Inscriptions et affectations dans le 64

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DSDEN 64 64 - Pyrénées-Atlantiques École

Inscriptions et Affectations

Les parents sont libres d'inscrire leur enfant dans une école ou un établissement public ou privé.

Pour l'enseignement public, les parents inscrivent l'enfant dans l'établissement qui dessert le secteur scolaire de résidence. Ils ont parfois la possibilité d'obtenir une dérogation pour une école de leur choix.

C'est le domicile qui détermine le lieu d'inscription. Les inscriptions sont enregistrées par le directeur d'école. Le maire inscrit administrativement les enfants dans les écoles.

Dans le second degré, le directeur académique des services de l'éducation nationale affecte les élèves dans les collèges et les lycées. La famille doit ensuite compléter le dossier remis par l'établissement pour compléter l'inscription.

Les modalités d'inscription pour la rentrée

A l'école (maternelle - élémentaire)

Votre enfant doit être scolarisé en maternelle ou élémentaire : adressez-vous au service scolarité de la mairie de votre commune.

Au collège

Entrée en 6ème

Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés via l'application nationale Affelnet 6ème.

  • Principe 

Inscription de droit de l'élève dans le collège de secteur sachant que celui-ci est déterminé par le domicile de l'enfant et non par l'école qu'il fréquente.

Les justificatifs de domicile reconnus

 

  • Dérogation

Les parents ont la possibilité de solliciter une affectation pour un collège autre que le collège de secteur. Il conviendra d'établir une demande de dérogation.

Les dérogations sont traitées après affectation des élèves du secteur selon:

  1. les places disponibles dans les classes du collège demandé, selon le niveau.
  2. des critères fixés par ordre de priorité par la règlementation nationale

Liste des motifs de dérogation et pièces justificatives

 

  • Interlocuteurs

Pour les élèves actuellement inscrits dans un établissement public ou privé des Pyrénées-Atlantiques : le directeur de l'école fréquentée par l'enfant est le seul référent des parents.

Le directeur d'école remet aux familles les documents relatifs à l'entrée en 6ème courant mars 2020.

Les collèges adressent les notifications d'affectation aux familles par courrier à compter du 29 mai 2020.

A réception des notifications, les parents devront procéder à l'inscription de leur enfant au collège.

  • Cas particuliers

Pour les élèves actuellement inscrits dans un autre département et arrivant en Pyrénées-Atlantiques, les parents doivent constituer un dossier et l'adresser à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) (par mél à l'adresse ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr) qui constitue leur seul interlocuteur.

Fiche de liaison volet 1

Fiche de liaison volet 2

 

  • Garde alternée

Lorsque les deux parents sont d'accord, ils peuvent demander le collège de secteur correspondant au domicile de l'un ou de l'autre (un accord écrit des deux parents sur ce choix est nécessaire).

Lorsque les parents ne sont pas d'accord, aucune affectation ne sera possible. Ils devront prendre l'attache du juge des affaires familiales qui tranchera sur la question.

  • Recours

Les parents ont la possibilité de demander révision de la décision d'affectation du directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques.

En cours de cycle (5ème - 4ème - 3ème)

Dossier :

 

Les dossiers doivent être adressés directement à la DSDEN ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr

Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser  au :

Service Scolarité-Affectation

Tél : 05 59 82 22 11 ou 05 59 82 22 00 poste 64609

Les décisions d'affectation seront notifiées aux familles :

Le 15 juin pour les dossiers arrivés à la DSDEN avant le 1er juin.

Au plus tard le 10 juillet pour les dossiers arrivés à la DSDEN entre le 15 juin et le 10 juillet.

Au plus tard le 31 août pour les dossiers arrivés à la DSDEN après le 10 juillet.

Au lycée d'enseignement général et technologique

  • Principe 

Pour les élèves scolarisés en Pyrénées-Atlantiques dans un lycée public ou privé sous contrat, s'adresser à l'établissement d'origine pour les formalités de tous les niveaux

Pour les élèves qui emménagent en Pyrénées-Atlantiques ou qui sont scolarisés dans un lycée hors Pyrénées-Atlantiques, voir les modalités ci-dessous.

  • Entrée en Seconde Générale ou Technologique

La demande d'affectation en seconde se fait par l'établissement d'origine via la procédure informatisée AFFELNET (affectation par le Net), .

Saisie des voeux par l'établissement hors académie en se connectant sur le site de l'académie de Bordeaux (actualisation en cours)

Transmission du dossier (fiche récapitulative de la saisie AFFELNET et justificatif de domicile) à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques par mél à l'adresse ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr

Au besoin contacter le numéro suivant : 05 59 82 22 11

Au delà du, pour les élèves scolarisés hors de l'académie de Bordeaux, renseigner l'imprimé et adresser le dossier à la :

DSDEN des Pyrénées-Atlantiques- Service Scolarité par mél à l'adresse ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr

  • Entrée en 1ère technologique (STMG, STI2D, STMS, STL, STD2A)

La demande d'affectation en 1ère technologique se fait par l'établissement d'origine via la procédure informatisée AFFELNET (Affectation par le Net). Un établissement hors académie doit se connecter sur le site de l'académie de Bordeaux (actualisation en cours)

Pour une 1ère STD2A, un dossier est à constituer, en parallèle, et à envoyer au lycée polyvalent Cantau à Anglet

Transmission du dossier (fiche récapitulative de la saisie AFFELNET et justificatif de domicile) à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques

Service Scolarité par mél à l'adresse ce.ia64@ac-bordeaux.fr

  • Entrée en 1ère générale

Pour les élèves scolarisés en Pyrénées-Atlantiques dans un lycée public ou privé sous contrat, s'adresser à l'établissement d'origine pour les formalités

Pour les élèves qui emménagent en Pyrénées-Atlantiques ou qui sont scolarisés dans un lycée hors Pyrénées-Atlantiques, renseigner l'imprimé "Fiche navette de demande de changement d'établissement" (Documents 2021 en cours)

Au besoin contacter le numéro suivant : 05 59 82 22 11

  • Entrée en Terminale Générale et Technologique

Pour les élèves scolarisés en Pyrénées-Atlantiques dans un lycée public ou privé sous contrat, s'adresser à l'établissement d'origine pour les formalités

Pour les élèves qui emménagent en Pyrénées-Atlantiques ou qui sont scolarisés dans un lycée hors Pyrénées-Atlantiques, renseigner l'imprimé "Fiche navette de demande de changement d'établissement" (Documents 2021 en cours)

Au besoin contacter le numéro suivant : 05 59 82 22 11
 

  • Sectorisation des lycées du département

 

 

 

Au lycée professionnel

  • Candidature pour une 3ème prépa-métiers (3ème en lycée professionnel)

Pour les élèves qui arrivent en Pyrénées-Atlantiques ou scolarisés das un établissement hors Pyrénées-Atlantiques, l'ensemble du dossier (imprimé et pièces) doit parvenir à la :

DSDEN des Pyrénées-Atlantiques - Service Scolarité Affectation par mél ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr

Rentrée 2021 - documents d'affectation en cours

Liste des établissements publics 3ème prépa métiers

Les élèves déjà scolarisés en Pyrénées-Atlantiques dans un établissement public ou privé sous contrat doivent s'adresser à leur établissement d'origine pour la constitution du dossier.

 

  • Entrée en seconde professionnelle et 1ère année de CAP

L'affectation en 2nde professionnelle et 1ère année de CAP se fat par l'établissement d'origine via la procédure informatisée AFFELNET (affectation par le Net).

Les élèves non affectés en LP doivent prendre immédiatement contact avec leur établissement d'origine pour formuler de nouveaux voeux sur les places vacantes.

Les établissements hors académie doivent se connecter sur le site de l'académie de  Bordeaux (page en construction)

Au besoin contacter le numéro suivant : 05 59 82 22 11

Pour les élèves scolarisés hors de l'académie de Bordeaux, renseigner l'imprimé et l'adresser, accompagné des 3 bulletins de l'année et d'un justificatif de domicile, à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques Service Scolarité Affectation par mél ce.ia64-scol@ac-bordeaux.fr

Documents rentrée 2021 en cours

 

  • Entrée en 1ère professionnelle, réorientation ou passerelle vers la 1ère professionnelle

Les élèves déjà scolarisés en Pyrénées-Atlantiques ou dans l'académie de Bordeaux dans un établissement public ou privé sous contrat doivent s'adresser à leur établissement d'origine pour la constitution du dossier.

Pour les élèves emménageant dans l'académie de Bordeaux ou scolarisés dans un lycée professionnel hors de l'académie de Bordeaux : l'affectation se fair par l'établissement d'origine via la procédure AFFELNET, sur le site de l'académie de Bordeaux : page en cours

Au besoin, contacter le n° suivant : 05 59 82 22 11

A partir du , pour les élèves scolarisés hors de l'académie de Bordeaux, télécharger l'imprimé et l'adresser à l'établissement demandé accompagné des 3 bulletins de l'année et d'un justificatif de domicile en Pyrénées-Atlantiques.

Documents rentrée 2021 en cours

 

  • Entrée en Terminale CAP et en Terminale BAC PRO
  • Redoublement Terminale CAP et Terminale BAC PRO

Les élèves déjà scolarisés en Pyrénées-Atlantiques dans un établissement public ou privé sous contrat doivent s'adresser à leur établissement d'origine.

Pour les élèves qui emménagent en Pyrénées-Atlantiques ou scolarisés dans un lycée professionnel hors Pyrénées-Atlantiques :

Télécharger l'imprimé et l'adresser à l'établissement d'origine accompagné des pièces justificatives qui le transmettra à l'établissement demandé

Documents rentrée 2021 en cours