L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA). Vous trouverez ci-après les éléments de la campagne 2022 pour les associations régionales et interdépartementales de Nouvelle-Aquitaine.

Pour les associations départementales ou locales, vous trouverez ci-après le lien vers les notes d'orientations départementales 2022.

La note d’orientation régionale 2022

Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2022 du FDVA "Fonctionnement et actions innovantes", validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA pour les associations régionales et interdépartementales

 La note précise les enjeux "vie associative" régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.

A compter du 1er janvier 2022, en vertu des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 et du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, une nouvelle condition d’éligibilité est demandée aux associations sollicitant une subvention avec la souscription obligatoire au contrat d’engagement républicain. 

Complétude et Procédure de dépôt des dossiers

Les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso »: https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login
Code de la fiche « Associations régionales et interdépartementales » : 673
Aucun rappel de pièce ne sera effectué.

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer à l’étape 4 à chaque début d’intitulé s’il s’agit d’une action au titre du "Fonctionnement" ou des "Actions innovantes".

Indispensable avant de réaliser votre demande :

  • 1. La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le
    RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
  • 2. En cas de renouvellement de demande de FDVA 2, réaliser la téléprocédure bilan via la rubrique
    compteasso : « suivi des démarches » puis « compte-rendu financier ». Télécharger le cerfa bilan en
    fin de téléprocédure et joindre à la demande 2022.

Calendrier

La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur avant le : 8 mars 2022.
Le lien vers le « Compte Association » : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login
Code de la fiche « Associations régionales et interdépartementales » : 673
Pour les associations locales et départementales, toutes les notes d’orientations des campagnes ouvertes

Votre référent pour la campagne FDVA 2 - Associations régionales et interdépartementales de Nouvelle-Aquitaine 

DRAJES Site de Poitiers
4, rue Micheline Ostermeyer - CS 80559 - 86020 POITIERS CEDEX
Contacts :  Florian SZYNAL et Nathalie FERRON : drajes-na-fdva@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr  

Les décisions de financement du FDVA 2 - Fonctionnement et actions innovantes 2022

Décisions publiées début juin 2022

Mise à jour : février 2022