Inscription et affectation en 6ème

Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés via l'application nationale Affelnet 6ème.

Principe

Inscription de droit de l'élève dans le collège de secteur sachant que celui-ci est déterminé par le domicile de l'enfant et non par l'école qu'il fréquente.

Dérogation

Les parents ont la possibilité de solliciter une affectation pour un collège autre que le collège de secteur. Il conviendra d’établir une demande de dérogation.
Les dérogations sont traitées après affectation des élèves du secteur selon :

  1. Les places disponibles dans les classes du collège demandé, selon le niveau,
  2. Les critères fixés par ordre de priorité par la réglementation nationale.

Interlocuteurs

Pour les élèves actuellement inscrits dans un établissement public ou privé de la Gironde :
Le directeur de l’école fréquentée par l’enfant est le seul réfèrent des parents.

Calendrier

Le directeur d’école remet aux familles les documents relatifs à l’entrée en 6ème à compter de mars 2024.
Les collèges adressent les notifications d’affectation aux familles par courrier à compter du mercredi 12 juin 2024.
A réception des notifications, les parents devront procéder à l’inscription de leur enfant au collège.

Cas particuliers

Pour les élèves actuellement inscrits dans un autre département et arrivant en Gironde après le lundi 6 mai 2024 :
Les parents doivent constituer un dossier et l’adresser à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) qui constitue leur seul interlocuteur.

Les élèves emménageant en Gironde jusqu'au lundi 6 mai 2024 doivent s’adresser au directeur de l’école nouvellement fréquentée.

Garde alternée :

Lorsque les deux parents sont d’accord, ils peuvent demander le collège de secteur correspondant au domicile de l’un ou de l’autre (un accord écrit des deux parents sur ce choix est nécessaire).
Lorsque les parents ne sont pas d’accord, aucune affectation ne sera possible. Ils devront prendre l’attache du juge des affaires familiales qui tranchera sur la question.

Recours (rubrique actualisée en juin 2024 - non applicable avant cette date)

Les parents ont la possibilité de demander la révision de la décision d’affectation prononcée par la directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Gironde.

Formulaire de recours (intégré en juin 2024)

Pour les demandes issues d’un changement de résidence intervenu post notification d’affectation : l'affectation est instruite en fonction du lieu de la nouvelle résidence des responsables légaux.

Pour toutes les autres demandes : instruction après affectation des élèves du secteur en fonction :

  1. des places disponibles dans les classes de l’établissement demandé selon le niveau.
  2. des critères fixés par ordre de priorité par la réglementation nationale

La directrice académique étudiera les recours dans le cadre de sa politique départementale de transparence, d'équité et de cohérente. L’étude sera effectuée en juillet voire pour certains dossiers en septembre :

- Soit les conditions favorables sont réunies en juillet pour que l'enfant soit affecté dans l’établissement sollicité ; une nouvelle notification d’affectation est adressée à partir du lundi 10 juillet pour les demandes formulées avant le 30 juin pour les 6ème ;

- Soit la situation de l’établissement observée en juillet ne permet pas de réviser l’affectation initiale, la directrice académique étudiera une nouvelle fois la demande de recours d’ici le lundi 11 septembre à la lumière des effectifs stabilisés et inscrits.

L’absence de réponse explicite de l’administration dans un délai de 2 mois à compter de la réception du recours (dossier complet), vaut refus dudit recours.

L’inscription dans l’établissement scolaire correspondant à l’affectation qui vous a été initialement notifiée est impérative, même si un recours est en cours d’étude par la DASEN.

A défaut de nouvelle notification d’affectation, les enfants font leur rentrée scolaire dans l’établissement indiqué dans la dernière notification.

Mise à jour : mars 2024