Aménagement d'épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant

Les candidats présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

La Cellule Transversale Handicap –Aménagements d’épreuves de la Direction des Examens et Concours (CTH-AEP) :

• Par mail : [email protected]

• Par téléphone : Pauline VIDAL : 05.57.57.35.02
                              Mathilde RANQUE : 05.57.57.35.42

   

Les demandes d’aménagements d’épreuves des candidats scolarisés en établissements publics et privés sous contrat seront traitées exclusivement dans l’application nationale Incluscol. Merci de prendre contact avec votre établissement scolaire.

• Le temps et l’espace : le candidat peut demander un temps majoré pour une ou plusieurs épreuves écrites, pratiques ou orales. Il peut également formuler une demande concernant l’accessibilité des locaux
• Des aménagements techniques : l’utilisation d’un ordinateur, d’une tablette, de matériel particulier peut être demandé par un candidat. Des sujets transcrits en braille ou en gros caractère peuvent être proposés
• Les aides humaines : l’assistance d’un secrétaire, d’un assistant, d’un enseignant spécialisé dans le trouble des fonctions auditives, d’un interprète en langue des signes française ou encore d’un codeur en langue française parlée complétée pourra être accordée
• Des adaptations et dispenses : elles peuvent être accordées conformément à la réglementation en vigueur
• L’étalement sur plusieurs sessions consécutives du passage des épreuves
• La conservation, durant 5 ans, des notes obtenues à des épreuves terminales selon la réglementation de l’examen.

DEUX TYPES DE PROCÉDURE (en fonction de votre situation)

• Soit la procédure simplifiée (candidats scolaires seulement)

La procédure simplifiée est proposée aux candidats sollicitant des aménagements pédagogiques en cohérence avec ceux mis en place durant sa scolarité :
-    par un PAP ou un PAI signé par un médecin de l’Education nationale pour le cycle concerné (à partir de la 5ème pour le DNB/CFG, à partir de la seconde pour tous les autres examens)
-    par un PPS valable pour le cycle en cours (collège pour le DNB/CFG, lycée pour le BGT, le BCP, le CAP, le BP et les certificats de spécialisation)

Important : Le PPRE, le Geva-Sco, le livret de suivi de l’enfant intellectuellement précoce ou la notification accordée pour un examen antérieur à celui présenté ne suffisent pas pour présenter une demande simplifiée.

• Soit la procédure complète (candidats scolaires ou individuels)

Elle concerne les candidats :
-    si le candidat ne bénéficie pas d’aménagements dans sa scolarité
-    si un ou plusieurs aménagements demandés ne figurent pas dans un PAP ou un PAI signé par un médecin de l’Éducation nationale pour le cycle concerné (à partir de la 5ème pour le DNB/CFG, à partir de la seconde pour tous les autres examens) ou dans un PPS valable pour le cycle en cours (collège pour le DNB/CFG, lycée pour le BGT, le BCP, le CAP, le BP et les certificats de spécialisation)
-    le candidat connaît une aggravation de sa situation initiale
-    la demande de majoration du temps imparti excède la demande de tiers temps

https://eduscol.education.fr/3890/enseigner-des-eleves-besoins-educatifs-particuliers

(Ne concerne pas les candidats du DNB scolarisés en établissements publics et privés sous contrat)

• Si vous êtes un candidat scolarisé en établissement :
  Compléter les cadres du formulaire « IDENTITE DU CANDIDAT, EXAMEN PRESENTE, AMENAGEMENTS DE LA SCOLARITE », puis compléter la colonne de gauche en indiquant les aménagements demandés.
  L’établissement complète la colonne du milieu pour indiquer les aménagements mis en place pendant la scolarité, c'est obligatoire.
  La colonne de droite et l'avis du médecin, désigné par la CDAPH sont réservés à l’instruction du dossier par le rectorat de Bordeaux.
  À la fin du document, le candidat (et/ou sa famille s’il est mineur), ainsi que l’établissement complètent chacun le cadre qui leur est réservé, et signent.

• Si vous êtes un candidat individuel, CNED :
  Compléter les cadres du formulaire « IDENTITE DU CANDIDAT, EXAMEN PRESENTE, AMENAGEMENTS DE LA SCOLARITE », puis compléter la colonne de gauche en indiquant les aménagements demandés.
  La colonne du milieu et le cadre « ÉTABLISSEMENT » ne doivent pas être complétés. La colonne de droite et l'avis du médecin, désigné par la CDAPH sont réservés à l’instruction du dossier par le rectorat de Bordeaux.

La colonne de droite ainsi que l'avis du médecin, sur le formulaire de demande, sont réservés à l'instruction de la demande par la Cellule Transversale Handicap de la Direction des Examens et Concours du Rectorat de Bordeaux, qui recueille l'avis du médecin du Rectorat, désigné par la CDAPH.
Vous ne devez pas le faire compléter par un autre médecin.

 (Ne concerne pas les candidats du DNB scolarisés en établissements publics et privés sous contrat)

• Le candidat scolaire adresse le formulaire accompagné de toutes les pièces justificatives au chef d’établissement. Ce dernier transmettra le dossier complet au service compétent en la matière dans le respect des délais. Les dossiers de demandes d'aménagements d'épreuves des candidats concernés resteront au sein de chaque établissement jusqu’à la rentrée 2025.

• Le candidat individuel adresse le formulaire accompagné de toutes les pièces justificatives par voie postale à la Cellule Transversale Handicap – Aménagements EPreuves (CTH-AEP) de la DEC (adresse mentionnée ci-après) dans le respect des délais.

Avant la rentrée 2025, aucune demande, même complète, ne devra être transmise.
À la rentrée de septembre 2025, les demandes seront adressées par voie postale à la Cellule Transversale Handicap –Aménagements EPreuves (CTH-AEP) de la DEC du 1 septembre au 17 octobre 2025 :
                                 Rectorat de Bordeaux
                                 Direction des Examens et Concours - Cellule Transversale Handicap – AEP
                                 5 rue Joseph de Carayon Latour
                                 33 060 BORDEAUX Cedex

Pour la session 2026, les aménagements accordés lors d’un examen précédent ne seront pas reconduits. Le candidat devra préparer une nouvelle demande en procédure simplifiée ou complète.
Pour le baccalauréat général et technologique, la reconduction est opérée de façon automatique par la Direction des Examens et Concours (DEC) entre la première et la terminale.

Dans le cas d’un redoublement, la reconduction n’est pas automatique. Le candidat doit demander expressément la reconduction, en joignant le courrier de notification des aménagements (y compris d’une autre académie) déjà obtenus. Les demandes sont à transmettre par courrier ou par mail à la CTH-AEP.

Le caractère allophone ne permet pas, à lui seul, de constituer une demande dans le cadre de la procédure d’aménagement de l’examen pour handicap. La possibilité d’utiliser lors des épreuves un dictionnaire bilingue est à formaliser auprès du bureau d’organisation de l’examen concerné.

Les candidats victimes d'accident en fin d'année scolaire qui présentent une limitation temporaire d'activité gênant notablement le passage d’une ou plusieurs épreuves, doivent compléter un formulaire de Limitation temporaire d’activité (LTA).
Le formulaire complété et les pièces médicales (certificat médical…) devront être adressés via un mail ou un courrier à la CTH-AEP.

La Direction des Examens et Concours appelle Centre d'épreuves, l'établissement où le candidat est convoqué pour passer l'examen. Le chef d'établissement est le chef de centre d'épreuves, il est responsable de la mise en œuvre des aménagements d'épreuves dans son établissement. Il arrive souvent que l'établissement centre d'épreuves soit également l'établissement dans lequel le candidat est inscrit pendant la scolarité.