Parcours de l'élève
Inscriptions et affectations
Les parents sont libres d'inscrire leur enfant dans une école ou un établissement public ou privé. Pour l'enseignement public, les parents inscrivent l'enfant dans l'établissement qui dessert le secteur scolaire de résidence. Ils ont parfois la possibilité d'obtenir une dérogation pour une école de leur choix.
C'est le domicile qui détermine le lieu d'inscription. Les inscriptions sont enregistrées par le directeur d'école. Le maire inscrit administrativement les enfants dans les écoles.
Dans le second degré, le directeur académique des services de l'éducation nationale affecte les élèves dans les collèges et les lycées. La famille doit ensuite compléter le dossier remis par l'établissement pour compléter l'inscription.
Les modalités d'inscription pour la rentrée 2024
A L'ECOLE (maternelle - élémentaire)
Votre enfant doit être scolarisé en maternelle ou élémentaire : adressez-vous au service scolarité de la mairie de votre commune.
AU COLLEGE
SEGPA
AU LYCÉE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE
AU LYCEE PROFESSIONNEL
B.T.S. - C.P.G.E.
L'admission en BTS et CPGE est gérée par le service académique d'information et d'orientation (SAIO) du rectorat. Tél : 05.40.54.71.55
Les demandes de dérogation :
Les demandes de dérogations ne peuvent être satisfaites que dans la limite des places disponibles, lorsque les élèves relevant du secteur de l'établissement ont tous été affectés. Ces dérogations sont alors accordées, en tenant compte de l'ordre de priorité des critères établis par le ministère.
L'établissement de secteur est de droit à l'entrée de cycle (6ème, 2nde générale).
En cours de scolarité, (5, 4ème, 3ème, 1ère et terminale générale) l'affectation dépend de la capacité d'accueil dans les différents niveaux, la priorité étant aux élèves montants de l'établissement.
Les représentants légaux ont la possibilité de demander la révision de la décision d'affectation prononcée par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde.
En cours d'année scolaire changement d'établissement : collèges et lycées (Au titre de l'année scolaire 2023-2024)
Pour les élèves scolarisés en Gironde
- Dans un établissement public : les familles doivent s'adresser à l'établissement public fréquenté pour accomplir les formalités d'usage.
- Dans un établissement privé sous contrat d'association, les familles doivent adresser directement à Madame la Directrice académique, DSDEN de la Gironde, un courrier précisant le nom de l'enfant, le motif de la demande, la classe, le(s) langue(s) vivante(s) étudiées, et joindre un justificatif de domicile, bulletins trimestriels ou certificat de scolarité.
Pour les élèves qui emménagent en Gironde ou scolarisés dans un établissement hors Gironde
Vous pouvez déposer le dossier de demande d'affectation en cours d'année de votre enfant dans un établissement public de Gironde via le lien ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/affectation-des-emmenagements-en-gironde
Ce lien permet de renseigner le dossier d'emménagement en Gironde et de déposer les justificatifs nécessaires (JPEG, PDF, TXT, ODT ... avec un capacité élevée de dépôt).
ou, si vous le souhaitez,
Vous pouvez renseigner le dossier de demande de changement d'établissement ci-dessous et l'adresser à la DSDEN de la Gironde :
- DIVEL1 - 30, cours de Luze, BP 919 33060 Bordeaux cedex
- Ou bien par courriel : dsden33-divel1@ac-bordeaux.fr
Les cas particuliers
Le principe de l'obligation d'instruction posé par le code de l'Éducation prévoit que tous les enfants âgés de 3 à 16 ans, présents sur le territoire national, bénéficient d'une instruction.
Quel que soit le mode d'instruction choisi, il doit permettre à l'enfant d'acquérir, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, l'ensemble des connaissances et des compétences du socle commun.
- Élèves allophones nouvellement arrivés en France :
- Élève devant être scolarisé en école primaire
S'adresser au service scolaire de la mairie qui fera connaître l'école de secteur ou l'école de proximité.
L'Inspecteur de l'Éducation Nationale désignera un enseignant qui procédera à une évaluation des compétences dans la langue d'origine pour déterminer le niveau scolaire de l'élève.
A l'Issue de cette évaluation, un accompagnement personnalisé sera proposé.
- Élève devant être scolarisé en collège
S'adresser au Centre d'Information de d'Orientation (CIO) proche du domicile qui procédera à un bilan d'accueil, puis transmettra le résultat du bilan à la DSDEN de la Gironde qui notifiera l'affectation
L'Instruction En Famille (I.E.F.), une dérogation au principe de scolarisation en établissement scolaire
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu'à 16 ans. Elle est donnée dans un établissement scolaire (public ou privé).
A titre exceptionnel, sous conditions, l'instruction peut être dispensée en famille, sur autorisation préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale (Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et les décrets d’application du 15 février 2022).
L’autorisation ne peut être accordée que pour l'un des 4 motifs suivants :
- 1. Etat de santé ou situation de handicap de l'élève ;
- 2. Pratique d’activités sportives ou artistiques intensive ;
- 3. Itinérance de la famille en France ;
- 4. Existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif.
L'instruction en famille peut être dispensée par les représentants légaux, ou par toute personne de leur choix. Les familles peuvent choisir d'être soutenues dans leur démarche par des cours d'enseignement à distance. Dans le cas où le directeur académique autorise l'instruction pour les motifs 1,2 ou 3, la famille peut demander au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) à bénéficier de la gratuité des enseignements (CNED réglementé). Les autres organismes auxquels feraient appel les familles, ne permettent pas la prise en charge financière par l'État.
L'instruction donnée et les progrès de l'enfant sont contrôlés annuellement.
1. Une demande d'autorisation d’Instruction En Famille (IEF) est déposée au titre de chaque rentrée scolaire (L131-2 du code de l'éducation) :
IMPORTANT : toute demande d'instruction en famille au titre de la rentrée scolaire 2024-2025 doit avoir été réceptionnée par la directrice académique des services départementaux de l’Éducation nationale d'ici le vendredi 31 mai 2024. Cette date limite est impérative : toute demande d’IEF déposée à partir du samedi 01 juin 2024 sera refusée.
La demande est adressée au directeur académique du département de résidence de l’enfant.
Les formulaires sont toujours signés par les responsables légaux, ou l’autorité en charge de l’enfant (justificatif à fournir).
Le lien "démarches simplifiées" (Cette application en ligne est développée par l’incubateur de services numériques de la direction interministérielle du numérique (DINUM), rattaché aux services du Premier ministre) permet de renseigner le dossier de demande d' IEF ainsi que de déposer les justificatifs que vous devez joindre à votre demande (JPEG, PDF, TXT, ODT ... avec une capacité élevée de dépôt).
En cas d'impossibilité d'utiliser "démarches simplifiées", vous pouvez télécharger le cerfa avec le 2ème lien. Dans ce cas, vous voudrez bien veiller à ce que ce dernier soit accompagné des justificatifs et soit réceptionné par le service mentionné ci-dessus au plus tard le vendredi 31 mai. (< 20 MO par courriel).
LA DEMANDE D’AUTORISATION D’INSTRUCTION EN FAMILLE AU TITRE DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 :
Demander une autorisation d'Instruction En Famille en ligne
Formulaire Cerfa N° 16212*03 de demande d'autorisation d'Instruction En Famille par courrier
L'absence de demande expresse auprès de la directrice académique, constituant une infraction pénale, expose toute personne exerçant l'autorité parentale ou une autorité de fait, à encourir une peine d'amende de 1 500 euros maximum. Cette absence de demande doit être signalée au procureur de la République par toute autorité municipale ou académique qui en aura connaissance.
Tout changement de situation intervenu en cours d’année doit faire l’objet dans les huit jours suivant ce changement, d’une information au directeur académique qui a délivré l'autorisation 'article R131-11-9 du code de l'éducation).
2. L'étude de votre demande :
A – Le dépôt de votre demande :
La directrice académique accuse réception de votre demande.
La complétude du dossier est vérifiée. Ce dernier doit comporter les pièces précisées dans la présentation du dossier. Vous veillerez à ce que les pièces soient bien déposées dans leur intégralité (Recto-Verso) et actualisées (Justificatif de moins de six mois par exemple).
Deux cas de figure sont rencontrés :
- Votre dossier est complet : il est alors instruit ;
- Votre dossier est incomplet ; à défaut de réception des pièces manquantes par le pôle IEF 15 jours après la réception de l’accusé de réception d’incomplétude vous précisant ces pièces, votre demande d’instruction en famille est refusée de fait.
B – L’instruction de votre demande et la décision :
La demande est instruite à partir du moment où le dossier déposé est complet (Cf ci-dessus).
En cas d’accord, vous recevez l’autorisation d’instruction en famille au titre de l’année scolaire 2024-2025 ; elle précise son déroulé, notamment en matière de contrôle pédagogique. L’attestation d’instruction en famille peut être téléchargée depuis Démarches Simplifiées.
En cas de refus, vous êtes tenus informés de la raison pour laquelle il est prononcé. Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de cette décision pour déposer un recours administratif.
En l'absence de réponse dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle le dossier est complet, votre demande d’instruction en famille est implicitement acceptée.
3. L'inscription au CNED en classe complète réglementée :
L’autorisation d’instruire en famille son enfant au titre des motifs 1 (Etat de santé ou situation de handicap), 2 (Pratique d’activités sportives ou artistiques intensives) et 3 (Itinérance de la famille en France ou éloignement géographique de tout établissement scolaire public) délivrée par la directrice académique, permet de bénéficier des cours en classe complète réglementé du CNED (Prise en charge financière par l'État des enseignements).
Pour une première inscription au CNED, ce dernier demande à la directrice académique de préciser le niveau scolaire de votre enfant (Le CNED retient la décision du conseil des maîtres pour les enfants suivant déjà leurs cours) ; à défaut de l’indication de ce niveau sur l’autorisation d’IEF, vous voudrez bien vous rapprocher alors de la directrice académique pour la délivrance d’une autorisation d’inscription au CNED.
La plateforme de saisie de votre demande d’instruction en famille, Démarches Simplifiées », vous permet de télécharger l’attestation d’autorisation d’IEF.
4. Les demandes formulées en cours d’année :
Pour les dossiers déposés après le vendredi le 31 mai 2024, la délivrance d’une autorisation n’est possible que pour des motifs réglementairement définis : état de santé de l’enfant ou son handicap ou son éloignement géographique de tout établissement scolaire. Ces motifs doivent être apparus postérieurement au calendrier prévu pour le dépôt des demandes, soit après le 31 mai 2024 (Article R131-11 du code de l’éducation).
Cet article prévoit que tout enfant âgé de 3 à 16 ans doit être scolarisé en établissement scolaire. Il vous faut donc avoir entrepris les démarches requises :
- Inscrire votre enfant dans une école publique s'il relève du premier degré : l'inscription dans l’école publique de votre commune de résidence est de droit et la démarche se fait auprès du maire,
- S’il relève du second degré, inscrire votre enfant dans un collège ou lycée. L’inscription dans les établissements publics doit être précédée d’une notification d’affectation établie par la directrice académique de la gironde (Cf le haut de cette page).
5. Les coordonnées du service dédié à l'IEF :
Courriel : dsden33-ief@ac-bordeaux.fr (Capacité d'envoi limitée à 20 Mo)
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Gironde
DIVEL1 - IEF
05 56 56 36 00
30 cours de Luze - BP919
33060 BORDEAUX cedex
6. Les contrôles des collectivités locales et de l’autorité académique :
- Une enquête menée par le maire la première année. Renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant, son objectif est de vérifier la réalité des motifs avancés pour obtenir l’autorisation d’instruction en famille. L'enquête doit aussi déterminer si l'école à la maison est compatible avec l'état de santé et les conditions de vie de la famille. Les personnes responsables de l’enfant doivent fournir un document récent et établi par un professionnel de santé, attestant que l’enfant fait l’objet d’un suivi individuel de son état de santé (différent du certificat médical),
- Une enquête sociale menée éventuellement par le conseil départemental,
- Un contrôle pédagogique par l’autorité académique.
- Dans le cas d'une inscription au CNED réglementé (prise en charge financière par l'État des enseignements dispensés par le CNED), le contrôle pédagogique et celui concernant l'assiduité de l'élève, sont effectués par le centre national d'enseignement à distance, qui transmet les éléments à la direction des services départementaux de l'éducation nationale ; pour les enfants dont la situation n’est pas satisfaisante, la directrice académique prévoit un contrôle pédagogique.
A partir du troisième mois qui suit la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille et au moins une fois par an, le directeur académique fait vérifier que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel qu'il est défini à l'article L.131-1-1 du code de l'éducation. Un défaut d'autorisation d’IEF permet aussi au directeur académique de procéder à un contrôle pédagogique, sans préjudice d’application des sanctions pénales (L131-10).
Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l'enfant.
Lorsque les résultats de ce contrôle sont insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu, ainsi que des insuffisances auxquelles il convient de remédier.
Si les résultats du second contrôle sont également insuffisants, le directeur académique met en demeure les personnes responsables de l'enfant d'inscrire ce dernier dans un établissement scolaire public ou privé pour l'année scolaire qui court et la suivante, dans les 15 jours suivant la notification de cette mise en demeure. Le non-respect de cette mise en demeure expose les personnes responsables de l'enfant à une sanction pénale.
L'institution scolaire veille à accompagner au mieux les familles qui ont opté pour ce mode d'instruction. Cette relation, qui repose sur la bienveillance, le respect et la confiance mutuels, a pour objet la réussite et l'épanouissement des enfants et des adolescents instruits dans la famille.
En savoir plus :
- Éléments pour l'appréciation du niveau de maîtrise satisfaisant en fin de cycle 2
- Éléments pour l'appréciation du niveau de maîtrise satisfaisant en fin de cycle 3
- Éléments pour l'appréciation du niveau de maîtrise satisfaisant en fin de cycle 4
Elèves scolarisés dans un établissement hors contrat
Les élèves scolarisés dans l'enseignement privé hors-contrat, qui souhaitent intégrer l'enseignement public à la rentrée suivante, sont soumis à un contrôle des connaissances qui a lieu en Gironde le dernier mercredi du mois de mai chaque année. (cf. note de service 81-173 du 16 avril 1981 BOEN n° 17 du 30 avril 1981)
L'élève doit remplir les formalités d'inscription à cet examen dans l'établissement de son secteur géographique.
- Enseignement privé sous contrat
Parcours d'avenir
Le Parcours d'avenir Le Parcours d'avenir est un parcours qui s'adresse à tous les élèves du second degré de l'enseignement scolaire ; institué par la loi du 8 juillet 2013 il est fondé sur un principe d'égal accès de tous les élèves à une culture citoyenne, économique et professionnelle, qu'ils acquerront via les cinq domaines du nouveau « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ».
L'acquisition de cette culture commune, de ces connaissances et de ces compétences ne peut être assurée que si le parcours est ancré dans les disciplines.
Le parcours développe l'acquisition de connaissances dans le domaine des divers environnements économiques et professionnels et des compétences à entreprendre, c'est à dire à découvrir, choisir, agir et mettre en œuvre.
Le projet de référentiel pour le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel a été adopté par les membres du Conseil supérieur des programmes lors de la séance du 11 décembre 2014 et le CSE vient de donner un avis positif sur le texte du PIIODMEP, renommé "parcours d'avenir". Le parcours s'inscrit dans le projet global de formation défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et opérationnalisé par les programmes de cycle.
La réforme du collège prescrit la définition d'un parcours d'orientation notamment dans le cadre des EPI et inscrit, par le biais de l'EPI « monde économique et professionnel », la possibilité effective d'un temps disciplinaire pour les problématiques de l'orientation ; cela implique de penser la cohérence de ce qui y sera abordé avec l'ensemble du programme, au niveau des méthodes et des notions propres à faire s'approprier la compétence à s'orienter, de préciser la dimension nouvelle qu'acquiert ainsi la mission de professeur principal, de concerter étroitement les programmes d'orientation des établissements avec le programme du CIO. En lycée le Piiodmep ou parcours d'avenir est l'occasion de redynamiser le volet orientation de l'accompagnement personnalisé.
L'académie de bordeaux est expérimentatrice de certains éléments du programme individualisé d'information d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel.
L'expérimentation dans le département regroupe 3 CIO, six collèges et quatre lycées et lycées professionnels, elle portera sur deux points :
Promouvoir l'égalité des parcours de formation par le moyen des stages en entreprise, créer des interactions entre les différents acteurs, branches professionnelles, entreprises, équipes éducatives, parents.
Renforcer la compétence à s'orienter en créant les conditions du débat, encourager l'esprit d'initiative et développer le goût d'entreprendre et d'innover au contact d'acteurs économiques.
Dans le département de la Gironde le pilotage académique se décline de la façon suivante :
Les établissements expérimentateurs dans le département sont géographiquement implantés dans trois ZAP ; ils y constitueront avec le CIO un groupe de pilotage local, qui s'agrégera le cas échéant des établissements volontaires, avec l'objectif de formaliser en termes de pilotage, d'organisation pratique et de contenus, la mise en place du nouveau programme. Les coordonnateurs ZAP veilleront à ce que les travaux du groupe puissent être présentés en réunion plénière.
Les groupes de pilotage ont vocation à témoigner de la mise en place du parcours dans le cadre d'un réseau d'établissements interne à la ZAP ; l'existence d'un réseau inter-collèges et collèges/lycées (professionnels), est un des facteurs contribuant, par la mise en commun des ressources, à enrichir la prise d'autonomie progressive des élèves dans le domaine de l'orientation.
Lutte contre le décrochage scolaire
La lutte contre le décrochage scolaire constitue un enjeu majeur pour la cohésion sociale et l'équité du système éducatif. La mobilisation de toute la communauté éducative, en lien avec les collectivités locales et les représentants du monde professionnel, devra permettre, à terme, de proposer une solution à chaque jeune en situation de décrochage. La France s'inscrit dans la stratégie européenne de lutte contre le décrochage avec un objectif n'excédant pas 9,5 % de décrocheurs de 18-24 ans en 2020. La mise en place du « système interministériel d'échange d'informations « (SIEI) a permis, depuis 2011, d'améliorer le recensement des jeunes de plus de 16 ans ayant décroché d'une formation initiale sans avoir obtenu de diplôme ni un niveau suffisant de qualification.
En Avril 2013, les réseaux « Formation Qualification Emploi » (FOQUALE) sont lancés afin d'organiser et de développer la réponse de l'Education Nationale au décrochage. Il s'agit d'accompagner chaque jeune, sans solution d'insertion scolaire ou professionnelle, à s'engager dans un processus de raccrochage, en lui proposant une solution adaptée à ses besoins et compétences. Pour cela une grande diversité de solutions pédagogiques et éducatives se déploie sur le territoire girondin.
Prévention des sorties prématurées du système éducatif (sans diplôme, sans qualification) : La mission de la lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) est au cœur du dispositif de prévention. Elle organise chaque année, à partir des CIO, des entretiens de situation au bénéfice de 1 500 jeunes sans solution d'insertion scolaire et professionnelle. A l'issue des entretiens de situation, 65 % reprennent un cursus de formation sous statut scolaire et 14 % s'orientent en apprentissage.
Parallèlement, au sein des établissements, La MLDS joue un rôle essentiel dans le repérage des élèves décrocheurs et la prévention des ruptures scolaires. Ses coordonnateurs siègent dans les groupes de prévention du décrochage scolaire et intègrent les équipes éducatives pour accompagner les élèves dans leur parcours individualisés concourant à la remobilisation scolaire. Ainsi, pour 700 élèves suivis, 79 % persévèrent dans leur scolarité et 13% optent pour un contrat d'apprentissage.
Traitement du décrochage
La mission de lutte contre le décrochage scolaire propose des dispositifs de formation, les pôles relais insertion (22 PRI), qui ont pour vocation d'accueillir les élèves de 16 à 18 ans qui sortent prématurément du système scolaire sans solution. L'objectif est d'aider le jeune dans toutes ses démarches d'insertion sociale et professionnelle pour atteindre une qualification et à terme, entrer dans la vie active. Ils se caractérisent par :
- Un accompagnement personnalisé,
- Une pédagogie de projet,
- Une alternance école /entreprise
- Un partenariat avec le monde de l'entreprise et acteurs sociaux.
- Cette année, le micro-lycée numérique à Talence – Lycée Victor Louis- ouvre ses portes et s'adresse aux jeunes de 17 à 25 ans, non diplômés, déscolarisés depuis plus de 6 mois, motivés pour reprendre des études ; de niveau 2nde, 1ère générale, technologique ou professionnelle.
- Le micro-lycée propose :
- Un accompagnement personnalisé,
- Des cours autrement,
- Le numérique au service des apprentissages.
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Dispositifs |
Pôles Relais Insertion |
Micro-lycée numérique |
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Pour qui ? |
Élèves de 16 à 18 ans, qui sortent du système scolaire sans solution et sans qualification. |
Jeunes de 17 à 25 ans, déscolarisés depuis + de 6 mois non diplômés, motivés pour reprendre des études Niveau 2nde, 1ère générale, technologique ou professionnelle |
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Quels objectifs ? |
Reprendre une scolarité en lycée Entrer en contrat de travail par alternance |
Préparation en 2 ans du Bac ES du Bac STMG |
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Comment ? |
Un accompagnement personnalisé, Une pédagogie de projet, Une alternance école /entreprise Un partenariat avec le monde de l'entreprise et acteurs sociaux. |
Un accompagnement personnalisé Des cours autrement Le numérique au service des apprentissages |
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Où ? |
22 dispositifs implantés en lycée |
Lycée Victor Louis- Talence |
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Où s'adresser ? |
Centre d'Information et d'orientation Établissement d'origine |
Centre d'Information et d'orientation Lycée polyvalent Victor Louis |
En savoir plus
La carte scolaire a été assouplie, mais elle n’est pas supprimée. Si toutes les demandes de dérogation ne peuvent être acceptées, faute de place, après accueil des élèves du secteur, elles sont accordées en fonction des critères prioritaires définis par le ministère.
Bureau de la Scolarité et de l’Affectation (DIVEL1) de la Direction des services départementaux de
l’éducation nationale de la Gironde
Tél : 05 56 56 36 00
Mèl : dsden33-divel1@ac-bordeaux.fr
Mise à jour : mars 2024
