L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA). Vous trouverez ci-après les éléments de la campagne 2023 pour les associations régionales et interdépartementales de Nouvelle-Aquitaine.

Pour les associations départementales ou locales, vous trouverez ci-après le lien vers les notes d'orientations départementales 2023.

La note d’orientation régionale 2023

Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2023 du FDVA "Fonctionnement et actions innovantes", validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA pour les associations régionales et interdépartementales. 

 La note précise les enjeux "vie associative" régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.

Complétude et Procédure de dépôt des dossiers

Les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso »: https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login
Code de la fiche « Associations régionales et interdépartementales » : 673
Aucun rappel de pièce ne sera effectué.

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer à l’étape 4 à chaque début d’intitulé s’il s’agit d’une action au titre du "Fonctionnement" ou des "Actions innovantes".

Indispensable avant de réaliser votre demande :

• 1. La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le
  RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
• 2. En cas de renouvellement de demande de FDVA 2 pour un "projet innovant", réaliser la téléprocédure bilan via la rubrique compteasso : « suivi des démarches » puis « compte-rendu financier ».
  Télécharger le cerfa bilan en fin de téléprocédure et le joindre à la demande 2023.
  
  Les financements "fonctionnement global" sont justifiés par l'envoi de votre rapport d'activité au sein de votre demande de renouvellement FDVA 2 en 2023 ou par mail au service instructeur en cas de non renouvellement de la demande.

Calendrier

La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur avant le : 28 février 2023.
Le lien vers le « Compte Association » : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login
Code de la fiche « Associations régionales et interdépartementales » : 673
Pour les associations locales et départementales, toutes les notes d’orientations des campagnes ouvertes

Votre référent pour la campagne FDVA 2 - Associations régionales et interdépartementales de Nouvelle-Aquitaine 

DRAJES Site de Poitiers
4, rue Micheline Ostermeyer - CS 80559 - 86020 POITIERS CEDEX
Contacts :  Florian SZYNAL et Nathalie FERRON : drajes-na-fdva@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr  

Les décisions de financement du FDVA 2 - Fonctionnement et actions innovantes 2023

Décisions du FDVA 2 2023 :