Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés via l'application nationale Affelnet 6ème.
Principe
Inscription de droit de l'élève dans le collège de secteur sachant que celui-ci est déterminé par le domicile de l'enfant et non par l'école qu'il fréquente.
Dérogation
Les parents ont la possibilité de solliciter une affectation pour un collège autre que le collège de secteur. Il conviendra d’établir une demande de dérogation.
Les dérogations sont traitées après affectation des élèves du secteur selon :
- Les places disponibles dans les classes du collège demandé, selon le niveau,
- Les critères fixés par ordre de priorité par la réglementation nationale.
Interlocuteurs
Pour les élèves actuellement inscrits dans un établissement public ou privé de la Gironde :
Le directeur de l’école fréquentée par l’enfant est le seul réfèrent des parents.
Calendrier
Le directeur d’école remet aux familles les documents relatifs à l’entrée en 6ème courant avril 2023.
Les collèges adressent les notifications d’affectation aux familles par courrier à compter du mercredi 14 juin 2023.
A réception des notifications, les parents devront procéder à l’inscription de leur enfant au collège.
Cas particuliers
Pour les élèves actuellement inscrits dans un autre département et arrivant en Gironde après le vendredi 5 mai 2023 :
Les parents doivent constituer un dossier et l’adresser à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) qui constitue leur seul interlocuteur.
Les élèves emménageant en Gironde jusqu'au vendredi 5 mai 2023 doivent s’adresser au directeur de l’école nouvellement fréquentée.
Garde alternée :
Lorsque les deux parents sont d’accord, ils peuvent demander le collège de secteur correspondant au domicile de l’un ou de l’autre (un accord écrit des deux parents sur ce choix est nécessaire).
Lorsque les parents ne sont pas d’accord, aucune affectation ne sera possible. Ils devront prendre l’attache du juge des affaires familiales qui tranchera sur la question.
Recours
Les parents ont la possibilité de demander la révision de la décision d’affectation prononcée par la directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Gironde.
Pour les demandes issues d’un changement de résidence intervenu post notification d’affectation : l'affectation est instruite en fonction du lieu de la nouvelle résidence des responsables légaux. Pour toutes les autres demandes : instruction après affectation des élèves du secteur en fonction :
La directrice académique étudiera les recours dans le cadre de sa politique départementale de transparence, d'équité et de cohérente. L’étude sera effectuée en juillet voire pour certains dossiers en septembre : - Soit les conditions favorables sont réunies en juillet pour que l'enfant soit affecté dans l’établissement sollicité ; une nouvelle notification d’affectation est adressée à partir du lundi 10 juillet pour les demandes formulées avant le 30 juin pour les 6ème ; - Soit la situation de l’établissement observée en juillet ne permet pas de réviser l’affectation initiale, la directrice académique étudiera une nouvelle fois la demande de recours d’ici le lundi 11 septembre à la lumière des effectifs stabilisés et inscrits. L’absence de réponse explicite de l’administration dans un délai de 2 mois à compter de la réception du recours (dossier complet), vaut refus dudit recours. L’inscription dans l’établissement scolaire correspondant à l’affectation qui vous a été initialement notifiée est impérative, même si un recours est en cours d’étude par la DASEN. A défaut de nouvelle notification d’affectation, les enfants font leur rentrée scolaire dans l’établissement indiqué dans la dernière notification. |
Mise à jour : mai 2023
