La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément
Ces demandes se font en ligne via votre compte organisme sur https://www.service-civique.gouv.fr/accueillir-un-volontaire.
Les informations à compléter
- Une présentation de l’organisme
- Le calendrier prévisionnel d’accueil des volontaires
- Les modalités d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires
- Une présentation détaillée détaillée de(s) mission(s) proposée(s).
Les pièces justificatives
- La délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’accueil de personnes volontaires ou, s’il existe, l’acte constitutif de l’organisme précisant la possibilité d’accueillir des personnes volontaires.Il convient donc de prévoir dans votre planning une réunion de cette assemblée avant de finaliser votre dossier.
- Pour les organismes à but non lucratif et les établissements publics uniquement :
- Le rapport d’activité du dernier exercice clos
- Les comptes annuels depuis la création de l’organisme dans la limite des trois derniers exercices » clos accompagnés le cas échéant, des rapports du commissaire aux comptes
- Le budget prévisionnel de l’exercice en cours
La demande d'avenant
Afin de modifier votre agrément, pour proposer un nouveau calendrier d'accueil, de nouvelles missions ou bien pour mettre à jour vos coordonnées, il suffit d'effectuer une demande d'avenant par courriel auprès de votre référent en complétant, le cas échéant :
- la fiche calendrier indiquant le nombre de jeunes, la durée de(s) (la) mission(s) et la date de démarrage de(s) (la) mission(s)
- la fiche mission si vous proposez de(s) nouvelle(s) mission(s)
- si les coordonnées de votre structure ont changé (siret /adresse siège ...), joindre l'avis de situation au répertoire sirene mis à jour .
Les guides
A l’attention des organismes et des tuteurs
 |
Le guide des Organismes a pour objet de détailler le cadre administratif du Service Civique, de l’obtention de l’agrément jusqu’à la fin de mission d’un volontaire |
 |
Les guides Missions ont pour objet de définir et d’illustrer les différents types de missions pouvant être proposées par domaine d'action.
|
 |
Le Livret d’accueil des organismes d’accueil a pour objet d’accompagner les organismes accueillant des volontaires à chaque étape du Service Civique avec ressources et fiches pratiques. |
 |
Le guide a pour objet de préparer le départ et le retour de missions de volontaires à l’International |
 |
Le guide du Tuteur a pour objet de proposer des outils et des méthodes de travail permettant : |
 |
Le livret d’accompagnement du Volontaire a quatre objectifs :
|
A l'attention des Volontaires
 |
Le guide du Volontaire est un outil permettant de donner des repères, des références, des informations précises et des clés pour pouvoir accomplir une mission de Service Civique dans les meilleures conditions |
 |
Le Livret d'accueil et de parcours du Volontaire de Service Civique vous aidera à trouver les informations sur votre statut, vos droits et vos devoirs en tant que volontaire, et plus encore.
|
Le Service Civique International
- Fiche mission demande agrément
- Liste des pays ouvrant droit à la réciprocité en 2022
- Volontariat International et Réciprocité : ACCUEILLIR et ENVOYER un jeune volontaire international en engagement de Service Civique en France par France Volontaires
- Fiche technique VISA
- Conditions d'éligibilité des étrangers
- Tableau réciprocité à envoyer à reciprocite@service-civique.gouv.fr
- Modèle de lettre invitation réciprocité
- Modèle de lettre de garantie réciprocité
- Modèle de Convention
- Document de cadrage relatif à la mise à disposition des volontaires intermédiation
- Livret Sécurité par France Volontaires
Agrément collectif, intermédiation
- Agrément collectif ou intermédiation, que choisir ?
- Document de cadrage relatif à la mise à disposition et ses annexes des volontaires intermédiation
- La charte de l'intermédiation présente le cadre de la mise à disposition et les principes de son déploiement. Elle doit être connue de l’organisme d’accueil, du volontaire et de la structure agréée qui met à disposition le volontaire.
- Modèle de convention d'intermédiation organisme agréé, structure d'accueil et volontaire
- Liste des organismes associés : en cas d'agrément collectif ou d'intermédiation, le tableau est à envoyer par courriel à votre référent lors de la demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément
Les compte-rendus annuels d'activité
- Le Compte rendu de démarrage de Service Civique s’adresse aux organismes agréés en 2023 ayant recruté entre septembre et décembre de cette même année
- ou le Compte-rendu annuel d’Activité concerne les deux premières années de validité de l'agrément. Il s’adresse aux organismes disposant d’un agrément en cours, à l’exception de ceux relevant du compte-rendu de démarrage. Il a fait fait l’objet d’une refonte en 2023 pour se concentrer sur les informations essentielles au suivi de l'agrément. Cette version est « allégée ».
- ou le Compte-rendu triennal concerne la dernière année de validité de l'agrément dans la perspective d'une demande de renouvellement d’agrément, il doit permettre de rendre compte de l'activité d’accueil et accompagnement de volontaires en Service Civique en 2023, mais également de faire état d’enjeux ou difficultés qui ont émergé les années précédentes, depuis la signature de l'agrément. Ce dernier est plus complet et détaillé.
Pour les organismes bénéficiant d’un agrément collectif ou d’une intermédiation, le compte-rendu annuel d’activité - agrément collectif est un document à usage interne destiné à faciliter le recueil des données.
Le compte rendu annuel est à renvoyer impérativement avant la fin du mois de janvier à votre référent
Mise à jour : janvier 2024
