Inscription et affectation en 6ème

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DSDEN 33 Parcours avenir

Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés via l'application nationale Affelnet 6ème.

Principe

Inscription de droit de l'élève dans le collège de secteur sachant que celui-ci est déterminé par le domicile de l'enfant et non par l'école qu'il fréquente.

La liste des secteurs des collèges par commune
Les justificatifs de domicile reconnus

Dérogation

Les parents ont la possibilité de solliciter une affectation pour un collège autre que le collège de secteur. Il conviendra d’établir une demande de dérogation.
Les dérogations sont traitées après affectation des élèves du secteur selon :

  1. Les places disponibles dans les classes du collège demandé, selon le niveau,
  2. Des critères fixés par ordre de priorité par la règlementation nationale.

La liste des motifs de dérogation et pièces justificatives

Interlocuteurs

Pour les élèves actuellement inscrits dans un établissement public ou privé de la Gironde :
Le directeur de l’école fréquentée par l’enfant est le seul réfèrent des parents.

Calendrier

Le directeur d’école remet aux familles les documents relatifs à l’entrée en 6ème courant avril 2020.
Les collèges adressent les notifications d’affectation aux familles par courrier à compter du 15 juin 2020.
A réception des notifications, les parents devront procéder à l’inscription de leur enfant au collège.

Cas particuliers

Pour les élèves actuellement inscrits dans un autre département et arrivant en Gironde après le 12 mai 2020 :
Les parents doivent constituer un dossier et l’adresser à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) qui constitue leur seul interlocuteur.
Les élèves emménageant en Gironde avant le 12 mai 2020 doivent s’adresser au directeur de l’école nouvellement fréquentée.

  1. Les pièces constitutives du dossier
  2. Volet 1 (fiche de liaison affelnet 6)
  3. Volet 2 (fiche de liaison affelnet6)

Garde alternée :

Lorsque les deux parents sont d’accord, ils peuvent demander le collège de secteur correspondant au domicile de l’un ou de l’autre (un accord écrit des deux parents sur ce choix est nécessaire).
Lorsque les parents ne sont pas d’accord, aucune affectation ne sera possible. Ils devront prendre l’attache du juge des affaires familiales qui tranchera sur la question.

Recours

Les parents ont la possibilité de demander révision de la décision d’affectation du directeur académique des services de l’éducation nationale la Gironde.

Les voies et délais de recours
Formulaire de recours (format pdf)
Formulaire de recours (format doc)

Les recours seront traités après les nouveaux emménagements :

  1. réponses aux familles par courrier à partir du 8 juillet pour les recours déposés jusqu’au 30 juin,
  2. réponses aux familles par courrier à partir du 21 août pour les recours déposés après le 30 juin,
  3. les familles ne seront pas reçues à la DSDEN.

Attention : Les responsables légaux qui n'ont pas obtenu satisfaction à leur demande de dérogation doivent impérativement inscrire l'enfant dans le collège notifié par le Directeur Académique.
A défaut, la place initialement réservée pourra être utilisée pour l'affectation d'un autre élève.