Sorties et voyages scolaires

Texte de référence : La circulaire du 13 juin 2023 (BOEN n°26 du 29/06/2023) relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics regroupe les principes généraux applicables aux sorties et voyages scolaires dans le premier degré et le second degré.

Les sorties et voyages scolaires constituent des temps forts dans le parcours scolaire des élèves en leur permettant d’acquérir des connaissances et de développer des compétences, en concourant à leur épanouissement et en participant à leur ouverture au monde.
Quel que soit le type de sortie scolaire, les parents doivent toujours être préalablement informés des sorties auxquelles leur enfant participe.
Les sorties scolaires peuvent revêtir un caractère obligatoire ou facultatif.

Les sorties scolaires obligatoires

Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.
Les sorties scolaires obligatoires récurrentes sont celles qui nécessitent un déplacement hors de l'école pour suivre un enseignement régulier (pratique de la natation dans le cadre de l'éducation physique et sportive par exemple).
Lorsque la sortie scolaire est obligatoire, elle ne nécessite pas d’autorisation parentale.
Les sorties scolaires obligatoires sont gratuites pour les familles y compris lorsqu’elles comprennent la pause méridienne.
La présentation d’une attestation d’assurance ne peut être exigée pour une sortie obligatoire. Toutefois, la souscription d’une assurance par les familles est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommages.

Les sorties scolaires facultatives

Les sorties scolaires facultatives incluent toutes les sorties scolaires qui ne revêtent pas un caractère obligatoire, notamment :

• les sorties scolaires (sans nuitée) qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers;
• les voyages scolaires qui sont des sorties comprenant une ou plusieurs nuitées.

Lorsque la sortie scolaire est facultative, l’enseignant collecte l’autorisation écrite des responsables légaux des élèves mineurs, datée et signée.
Dans le cadre des sorties facultatives, une contribution financière peut être demandée aux familles. Celle-ci doit être limitée et ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève pour des raisons financières.
La souscription d’une assurance responsabilité civile (pour couvrir les dommages dont l’enfant serait l’auteur) et d’une assurance individuelle accidents corporels (pour les dommages qu’il pourrait subir) est obligatoire pour une sortie scolaire facultative.

Le transport des élèves et des accompagnateurs peut être assuré :

• par des réseaux de transport public régulier,
• par autocar : entreprises de transport inscrites au registre des transporteurs voyageurs agréés

Quel que soit le type de sortie scolaire, le départ et le retour des élèves se font à l'école. A titre exceptionnel, dans le cadre des sorties scolaires facultatives, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès de tous les parents.

Pour l’hébergement, l’enseignant privilégie le recours à une structure d’accueil et d’hébergement inscrite dans le répertoire départemental des structures d’accueil :

Répertoire départemental des structures d'accueil des Pyrénées-AtlantiquesL'hébergement des élèves

• de l'école maternelle et élémentaire ne peut être assuré, sous forme individuelle, dans les familles d'accueil.
• de collège et de lycée peut être assuré, sous forme individuelle, dans les familles d’accueil, en particulier lors des voyages scolaires à l’étranger. Il nécessite au préalable l’accord exprès des responsables légaux de l’élève.

Dans le cas d’une sortie du territoire national :

• l’enseignant collecte les autorisations de sortie de territoire (AST)
• les familles vérifient que l’assurance individuelle accidents corporels est valable à l’étranger, afin de connaître les modalités de prise en charge de leur enfant
• pour une sortie en Europe, la carte européenne d’assurance maladie est recommandée.