La réforme des rythmes scolaires dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Horaires des écoles dans le département 64 (annexe au règlement-type départemental)

Si le principe en matière d'organisation du temps scolaire demeure toujours fondé sur la semaine de 4,5 jours, la mise en œuvre du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 s'est traduite dans les faits, au sein du département des Pyrénées-Atlantiques, à l'instar du niveau national, par une quasi-généralisation de la semaine de 4 jours. La part des écoles qui fonctionnent à 4 jours à la rentrée 2019 s'élève ainsi à 91,67 %, ce qui représente 462 écoles sur 504 écoles publiques. Par ailleurs, le nombre de communes dont les écoles fonctionnent à 4 jours à la rentrée 2019 est de 324, soit 95,86 % des communes disposant d'au moins une école publique sur leur territoire.

 

Procédure à suivre pour modifier l'organisation du temps scolaire (OTS)

 

Rappel des différents cadres possibles d'OTS

 

Textes officiels de référence