L’animation du dispositif en Nouvelle-Aquitaine

La Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) du Rectorat est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) des DSDEN en s’appuyant sur une commission régionale consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et personnalités qualifiées du monde associatif.

Complétude et procédure de dépôt des dossiers

Les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso »: https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice. Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action "Fonctionnement" ou "Action innovantes" à l’étape 4. 

ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DELAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.

Les notes d’orientation départementales pour 2022

A compter du 1er janvier 2022, en vertu des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 et du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, une nouvelle condition d’éligibilité est demandée aux associations sollicitant une subvention avec la souscription obligatoire au contrat d’engagement républicain. 

 

Vous trouverez ci-après les notes d’orientations départementales des campagnes 2022 du FDVA "Fonctionnement et actions innovantes".

16 - Charente 

17 - Charente-maritime 

19 - Corrèze 

23 - Creuse 

24 - Dordogne 

33 - Gironde 

40 - Landes 

47 - Lot-et-Garonne 

64 - Pyrénées-Atlantiques 

79 - Deux-Sèvres 

86 - Vienne 

87 - Haute-Vienne 

Mise à jour : février 2022