Maires du département des Pyrénées-Atlantiques

cahiers pomme

Droit d'accueil dans les mairies

Afin de procéder au remboursement du droit d'accueil, vous pouvez télécharger le formulaire :

Les formulaires doivent être renseignés, signés et vous apposez le cachet de votre commune ou de votre syndicat intercommunal.

Les formulaires devront être retournés par voie postale à l'adresse suivante :

Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
Pôle Budget
2, place d'Espagne
64038 PAU CEDEX