Principe
Cette adresse permet de déterminer le collège de secteur de l’élève :
Connaître son collège de secteur
Demande d'affectation pour l'année en cours (2023-2024)
Vous déménagez ou emménagez dans le département de Lot-et-Garonne, votre enfant était scolarisé dans un établissement privé ou instruit en famille et vous souhaitez faire une demande d’affectation dans un collège public du département. Saisissez votre demande d'affectation sur l'application en ligne en cliquant ici.
Munissez-vous :
- du justificatif de votre résidence en Lot-et-Garonne
- d'un certificat de scolarité
Les pièces justificatives demandées devront être scannées et jointes dans l'application en format PDF.
Demande d'affectation pour la rentrée 2024-2025
Vous déménagez ou emménagez dans le département de Lot-et-Garonne, votre enfant était scolarisé dans un établissement privé ou instruit en famille et vous souhaitez faire une demande d’affectation dans un collège public du département. Vous pourrez saisir votre demande d’affectation à partir du mois de juin 2024 sur l'application en ligne.
Les résultats seront disponibles début juillet 2024.
Munissez-vous :
- du justificatif de votre résidence en Lot-et-Garonne
- de l'avis de passage en classe supérieure
Les pièces justificatives demandées devront être scannées et jointes dans l'application en format PDF.
Demande de dérogation pour les élèves de 5ème, 4ème et 3ème
La première campagne se déroulera au cours du mois de mai 2024..
Vous pourrez saisir votre demande en ligne.
Vous pourrez consulter les résultats en ligne à partir de fin juin 2024.
Demande de recours suite à la procédure Affelnet pour les élèves de 6ème et demande de dérogation pour les élèves de 5ème, 4ème et 3ème
Une seconde campagne de demande de dérogation sera ouverte durant l'été 2024. Vous pouvez saisir votre demande en ligne sur ce site
Les résultats seront communiqués en ligne fin août 2024.
Veuillez transmettre avec votre demande les justificatifs selon le motif dérogatoire.
Les demandes de dérogation ne sont pas systématiquement acceptées. Elles sont étudiées en fonction :
- du nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité, après affectation des élèves du secteur
- des équilibres d'accueil entre chaque établissement
- selon les critères prioritaires définis par la réglementation nationale
|
1- les élèves en situation de handicap |
Joindre un justificatif (décision CDA, MDPH) |
|
2- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé |
Joindre un certificat médical sous pli confidentiel adressé au médecin scolaire conseiller technique |
|
3- Les élèves boursiers sur critères sociaux |
Avis d’imposition 2022 reçu en 2023 |
|
4- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité en classe de 6ème, 5ème ou 4ème Si le frère ou la sœur est en 3ème, donc quittant l'établissement, la dérogation ne sera pas motivée. |
Certificat de scolarité du frère ou de la sœur. |
|
5- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement demandé |
Justificatif de domicile |
|
6 - les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier (exemple : classe CHAM - classe section sportive) |
Justificatif / courrier de la famille |
|
7 - autres motifs : c’est-à-dire motifs non explicités ci-dessus ou de convenances personnelles |
Courrier avec motif explicité |
Mise à jour : janvier 2024
