Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

L'équipe académique Relations avec les associations et partenariats

La nouvelle référente académique chargée des relations avec les associations et partenariats

Au sein de chaque académie, des partenariats sont passés avec des associations proposant des activités éducatives complémentaires à l’enseignement public. Ces partenariats sont formalisés par le biais d’agréments accordés par le recteur, lequel s’appuie sur l’avis donné par le conseil académique des associations éducatives complémentaire de l’enseignement public (CAAECEP).

Afin de mieux accompagner les organisations prévues au sein de chaque académie, la DGESCO a mis en place un réseau des référents académiques chargés des relations avec ces associations. Pour l’académie de Bordeaux, Madame Yasmina LAHLOU, adjointe du secrétaire général adjoint délégué à l’organisation scolaire et aide au pilotage (DOSAP), est désormais la référente académique.

Interlocutrice des services ministériels (DGESCO), elle est chargée de coordonner l’ensemble des questions liées aux partenariats avec les associations agréées par l’académie de Bordeaux. Pour ce faire, elle s’appuie sur les personnels référents des principales politiques pédagogiques et éducatives et collabore avec le chargé de mission académique partenariats, Monsieur Jules BALESI. Elle est également chargée d’organiser la procédure de délivrance des agréments avec l’appui de la Direction des affaires juridiques (DAJ) et d’assurer la mise en œuvre de la doctrine portée par la DGESCO en la matière.

Pour toute information souhaitée sur le sujet, vous pouvez contacter Mme Yasmina LAHLOU via [email protected].

Le chargé de mission académique partenariats

Afin de renforcer et de coordonner les dynamiques partenariales, Monsieur Jules BALESI a rejoint le cabinet du recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l’académie de Bordeaux en qualité de chargé de mission partenariats. Cette fonction traduit la volonté du recteur de souligner l’importance de travailler avec une diversité d’acteurs, sur l’ensemble des territoires, au bénéfice des jeunes, tant sur le temps scolaire qu’en dehors.

Le chargé de mission partenariats contribue à la mise en valeur des initiatives menées, au développement de coopérations nouvelles et à la coordination des actions en lien avec les services académiques. Il assure également dans ce domaine, un rôle d’interlocuteur privilégié tant pour les services de l’académie que pour les acteurs associatifs et économiques.

Pour toute information, vous pouvez contacter M. Jules BALESI via : [email protected] ou [email protected].

Pour obtenir un agrément

L'activité de l'association doit :

Être un apport à l'enseignement public par :

• des interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements
• l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire
• la contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative

Cumuler quatre conditions obligatoires :

• satisfaire aux critères du tronc commun d'agrément
• qualité des services proposés
• compatibilité avec les activités du service public de l'éducation nationale, complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement
• respect des principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination

Constitution du dossier de demande d'agrément

L'association qui souhaite obtenir l'agrément doit adresser à la cellule vie scolaire du rectorat un dossier qui comprend les pièces suivantes :

1. Statut de l'association et récépissé de déclaration à la préfecture
2. Liste des membres du conseil d'administration, ainsi que le cas échéant, de l'organe dirigeant
3. Notice retraçant dans les grandes lignes l'histoire et l'évolution de l'association
4. Les deux derniers rapports annuels d'activité et deux derniers comptes de résultats
5. Le cas échéant, décisions d'agrément ou de reconnaissance accordés par d'autres administrations de l'État ou d'agrément académique
6. Notice de renseignements dûment remplie en vue de l'agrément
7. Déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l'article D.551-2 du code de l'éducation, signée par le président de l'association ou son représentant
8. Description du projet éducatif avec les actions mises en œuvre, justifiant la demande d'agrément (nombre d'élèves et d'établissements concernés par les interventions ; liste des lieux d'intervention ; liste des académies dans lesquelles l'association apporte son concours à l'enseignement public, etc)
9. Liste des structures pour lesquelles l'association demande, si elle est agréée, l'extension de l'agrément conformément aux dispositions de l'article D.551-3 du code de l'éducation ; information sur les moyens de contrôle de l'association sur ces structures (bilans, charte, système d'information, labellisation, etc.)
10. Motivation explicite de la demande d'agrément, signée par le président de l'association ou son représentant
11. Évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre
12. En cas de renouvellement d'agrément, un bilan complémentaire des actions éducatives menées pendant la période de l'agrément (selon une fiche de synthèse fournie par la DGESCO, accompagnée éventuellement des documents suivants : comptes rendus, retours d'établissements, coupures de presse et tous types d'éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de prendre la mesure du développement des actions menées par l'association, etc)
13. Tarifs pratiqués par l'association

Les trois étapes de la procédure d'agrément

La demande

L’association établit une demande d’agrément :

• écrite à l’attention de monsieur le recteur,
• adressée à la DCVASAJ 2.

L'avis

Le dossier, qui doit être obligatoirement complet, sera ensuite présenté au CAAECEP (Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public) qui émettra son avis sur le dossier d'agrément.

En plus des documents constituant le dossier, les membres de la commission pourront étudier :

• la vocation pour l'association à intervenir sur au moins deux départements
• la tarification en ce qui concerne les interventions en établissement
• le lien avec les associations agréés au niveau national
• la compatibilité de son action dans le champ scolaire avec les politiques de l’Éducation Nationale dans le respect des valeurs de la République et de la lutte contre toute discrimination.

Cet agrément constitue un « label » et permet de garantir aux écoles que ces associations respectent les principes de l’enseignement public et qu’elles ont fait la démonstration des qualités de leurs actions. Cette commission (constituée de nombreux représentants associatifs, de l’EN…) étudie la demande d’agrément des associations et le Rectorat délivre, en conséquence, des agréments pour une durée de 5 ans (ceux-ci étant régulièrement révisables).

Liste des associations agréées