L'allocation de rentrée scolaire : ARS

Elle est versée traditionnellement dans le courant du mois d'Août, un peu avant la rentrée scolaire. Pour la rentrée 2023, les versements ont lieu le 16 Août.

Elle est sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé à partir de 6 ans. Elle est destinée à aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.  Pour la rentrée 2023, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de :

• 398,09 € par enfant âgé de 6 à 10 ans
• 420,05 € par enfant âgé de 11 à 14 ans
• 434,61 € par enfant âgé de 15 à 18 ans

Selon le nombre d'enfants à charge, les ressources de l’année 2021 ne doivent pas dépasser :

• 25 775 € pour un enfant
• 31 723 € pour deux enfants
• 37 671 € pour trois enfants
• 43 619 € pour quatre enfants
• puis 5948 € par enfant supplémentaire.

Accédez au formulaire pour calculer vos droits

Une allocation différentielle de rentrée scolaire s’applique aux familles dont les ressources ne dépassent pas les plafonds si on y ajoute le montant de l’ARS en fonction de l’âge de l’enfant. Le calcul est complexe, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole.

L'allocation est versée directement par les caisses d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.

Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez aller sur le site Internet www.caf.fr, télécharger un formulaire dans la rubrique Les services en ligne > Faire une demande de prestation > Allocation de rentrée scolaire, l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.

 

Bourses de collège

Les bourses nationales de collège sont attribuées aux élèves scolarisés en collège. Les bourses se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse nationale dépend du nombre d’enfants à charge.

Consulter le barème d'attribution des bourses

Montant de la bourse nationale PAR TRIMESTRE selon les échelons

Echelon 1	Echelon 2	Echelon 3
37 euros	104 euros	162 euros

Ce montant est versé à chaque fin de trimestre.

Calendrier pour la campagne des bourses au collège

La campagne des demandes de bourse de collège est ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au 3ème jeudi d’octobre.

Simulateur de bourse pour l’année scolaire 2023-2024

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024.
Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Accéder au simulateur de bourse

Demande de bourse en ligne

Le téléservice de demande de bourse de collège est ouvert pour tous les collèges publics du 1er septembre au 19 octobre 2023 inclus.

Pour les familles d’élèves boursiers en 2022-2023, ayant opté pour la reconduction automatique de la demande de bourse en ligne en 2020, 2021 ou en 2022, aucune démarche de votre part n’est nécessaire. Le collège pourra ré-instruire votre demande de manière automatique par l’actualisation des données fiscales. 

Pour savoir comment déposer une demande de bourse en ligne, télécharger le flyer explicatif.

Retrouvez les tutoriels vidéos pour vous accompagner dans votre démarche de demande de bourse en ligne :

• un tutoriel vidéo de connexion au portail Scolarité services avec un compte EduConnect ou FranceConnect disponible sur le site https://www.education.gouv.fr/le-portail-scolarite-services-326158
• les tutoriels vidéos qui simulent une demande de bourse de collège en ligne disponibles sur le site https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Aide à l’internat : Prime d’internat

Elle est attribuée aux élèves de collège boursiers scolarisés en internat.

La prime à l'internat est modulée selon l'échelon de bourse détenu par l'élève boursier.

Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.

Montant annuel de la prime selon les échelons

Echelon 1	Echelon 2	Echelon 3	Echelon 4
327 euros	396 euros	465 euros	534 euros

Fonds sociaux

Les fonds sociaux sont des aides ponctuelles et individuelles qui permettent de soutenir les familles en complément des bourses nationales ou des aides existantes (locales...).
Ils s’adressent aux élèves inscrits dans un collège dont ceux scolarisés dans l’enseignement spécialisé.
Sont également concernés tous les élèves relevant des Unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivants (UPE2A), des classes Français langue seconde (FLS).

Aide pour la cantine : fonds social cantine

Cette aide permet de favoriser l’accès à la restauration scolaire et à l’internat.
Le dossier et les modalités d’attribution varient selon les établissements scolaires.
Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Aide pour les dépenses de scolarité et de vie scolaire : fonds social collégien

Cette aide permet de :

• contribuer aux dépenses de vêtements de sport, de manuels et de fournitures scolaires ;
• d’éviter toute forme d’exclusion notamment pour les dépenses relatives aux sorties scolaires ;
• de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l’élève, notamment en termes de soins psychologiques ou bucco-dentaires, d’achat de lunettes, d’appareils auditifs ou dentaires.

Le dossier et les modalités d’attribution varient selon les établissements scolaires.
Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant

Aides des départements

En complément des bourses nationales, vous pouvez bénéficier d'aides financières à l'échelon local par le conseil départemental.
Ces aides s'inscrivent dans la politique définie par les collectivités locales ; elles varient donc d'un département à l’autre.

En Dordogne

Bourses départementales : attribuées en fonction du taux de la bourse des collèges, 3 montants peuvent être accordés.

Echelon 1	Echelon 2	Echelon 3
60 euros	80 euros	100 euros

Pour plus de renseignements, consultez le site demarches.dordogne et si besoin le formulaire de contact.

En Gironde

• Bourses départementales
  Consulter les informations sur la page du département

La bourse départementale concerne les familles domiciliées en Gironde, boursières de l’Éducation Nationale, qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés dans un collège public, ou un collège privé sous contrat. Cette aide forfaitaire directe, destinée à couvrir les frais de scolarité, varie selon le taux de la bourse nationale qui tient compte des revenus de la famille.

Pour l’année 2022-2023, le montant de cette aide départementale est de :

Echelon 1	Echelon 2	Echelon 3
70 euros	80 euros	100 euros

Les collégiens en classe de 4e et 3e SEGPA bénéficient d'une aide supplémentaire dont le montant annuel est de 90 €, que la famille soit boursière ou non.

Cette aide peut être cumulée avec la bourse départementale, si la famille répond aux critères d’éligibilité.

La demande de bourses doit se faire par le parent, représentant légal de l'enfant. Il peut la faire en ligne ou en remplissant un formulaire papier à demander au secrétariat de l'établissement.

• Aides à la restauration
  Pour les boursiers d’État dans les collèges publics :

Boursier taux 2	Boursier taux 3
Repas à 1 €, bourse de collège déduite.	Repas gratuit, bourse de collège déduite

• Aides complémentaires à la demi-pension
  Consulter la page du département

Les demandes d'aide complémentaire à la demi-pension sont sollicitées directement et uniquement par le collège au Département. Les familles doivent prendre contact avec le service d'intendance de leur collège pour savoir si elles relèvent de ce dispositif.

Dans un cas avéré d’impossibilité de paiement, les familles en difficulté, même non boursières, issues des collèges publics et privés sous contrat de Gironde peuvent solliciter, via l'adjoint-gestionnaire du collège, la commission d’accès à la demi-pension.

• Aide aux transports, pour les élèves en situation de handicap
  Retrouvez toutes les informations sur la page du département
  
  En fonction du taux d'incapacité, la participation du Département peut couvrir l'intégralité des frais de transports, quel que soit le mode de transport utilisé :
  • transport en commun : lorsque l'élève ou l'étudiant peut utiliser les transports en commun, il bénéficie d'un remboursement de ces frais, uniquement si son taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50%.
  • transport en véhicule personnel : lorsqu'un véhicule personnel est utilisé et que le taux d’incapacité de l'élève ou de l'étudiant est supérieur ou égal à 50%, une indemnité kilométrique de 0,6 € du km est calculée par jour et aller-retour.
  • transport en véhicule collectif : lorsque l'élève ou l'étudiant ne peut se déplacer seul, ce service est organisé et financé par le Département. Si le taux d'incapacité est inférieur à 50%, la famille devra prendre en charge une partie calculée sur le quotient familial.

Dans les Landes

• Bourses départementales d'études du second degré
  Retrouvez toutes les informations sur le site du département ou contact : 05 58 05 40 40 (Poste 8521 ou 8512) ou correspondances.bourses@landes.fr 

Afin d’alléger les frais de scolarité engagés par les familles, des bourses départementales d’études du second degré, soumises à conditions de ressources, peuvent être attribuées aux élèves internes ou demi-pensionnaires de collèges et lycées (6ème à la Terminale) dont le domicile parental se situe fiscalement dans les Landes. Ils doivent être scolarisés dans un établissement du second degré, public ou privé, relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou ouvrant droit au bénéfice des bourses nationales.

La demande se fait auprès de l’établissement.

• Les aides au transport des internes du second degré
  • Transports scolaires gratuits pour les demi-pensionnaires si établissement à plus de 3 km du domicile et dont les parents ont le domicile fiscal dans le Landes. Tel. : 09 70 87 08 70 ou https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/contacts
  • Afin d’alléger les frais de scolarité engagés par les familles, le Département attribue une aide au transport de fin de semaine.
    Elle s'adresse aux élèves internes des collèges et lycées publics ou privés (relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou ouvrant droit au bénéfice des bourses nationales), dont le domicile parental se situe dans les Landes.

​La demande en ligne doit être faite sur : mesdemarches.landes.fr
Le dossier sera examiné à partir de la situation et des ressources du ménage.
Si vous préférez adresser un dossier papier, vous devrez le demander au secrétariat de l’établissement.
Pour tout renseignement complémentaire : Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports - Tél. : 05 58 05 40 40 - Poste 8521 ou 8512 - bourses@landes.fr

Dans les Pyrénées Atlantiques

• Aide à la restauration scolaire pour les familles percevant la bourse d’état ou l’ARS 
  Consulter la page du département
  Pour les élèves internes ou demi-pensionnaires scolarisés dans les collèges publics et privés sous contrat des Pyrénées-Atlantiques.

Bénéficiaires de l’ARS et boursiers d’État	Bénéficiaires de l’ARS non boursiers d’État
0.45 euros/repas déduit de la facture	Aide de 0.30 euros/repas déduit de la facture

Dossier à compléter à la rentrée scolaire auprès de l’établissement scolaire. Attestation de l’ARS à fournir pour les élèves non boursiers.

En Lot-et-Garonne

• Restauration :
  Repas à 2 euros pour tous les collégiens du département.
   
• Bourses d'études
  Au titre des aides à la scolarité et dans le droit fil de la vocation sociale du Département, toutes les familles de collégiens fréquentant les établissements publics et privés et bénéficiant du taux 3 de bourses nationales reçoivent un soutien financier départemental de 80 € annuels.
  Cette aide à la scolarité est versée aux établissements. S’agissant des demi-pensionnaires et internes, elle permet de prendre en charge une partie des frais de restauration des élèves. Les élèves externes perçoivent l’intégralité de l’aide par l’intermédiaire de leur collège de rattachement.
  Consulter la page du département

L'allocation de rentrée sportive : le Pass'sport

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2023 à juin 2024.

Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités. 

En savoir plus sur Pass'sport

 

Le Pass Culture

Le Pass Culture est un dispositif favorisant l’accès à la culture pour les jeunes à partir de 15 ans.

En fonction de leur âge, ils bénéficient d’un crédit à utiliser sur l’application « Pass culture » pour découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité et des offres numériques.
Pour bénéficier de ce crédit, il faut créer un compte sur l’application en se connectant avec son identifiant Educonnect distribué par l’établissement ou avec sa pièce d’identité.

Il permet aux jeunes de 15, 16 et 17 ans de disposer d’un crédit, qu’ils peuvent utiliser de façon autonome, comme il est déjà possible de le faire avec le pass 18 ans. La part individuelle est disponible sur l'application mobile Pass culture après ouverture du compte personnel numérique. Ces crédits seront versés en fonction de l'âge :

• 20 € pour les jeunes âgés de 15 ans ;
• 30 € pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans.
  Les sommes sont cumulables pendant la totalité du dispositif mais devront obligatoirement être dépensées à la majorité de l'individu. Si ce n'est pas le cas, ces crédits seront alors perdus.

En savoir plus sur le Pass' Culture