Droits et textes réglementaires

Grâce à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouveaux droits ont été instaurés pour les personnes en situation de handicap et pour de nouveaux bénéficiaires. Quels sont ces droits, comment les faire appliquer ?

Recherchez par mot-clés

Handicap

De nouveaux droits pour les personnes handicapées

 

 

 

Pour toute question relative à un aménagement de poste de travail, contacter la correspondante handicap académique des personnels sur :