Affectation en collège

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un collège public de Lot-et-Garonne.

Principe

Le Directeur académique affecte les élèves en collège public sur la base de l’adresse personnelle et justifiée de la famille.

Cette adresse permet de déterminer le collège de secteur de l’élève :

Connaître son collège de secteur

Demande d'affectation pour l'année 2024-2025

Vous déménagez ou emménagez dans le département de Lot-et-Garonne, votre enfant était scolarisé dans un établissement privé ou instruit en famille et vous souhaitez faire une demande d’affectation dans un collège public du département. Vous pourrez saisir votre demande d’affectation à partir du mois de juin 2024 sur l'application en ligne en cliquant ici.

Les résultats seront disponibles à compter de début juillet 2024.

Munissez-vous :

du justificatif de votre résidence en Lot-et-Garonne
de l'avis de passage en classe supérieure

Les pièces justificatives demandées devront être scannées et jointes dans l'application en format PDF.

Demande d'affectation pour la rentrée 2025-2026 pour les élèves de 5ème, 4ème et 3ème

Vous déménagez ou emménagez dans le département de Lot-et-Garonne, votre enfant était scolarisé dans un établissement privé ou instruit en famille et vous souhaitez faire une demande d’affectation dans un collège public du département. Vous pourrez saisir votre demande d’affectation à partir du 06 juin 2025 sur l'application en ligne : en cliquant ici (lien actif à compter du 06 juin 2025).

Les résultats seront disponibles à compter de début juillet 2025.

Munissez-vous :

du justificatif de votre résidence en Lot-et-Garonne
de l'avis de passage en classe supérieure

Les pièces justificatives demandées devront être scannées et jointes dans l'application en format PDF.

Demande de dérogation pour la rentrée 2025-2026 pour les élèves de 5ème, 4ème et 3ème

La première campagne se déroulera à compter du 19 mai 2025.

Vous pourrez saisir votre demande en ligne : en cliquant ici lien actif à compter du 19 mai 2025

Les demandes de dérogation ne sont pas systématiquement acceptées. Elles sont étudiées en fonction :

du nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité, après affectation des élèves du secteur
des équilibres d'accueil entre chaque établissement
selon les critères prioritaires définis par la réglementation nationale (cf tableau ci-dessous).

Vous pourrez consulter les résultats en ligne à partir de fin juin 2025.

Demande de recours suite à la procédure Affelnet pour les élèves de 6ème et demande de dérogation pour les élèves de 5ème, 4ème et 3ème pour la rentrée 2025-2026

Une seconde campagne de demande de dérogation sera ouverte durant l'été 2025. Vous pouvez saisir votre demande en ligne sur ce site : en cliquant ici (lien actif à compter du 21 juillet 2025).

Les résultats seront communiqués en ligne fin août 2025.

Veuillez transmettre avec votre demande les justificatifs selon le motif dérogatoire.

Les demandes de dérogation ne sont pas systématiquement acceptées. Elles sont étudiées en fonction :

du nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité, après affectation des élèves du secteur
des équilibres d'accueil entre chaque établissement
selon les critères prioritaires définis par la réglementation nationale

Tableau des motifs dérogatoires et pièces justificatives (Rentrée 2025)
1- les élèves en situation de handicap	Joindre un justificatif (décision CDA, MDPH)
2- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé	Joindre un certificat médical sous pli confidentiel adressé au médecin scolaire conseiller technique
3- Les élèves boursiers sur critères sociaux	Avis d’imposition 2023 reçu en 2024
4- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité en classe de 6^ème, 5^ème ou 4^ème Si le frère ou la sœur est en 3ème, donc quittant l'établissement, la dérogation ne sera pas motivée.	Certificat de scolarité du frère ou de la sœur.
5- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement demandé	Justificatif de domicile
6 - les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier (exemple : classe CHAM - classe sport étude)	Justificatif / courrier de la famille
7 - autres motifs : c’est-à-dire motifs non explicités ci-dessus ou de convenances personnelles (dont sections sportives scolaires)	Courrier avec motif explicité