Droits et textes réglementaires

Grâce à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouveaux droits ont été instaurés pour les personnes en situation de handicap et pour de nouveaux bénéficiaires. Quels sont ces droits, comment les faire appliquer ?

De nouveaux droits pour les personnes handicapées

 

 

 

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Mise à jour : janvier 2021