Principe
Cette adresse permet de déterminer le collège de secteur de l’élève :
Connaître son collège de secteur
Demande d'affectation pour la rentrée 2026-2027 pour les élèves de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème
Vous déménagez ou emménagez dans le département de Lot-et-Garonne, votre enfant était scolarisé dans un établissement privé ou instruit en famille et vous souhaitez faire une demande d’affectation dans un collège public du département pour la rentrée 2026. A partir du 05 juin 2026, vous pourrez saisir votre demande d’affectation sur l'application en ligne : en cliquant ici (campagne 42 active uniquement à compter du 05 juin 2026, toute demande posée au préalable ne sera prise en compte).
Les résultats seront disponibles à compter de début juillet 2026.
Munissez-vous :
- du justificatif de votre résidence en Lot-et-Garonne
- de l'avis de passage en classe supérieure
Les pièces justificatives demandées devront être scannées et jointes dans l'application en format PDF.
Demande de recours suite à la procédure Affelnet pour les élèves de 6ème et demande de dérogation pour les élèves de 5ème, 4ème et 3ème pour la rentrée 2026-2027
Une seconde campagne de demande de dérogation est ouverte du 13 juillet 2026 au 14 août 2026. Vous pouvez saisir votre demande en ligne sur ce site : en cliquant ici (campagne 41 active uniquement à compter du 13 juillet 2026, toute demande posée au préalable ne sera prise en compte).
Les résultats seront communiqués en ligne à partir du 21 août 2026 18 heures.
Veuillez transmettre avec votre demande les justificatifs selon le motif dérogatoire.
Les demandes de dérogation ne sont pas systématiquement acceptées. Elles sont étudiées en fonction :
- du nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité, après affectation des élèves du secteur
- des équilibres d'accueil entre chaque établissement
- selon les critères prioritaires définis par la réglementation nationale
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1- les élèves en situation de handicap |
Joindre un justificatif (décision CDA, MDPH) |
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2- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé |
Joindre un certificat médical sous pli confidentiel adressé au médecin scolaire conseiller technique |
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3- Les élèves boursiers sur critères sociaux |
Avis d’imposition 2024 reçu en 2025 |
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4- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité en classe de 6ème, 5ème ou 4ème Si le frère ou la sœur est en 3ème, donc quittant l'établissement, la dérogation ne sera pas motivée. |
Certificat de scolarité du frère ou de la sœur. |
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5- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement demandé |
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors facture de téléphonie mobile) |
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6 - les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier (exemple : classe CHAM - classe sport étude) |
Justificatif / courrier de la famille |
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7 - autres motifs : c’est-à-dire motifs non explicités ci-dessus ou de convenances personnelles (dont sections sportives scolaires) |
Courrier avec motif explicité |
Demande de dérogation pour la rentrée 2026-2027 pour les élèves de 5ème, 4ème et 3ème
La première campagne se déroulera à compter du 18 mai 2026 jusqu'au 14 juin 2026.
Vous pourrez saisir votre demande en ligne en cliquant ici (campagne 40 active uniquement à compter du 18 mai 2026, toute demande posée au préalable ne sera prise en compte).
Veuillez transmettre avec votre demande les justificatifs selon le motif dérogatoire.
Les demandes de dérogation ne sont pas systématiquement acceptées. Elles sont étudiées en fonction :
- du nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité, après affectation des élèves du secteur
- des équilibres d'accueil entre chaque établissement
- selon les critères prioritaires définis par la réglementation nationale (cf. tableau ci-dessous).
Les résultats seront communiqués en ligne à partir du vendredi 19 juin 2026 18 heures.
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1- les élèves en situation de handicap |
Joindre un justificatif (décision CDA, MDPH) |
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2- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé |
Joindre un certificat médical sous pli confidentiel adressé au médecin scolaire conseiller technique |
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3- Les élèves boursiers sur critères sociaux |
Avis d’imposition 2024 reçu en 2025 |
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4- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité en classe de 6ème, 5ème ou 4ème Si le frère ou la sœur est en 3ème, donc quittant l'établissement, la dérogation ne sera pas motivée. |
Certificat de scolarité du frère ou de la sœur. |
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5- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement demandé |
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors facture de téléphonie mobile) |
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6 - les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier (exemple : classe CHAM - classe sport étude) |
Justificatif / courrier de la famille |
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7 - autres motifs : c’est-à-dire motifs non explicités ci-dessus ou de convenances personnelles (dont sections sportives scolaires) |
Courrier avec motif explicité |
Mise à jour : juillet 2026
