La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément
Ces demandes se font en ligne via votre compte organisme sur https://www.service-civique.gouv.fr/accueillir-un-volontaire.
Les informations à compléter
- Une présentation de l’organisme
- Le calendrier prévisionnel d’accueil des volontaires
- Les modalités d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires
- Une présentation détaillée détaillée de(s) mission(s) proposée(s).
Les pièces justificatives
- La délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’accueil de personnes volontaires ou, s’il existe, l’acte constitutif de l’organisme précisant la possibilité d’accueillir des personnes volontaires.Il convient donc de prévoir dans votre planning une réunion de cette assemblée avant de finaliser votre dossier.
- Pour les organismes à but non lucratif et les établissements publics uniquement :
- Le rapport d’activité du dernier exercice clos
- Les comptes annuels depuis la création de l’organisme dans la limite des trois derniers exercices » clos accompagnés le cas échéant, des rapports du commissaire aux comptes
- Le budget prévisionnel de l’exercice en cours
La demande d'avenant
Afin de modifier votre agrément, pour proposer un nouveau calendrier d'accueil, de nouvelles missions ou bien pour mettre à jour vos coordonnées, il suffit d'effectuer une demande d'avenant par courriel auprès de votre référent en complétant, le cas échéant :
- la fiche calendrier indiquant le nombre de jeunes, la durée de(s) (la) mission(s) et la date de démarrage de(s) (la) mission(s)
- la fiche mission si vous proposez de(s) nouvelle(s) mission(s)
- si les coordonnées de votre structure ont changé (siret /adresse siège ...), joindre l'avis de situation au répertoire sirene mis à jour .
Les différents guides
A l’attention des organismes et des tuteurs
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Le guide des Organismes a pour objet de détailler le cadre administratif du Service Civique, de l’obtention de l’agrément jusqu’à la fin de mission d’un volontaire |
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Les guides Missions ont pour objet de définir et d’illustrer les différents types de missions pouvant être proposées.
Les autres guides thématiques : |
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Le Livret d’accueil des organismes d’accueil a pour objet d’accompagner les organismes accueillant des volontaires à chaque étape du Service Civique avec ressources et fiches pratiques. |
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Le guide a pour objet de préparer le départ et le retour de missions de volontaires à l’International |
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Le guide du Tuteur a pour objet de proposer des outils et des méthodes de travail permettant : |
avant la demande d’agrément de préciser les engagements pour le tutorat et l’accompagnement du volontaire,
A l'attention des Volontaires
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Le guide du Volontaire est un outil permettant de donner des repères, des références, des informations précises et des clés pour pouvoir accomplir une mission de Service Civique dans les meilleures conditions |
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Le guide du Volontaire confiné et solidaire |
Autres documents
Le compte-rendu annuel d'activité 2021
Le Compte rendu de démarrage de Service Civique s’adresse aux organismes agréés en 2021 ayant recruté entre septembre et décembre de cette même année
ou le Compte-rendu annuel d’Activité s’adresse aux organismes disposant d’un agrément en cours, à l’exception de ceux relevant du compte-rendu de démarrage
Pour les organismes bénéficiant d’un agrément collectif ou d’une intermédiation, le compte-rendu annuel d’activité - agrément collectif est un document à usage interne destiné à faciliter le recueil des données.
Le compte rendu annuel est à renvoyer impérativement avant la fin du mois de janvier à votre référent
Agrément collectif/ Intermédiation
Dans les 2 cas, le tableau des organismes associés est à envoyer par courriel à votre référent lors de la demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément
Mise à jour : août 2022
