Inscriptions et affectations dans le 64

Paysage Pyrénées

Inscriptions et Affectations

Les parents sont libres d'inscrire leur enfant dans une école ou un établissement public ou privé.

Pour l'enseignement public, les parents inscrivent l'enfant dans l'établissement qui dessert le secteur scolaire de résidence. Ils ont parfois la possibilité d'obtenir une dérogation pour une école de leur choix.

C'est le domicile qui détermine le lieu d'inscription. Les inscriptions sont enregistrées par le directeur d'école. Le maire inscrit administrativement les enfants dans les écoles.

Dans le second degré, le directeur académique des services de l'éducation nationale affecte les élèves dans les collèges et les lycées. La famille doit ensuite compléter le dossier remis par l'établissement pour compléter l'inscription.

Demande de révision d'affectation 2021-2022

Le service de la scolarité - affectation assure un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. 
Il sera également possible d'envoyer un mail à l'adresse suivante: ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr.  Une réponse dans les plus brefs délais sera donnée

Les modalités d'inscription pour la rentrée 2021

A l'école (maternelle - élémentaire)

Votre enfant doit être scolarisé en maternelle ou élémentaire : adressez-vous au service scolarité de la mairie de votre commune.

Au collège

Entrée en 6ème

Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés via l'application nationale Affelnet (affectation par le Net) 6ème.

  • Principe 

Inscription de droit de l'élève dans le collège de secteur sachant que celui-ci est déterminé par le domicile de l'enfant et non par l'école qu'il fréquente.

Les justificatifs de domicile reconnus

 

  • Dérogation

Les parents ont la possibilité de solliciter une affectation pour un collège autre que le collège de secteur. Il conviendra d'établir une demande de dérogation.

Les dérogations sont traitées après affectation des élèves du secteur selon:

  1. les places disponibles dans les classes du collège demandé, selon le niveau.
  2. des critères fixés par ordre de priorité par la règlementation nationale

Liste des pièces justificatives

 

  • Interlocuteurs

Pour les élèves actuellement inscrits dans un établissement public ou privé des Pyrénées-Atlantiques : le directeur de l'école fréquentée par l'enfant est le seul référent des parents.

 

  • Calendrier

Le directeur d'école remet aux familles les documents relatifs à l'entrée en 6ème courant mars 2021.

Les collèges adressent les notifications d'affectation aux familles par courrier à compter du 28 mai 2021.

A réception des notifications, les parents devront procéder à l'inscription de leur enfant au collège.

 

  • Cas particuliers

Pour les élèves actuellement inscrits dans un autre département et arrivant en Pyrénées-Atlantiques, les parents doivent constituer un dossier et l'adresser à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) (par mél à l'adresse ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr) qui constitue leur seul interlocuteur.

Fiche AFFELNET de liaison volet 1

Fiche AFFELNET de liaison volet 2

 

  • Garde alternée

Lorsque les deux parents sont d'accord, ils peuvent demander le collège de secteur correspondant au domicile de l'un ou de l'autre (un accord écrit des deux parents sur ce choix est nécessaire).

Lorsque les parents ne sont pas d'accord, aucune affectation ne sera possible. Ils devront prendre l'attache du juge des affaires familiales qui tranchera sur la question.

 

  • Recours

Les parents ont la possibilité de demander révision de la décision d'affectation du directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques.

Demande de révision d'affectation 2021-2022

En cours de cycle (5ème - 4ème - 3ème)

Imprimé de demande d'affectation collège

Les dossiers doivent être adressés directement à la DSDEN ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr

Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser au Service Scolarité-Affectation au 05 59 82 22 11 ou 05 59 82 22 00 poste 64609.

Le service de la scolarité - affectation assure un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. 
Il sera également possible d'envoyer un mail à l'adresse suivante: ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr.  Une réponse dans les plus brefs délais sera donnée

Les décisions d'affectation seront notifiées aux familles :

Le 15 juin pour les dossiers arrivés à la DSDEN avant le 1er juin.

Au plus tard le 10 juillet pour les dossiers arrivés à la DSDEN entre le 15 juin et le 10 juillet.

Au plus tard le 31 août pour les dossiers arrivés à la DSDEN après le 10 juillet.

Au lycée d'enseignement général et technologique

  • Principe 

Pour les élèves scolarisés en Pyrénées-Atlantiques dans un lycée public ou privé sous contrat, s'adresser à l'établissement d'origine pour les formalités de tous les niveaux

Pour les élèves qui emménagent en Pyrénées-Atlantiques ou qui sont scolarisés dans un lycée hors Pyrénées-Atlantiques, voir les modalités ci-dessous.

 

  • Entrée en Seconde Générale ou Technologique

La demande d'affectation en seconde se fait par l'établissement d'origine via la procédure informatisée AFFELNET (affectation par le Net) date à venir .

Saisie des voeux par l'établissement hors académie en se connectant sur le site de l'académie de Bordeaux.

Transmission du dossier de candidature pour les établissements hors du département (fiche récapitulative de la saisie AFFELNET et justificatif de domicile) à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques par mél à l'adresse ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr.

Au besoin contacter le numéro suivant : 05 59 82 22 26 ou 05 59 82 22 27. Le service de la scolarité - affectation assure un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.  

Il sera également possible d'envoyer un mail à l'adresse suivante: ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr.  Une réponse dans les plus brefs délais sera donnée

Au delà du date à venir,  renseigner l'imprimé de demande d'affectation ci-dessous et le renvoyer à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques- Service Scolarité par mél à l'adresse ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr.

  • Entrée en 1ère technologique (STMG, STI2D, STMS, STL, STD2A)

La demande d'affectation en 1ère technologique se fait par l'établissement d'origine via la procédure informatisée AFFELNET (Affectation par le Net) date à venir. Un établissement hors académie doit se connecter sur le site de l'académie de Bordeaux.

Pour une 1ère STD2A, un dossier est à constituer, en parallèle, et à envoyer au lycée polyvalent Cantau à Anglet

Transmission du dossier de candidature pour les établissements hors du département (fiche récapitulative de la saisie AFFELNET et justificatif de domicile) à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques Service Scolarité par mél à l'adresse ce.ia64@ac-bordeaux.fr.

Au-delà du date à venir, renseigner l'imprimé de demande d'affectation ci-dessous et le renvoyer à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques Service Scolarité par mél à l'adresse ce.ia64@ac-bordeaux.fr.

Imprimé de demande d'affectation Lycée 2021

 

  • Entrée en 1ère générale

Pour les élèves scolarisés en Pyrénées-Atlantiques dans un lycée public ou privé sous contrat, s'adresser à l'établissement d'origine pour les formalités.

Pour les élèves qui emménagent dans les Pyrénées-Atlantiques ou qui sont scolarisés dans un lycée hors des Pyrénées-Atlantiques, renseigner le document suivant et le renvoyer à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques Service Scolarité par mél à l'adresse ce.ia64@ac-bordeaux.fr.

Fiche navette changement d'établissement 1ère générale

Au besoin contacter le numéro suivant : 05 59 82 22 26 ou 05 59 82 22 27.

Le service de la scolarité - affectation assure un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. 
Il sera également possible d'envoyer un mail à l'adresse suivante: ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr.  Une réponse dans les plus brefs délais sera donnée

 

  • Entrée en Terminale Générale ou Technologique

Pour les élèves scolarisés en Pyrénées-Atlantiques dans un lycée public ou privé sous contrat, s'adresser à l'établissement d'origine pour les formalités.

Pour les élèves qui emménagent en Pyrénées-Atlantiques ou qui sont scolarisés dans un lycée hors Pyrénées-Atlantiques, renseigner le document suivant et le renvoyer à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques Service Scolarité par mél à l'adresse ce.ia64@ac-bordeaux.fr.

Fiche navette changement d'établissement terminale

Au besoin contacter le Service Scolarité affectation au 05 59 82 22 26 ou 05 59 82 22 27 ou par mél à ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr. Le service de la scolarité - affectation assure un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. 

 

  • Sectorisation des lycées du département

Sectorisation des lycées du 64 par commune

 

Au lycée professionnel

  • Candidature pour une 3ème prépa-métiers (3ème en lycée professionnel)

Pour les élèves qui arrivent en Pyrénées-Atlantiques ou scolarisés das un établissement hors Pyrénées-Atlantiques, l'ensemble du dossier (imprimé et pièces) doit parvenir au plus tard le 19 mai 2021 à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques - Service Scolarité Affectation par mél ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr.

Liste des établissements publics 3ème prépa métiers

Annexe dossier de candidature 3ème prépa-metiers 2021

Les élèves déjà scolarisés en Pyrénées-Atlantiques dans un établissement public ou privé sous contrat doivent s'adresser à leur établissement d'origine pour la constitution du dossier.

 

  • Entrée en seconde professionnelle et 1ère année de CAP

L'affectation en 2nde professionnelle et 1ère année de CAP se fat par l'établissement d'origine via la procédure informatisée AFFELNET (affectation par le Net), date à venir.

Les élèves non affectés en LP doivent prendre immédiatement contact avec leur établissement d'origine pour formuler de nouveaux voeux sur les places vacantes.

Les établissements hors académie doivent se connecter sur le site de l'académie de Bordeaux.

Transmission du dossier de candidature pour les établissements hors du département (fiche récapitulative de la saisie AFFELNET et justificatif de domicile)

à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques Service Scolarité par mél à l'adresse ce.ia64@ac-bordeaux.fr

Au besoin contacter le numéro suivant : 05 59 82 22 26 ou 05 59 82 22 27. Le service de la scolarité - affectation assure un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. 

Au-delà du date à venir, pour les élèves scolarisés hors de l'académie de Bordeaux, renseigner l'imprimé ci-dessous et l'adresser, accompagné des 3 bulletins de l'année et d'un justificatif de domicile, à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques Service Scolarité Affectation par mél ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr

Dossier de candidature seconde professionnelle et 1ère année de CAP rentrée 2021 en cours

Liste des pièces justificatives

 

  • Entrée en 1ère professionnelle, réorientation ou passerelle vers la 1ère professionnelle

Les élèves déjà scolarisés en Pyrénées-Atlantiques ou dans l'académie de Bordeaux dans un établissement public ou privé sous contrat doivent s'adresser à leur établissement d'origine pour la constitution du dossier.

Pour les élèves emménageant dans l'académie de Bordeaux ou scolarisés dans un lycée professionnel hors de l'académie de Bordeaux : l'affectation se fait par l'établissement d'origine via la procédure AFFELNET, sur le site de l'académie de Bordeaux.

Au besoin contacter le numéro suivant : 05 59 82 22 26 ou 05 59 82 22 27. Le service de la scolarité - affectation assure un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. 

A partir du date à venir , pour les élèves scolarisés hors de l'académie de Bordeaux, renseigner le document suivant et le renvoyer à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques Service Scolarité par mél à l'adresse ce.ia64@ac-bordeaux.fr.

 

  • Entrée en Terminale CAP et en Terminale BAC PRO ou Redoublement Terminale CAP et Terminale BAC PRO

Les élèves déjà scolarisés en Pyrénées-Atlantiques dans un établissement public ou privé sous contrat doivent s'adresser à leur établissement d'origine.

Pour les élèves qui emménagent en Pyrénées-Atlantiques ou scolarisés dans un lycée professionnel hors Pyrénées-Atlantiques, renseigner le document suivant et le renvoyer à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques Service Scolarité par mél à l'adresse ce.ia64@ac-bordeaux.fr.

Fiche Navette changement d'établissement terminale

Au besoin contacter le numéro suivant : 05 59 82 22 26 ou 05 59 82 22 27. Le service de la scolarité - affectation assure un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. 

 

En cours d'année scolaire changement d'établissement  : Collèges et Lycées

Pour les élèves scolarisés dans les Pyrénées-Atlantiques

  • Dans un établissement public ou privé sous contrat d'association : les familles doivent s'adresser à l'établissement public fréquenté pour accomplir les formalités d'usage.

Pour les élèves qui emménagent dans les Pyrénées-Atlantiques ou scolarisés dans un établissement hors des Pyrénées-Atlantiques

Le dossier est à adresser à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques

2, place d'Espagne
64038 PAU CEDEX