Frais de déplacement des personnels AESH

Présentation

Cadre réglementaire :

• Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
• Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (article 5 et 14) ;
• Circulaire n°2015-228 du 13 janvier 2016 relative à l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• Circulaire rectorale du 28 avril 2023 relative aux modalités de remboursement des frais de déplacement des personnels (hors frais d'examen, de concours et de formation).

Selon le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et l’article 14 de l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l’application du décret précité et la circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016, vous pouvez vous faire rembourser vos frais de déplacements professionnels.

Les remboursements autorisés :

• Vous travaillez sur plusieurs établissements scolaires ;
• Vous vous déplacez hors de votre résidence administrative ou familiale.

Résidence administrative est :

• Soit l’établissement dans lequel vous travaillez quand vous êtes affecté dans un seul établissement
• Soit l’établissement dans lequel vous effectués le plus d’heures de travail quand vous êtes nommé sur plusieurs établissements

Ne sont donc pas remboursés

• Les trajets entre la résidence familiale et la résidence administrative (trajet domicile-travail) ;
• Les trajets à l’intérieur d’une même commune ;
• Les trajets dans une même zone urbaine de transport - (annexe 4).

Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous devez demander le remboursement de vos frais de déplacement auprès de votre employeur (DSDEN du département d’affectation ou lycée Montesquieu) afin de constituer votre dossier.

Chaque personnel est invité à déclarer tous les mois ses frais de déplacements.

Modalités

AESH Titre 2 : Employeur DSDEN

L'APPLICATION CHORUS DT CONCERNE UNIQUEMENT LES PERSONNELS AESH, GÉRÉS PAR LES DSDEN ET SE DÉPLAÇANT ENTRE DEUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES.

Circuit de transmission de la demande de remboursement

1. Compléter l’autorisation de circuler (article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013 précité) - (annexe2)
2. Transmettre le dossier de demande de remboursement à la DSDEN d’affectation. 

   Le dossier doit être composé de : 

    - L’autorisation d’utiliser un véhicule personnel signée par le DASEN du département d’affectation

   - La copie de la carte de grise du véhicule utilisé pour le déplacement

   - La fiche de renseignement complétée (annexe 3)

   - Une copie de l’emploi du temps signé par le chef d’établissement sur lequel apparaît le service partagé entre les établissements scolaires

   - Un RIB au nom et prénom de l’agent (si le RIB est un compte commun sur lequel n’apparaissent pas les données exactes de l’agent, une copie du livret de famille doit être fournie)

3. Saisir ces frais de déplacements mensuellement à l’aide du guide Chorus DT pour les déplacements des AESH (annexe 1 : Guide pour les déplacements - AESH)

Les annexes

Annexe 1 : Guide pour les déplacements – AESH   MàJ 20 01 2023

                  Circulaire rectorale relative aux modalités des frais de déplacement des personnels

Annexe 2 : Autorisation de circuler

 

Annexe 3 : Fiche tiers

 

Annexe 4 : Zone Urbaine de Transport (ZUT)

 

Annexe 5 : Guide de l’accompagnant des élèves et personnels en situation de handicap

 

 

AESH Hors Titre 2 : Employeur Lycée Montesquieu

Les personnels AESH gérés par le Lycée Montesquieu – Bordeaux doivent envoyer les frais de déplacement au Service Académique Mutualisé (SAM) des personnels AESH en suivant la procédure disponible sur le site internet de l’académie de Bordeaux (Accompagnant des Elèves / Personnels en Situation de Handicap (AESH / APSH) | Académie de Bordeaux)

 Les annexes :

Annexe 6 : Fiche de procédure pour déclarer les frais

Annexe 7 : Formulaire de déclaration

Annexe 8 :

 

 

Frais de déplacement des personnels itinérants

Présentation

Cadre réglementaire :

• Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
• Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (article 5 et 14) ;
• Circulaire n°2015-228 du 13 janvier 2016 relative à l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• Circulaire rectorale du 28 avril 2023 relatives aux modalités des frais de déplacement des personnels (hors frais d'examen, de concourset de formation).

Les remboursements autorisés :

Selon le cadre réglementaire, les agents en mission peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacements, dès lors qu’ils interviennent en dehors de leur résidence administrative* ou personnelle.

La résidence administrative :

• Lieu d’affectation de l’agent ;
• Lieu où l’agent effectue le plus d’heure.

Les frais de transport ne sont pas remboursés si :

• Les trajets dans une même commune ;
• Les trajets dans des communes situées dans une zone urbaine de transport.

Le Ministère de l’Education Nationale a mis à la disposition des agents une application informatique ‘Chorus DT – Déplacements temporaires’

Chaque personnel est donc invité à saisir tous les mois ses frais de déplacements sur cette application.

Modalités

Modalités de remboursement des frais de repas : Circulaire rectorale

• Déplacements effectués par un personnel convoqué par les services de sa DSDEN : réunion à visa

L’enseignement doit créer son ordre de mission (OM de régularisation classique) via l’application Chorus DT dans les 15 jours suivant la date de la réunion. Les éléments nécessaires à la saisie de l’OM figurent sur la convocation (objet de la mission, enveloppe budgétaire, centre de coût chorus, valideur hiérarchique, valideur gestionnaire).

Pour vous aider un pas à pas est disponible : Guide frais de déplacement – VISA. MàJ 20 01 23

  

• Déplacements effectués par les personnels itinérants : conseillers pédagogiques, RASED, EANA, maitre relais TICE, maitre relais langues, référents ASH, médecins, infirmières, assistantes sociales …

Les personnels ont un ordre de mission permanent. Ils doivent saisir mensuellement leurs ordres de mission « personnel itinérant » via l’application Chorus DT.

Pour vous aider un pas à pas est disponible : Guide frais de déplacement – Personnels itinérants. MàJ 20 01 23

Pour vous aider un pas à pas est disponible : Guide frais de déplacement – Personnels itinérants - Repas. MàJ 20 01 23

• Déplacements effectués par les personnels PEMF

Dans le cadre du suivi des FTSG, chaque PEMF a un ordre de mission permanent et doit régulièrement saisir un ordre de mission ponctuel via l’application Chorus DT.

Pour vous aider, un pas à pas est disponible : Guide frais de déplacement – PEMF. MàJ 200123

• Déplacements effectués par les personnels SDJES

Les personnels SDJES ont un ordre de mission permanent. Ils doivent saisir un ordre de mission de ponctuel via l’application Chorus DT.

Pour vous aider, un pas à pas est disponible : Guide frais de déplacement – SDJES. MàJ 20 01 23

 

Dans l’application Chorus DT, il est important d’être vigilant aux points suivants :

• les agents ne doivent pas déclarer des frais de déplacements dans les zones urbaines de transports (ZUT) définies ci-dessous.
• les agents doivent saisir mensuellement ou suivant les délais notifiés ci-dessus. Les demandes de remboursement tardives ne seront pas traitées en priorité ;
• les agents doivent transmettre l’OM au bon VH1 ;
• les agents doivent surveiller leurs boites mail professionnelles pour connaitre l’avancée de leur demande de remboursement.

 

Circulaire

Circulaire rectorale relatives aux modalités de remboursement des frais de déplacement des personnels

Autorisation de circuler

Autorisation - Word 

Autorisation de circuler - Libre Office

Autorisation de circuler - PDF

 

Les Zone Urbaine de Transport (ZUT)

ZUT Dordogne

ZUT Gironde

ZUT Landes

ZUT Lot-et-Garonne

ZUT Pyrénées-Atlantiques

 

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 Validation du Valideur Hiérarchique 1

Le valideur hiérarchique est, le plus souvent, le supérieur hiérarchique de l'agent en capacité de vérifier les éléments renseignés par le missionné dans l'Ordre de Mission (OM) et de certifier l'effectivité du service fait (dates, emploi du temps, vérification de la présence du missionné sur la période donnée (CMO ou AA).

Il doit informer les agents de leur obligation à saisir régulièrement et non en fin de période leurs demandes de remboursement.

Il doit, également, valider les ordres de mission et les états de frais afin de faciliter un paiement régulier.

Pour vous aider, un pas à pas est disponible : Guide pour la validation VH1