Le pass Culture contribue à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle (EAC). Il se compose de deux déclinaisons : une part collective pour la mise en place de projets par classe au sein des établissements scolaires à partir de la 6^e et d'une part individuelle à la disposition des jeunes de 15 à 18 ans.

Qu'est-ce que le Pass Culture ?

Le Pass Culture est un dispositif favorisant l’accès à la culture afin de renforcer et diversifier les pratiques culturelles, en révélant la richesse culturelle des territoires.

Il est accessible à tous les élèves scolarisés en France, en classe de 6^e, 5^e, 4e, 3e, seconde, première et terminale et à tous les élèves inscrits en CAP, dans des établissements publics ou privés sous contrat.

• La part collective du pass Culture

Une incitation active aux projets EAC dans l’objectif du 100% !

L’accès à la culture est soutenue par des moyens exceptionnels ; il est PRIORITAIRE de les utiliser chaque année.

La part dite collective permet aux professeurs de financer des activités EAC pour leurs classes et groupes d’élèves. Cette part s’applique aux élèves de la 6^e à la Terminale des établissements publics et privés sous contrat.

Après répartition, chaque chef d’établissement disposera d’une enveloppe fictive attribuée annuellement sur la base de ses effectifs ( Il n'y a pas de transferts de fonds), elle est consommable auprès des offreurs culturels référencés dans l’application Pass Culture et accessibles via l’application ADAGE déclinée désormais dans toutes les académies.

Grâce à ADAGE, les utilisateurs pourront :

• Accéder à la programmation des offreurs culturels proches ;
• Entrer en contact avec leur responsable des publics ;
• Réserver en ligne les offres retenues ;
• Valider administrativement, suivre le budget disponible et attester le service fait.

Une fois l’activité réalisée, la société Pass Culture remboursera directement l’offreur culturel.

Les offres collectives couvrent les spectacles, concerts, ateliers, rencontres, conférences, expositions, visites, ... Elles couvrent des évènements pouvant se dérouler dans un lieu culturel, dans un établissement scolaire ou dans tout autre lieu adapté.

Ce crédit est calculé à partir du nombre d’élèves inscrits dans les niveaux de classes concernés :

Classe	6e, 5e, 4e et 3e	2nde et CAP	1re et Tle
Montant	25 euros par élève	30 euros par élève	20 euros par élève

En moyenne, 800 euros sont ainsi financés par classe et par année scolaire, pour des activités d’éducation artistique et culturelle. Par exemple, s’il y a 110 élèves de troisième et 100 élèves de quatrième dans le collège, le crédit de dépense attribué au collège est : 110x25 + 100x25 = 5 250 euros.

Un référent Culture est nommé dans chaque collège et lycée, il est l’interlocuteur privilégié des professeurs pour ce dispositif.

Le vademecum de la part collective du pass Culture

Le vademecum de la part collective du pass Culture présente le cadre d’éligibilité des acteurs culturels qui pourront proposer des activités culturelles collectives via la part collective du pass Culture. Il aborde l’articulation des rôles des DRAC, directions régionales des affaires culturelles, et des DAAC, délégations académiques à l’éducation artistique et à l’action culturelle, dans le processus de création d’une offre collective, en lien avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires, les acteurs culturels, les collectivités territoriales ainsi que la société SAS pass Culture, chargée de la mise en œuvre opérationnelle du projet.

Le vademecum de la part collective du pass Culture (actualisé en juin 2023) aborde notamment :

- Le descriptif d’une offre collective

- Le cadre d’éligibilité des acteurs culturels souhaitant proposer des offres collectives

- Le cadre réglementaire et les ressources disponibles

 

A télécharger

• La part individuelle du pass Culture

La part individuelle permet à tous les jeunes de 15 à 18 ans et sur l’ensemble du territoire national, d’acquérir des biens et services culturels grâce à un crédit individuel. Ils peuvent réserver des places et abonnements, des livres, des CD, des services numériques, des visites, des cours et ateliers, du matériel beaux-arts, etc. en téléchargeant l’application pass Culture.

Les montants de la part individuelle du pass Culture par âge sont les suivants :

Âge	15 ans	16 ans	17 ans	18 ans
Montant	20 euros	30 euros	30 euros	300 euros à dépenser sur 2 ans

Les élèves de 15 à 17 ans utilisent leur compte ÉduConnect pour débloquer le crédit individuel à leur disposition.

Une fois que votre inscription est acceptée, vous recevez une confirmation par courriel et votre compte est crédité d'une somme de 300 € à utiliser dans les 2 ans. La somme de 300 € peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l'activité ou l'achat concerné. Le montant de vos achats est déduit automatiquement de votre crédit.

Pour quelles offres ?

L'application donne accès à des offres situées à proximité de l'utilisateur et à des offres numériques :

• des biens physiques : livres, BD, CD, vinyles, DVD, instruments de musique , œuvres d'art... (à condition que ces biens ne soient pas livrés) ;
• des places de concert, de cinéma, de théâtre, d'opéra ;
• des cours de pratiques artistiques (musique, danse, théâtre, chant, dessin) ;
• des rencontres (rencontres avec artistes, découverte de métiers...) ;
• des offres numériques (musique en streaming, vidéo à la demande, presse en ligne, jeux vidéo en ligne...) dans une limite de 100 € ; dans ce cas, vous achetez via l'application, et vous recevez un code vous permettant de bénéficier de l'offre. Les jeux vidéo disponibles doivent tous être éligibles aux aides du Centre National du Cinéma.

Ne sont pas pris en charge par le pass Culture : les livres scolaires et parascolaires, les accessoires pour instruments de musique, le matériel informatique (ordinateur, téléphone...), le matériel artistique ainsi que les figurines. L'application suggère aussi des offres gratuites.

A savoir : Pour certains événements, il est possible de réserver deux places, une pour soi et une pour un invité. Cela est alors précisé dans le titre de l'offre.

D'autres questions ou bien des difficultés avec l'application ? Une foire aux questions est mise à votre disposition sur le site service-public.fr ou sur le site du Pass Culture.

Textes de référence :

• Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
• Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée