s) intra académiques des académies choisies. Il leur appartient de les contacter pour prendre connaissance du calendrier détaillé de la phase intra académique.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au serveur AMIA :
https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia
Les candidats devront s’identifier à l’aide de leur NUMEN.
Les différents documents sont disponibles sur le site du ministère via le lien suivant : https://www.education.gouv.fr/mutations-des-personnels-administratifs-sociaux-et-de-sante-ass-4172
Mise à jour : novembre 2024
