Le SDJES déploie les politiques d'engagement au niveau départemental (Service Civique, SNU, réserve civique, mobilités internationales...etc.), il développe des partenariats locaux et délivre les agréments.
Service civique
- Les guides
- Textes législatifs et réglementaires relatifs au Service Civique
- Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique
- Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national
- Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l’État
- Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif
- Les indemnités
Vous retrouverez, ci-dessous, les montants revalorisés au 1er janvier 2024 :- Indemnité mensuelle nette perçue par les volontaires : 504,98 euros au lieu de 496,93 euros ;
- Prestation de subsistance : 114,85 euros au lieu de 113,02 euros ;
- Majoration (montant net) sur critères sociaux : 114,95 euros au lieu de 113,13 euros.
Mise à jour : octobre 2024
