Maires du département des Pyrénées-Atlantiques
SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL
Afin de procéder au remboursement du droit d'accueil, vous pouvez télécharger le formulaire :
Les formulaires doivent être renseignés, signés et vous apposez le cachet de votre commune ou de votre syndicat intercommunal.
Les formulaires devront être retournés par voie postale à l'adresse suivante :
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
Pôle Budget
2, place d'Espagne
64038 PAU CEDEX
PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Pour les écoles du département dont la décision d'organisation du temps scolaire (OTS) dérogatoire expire à la fin de l'année scolaire en cours, la demande de dérogation doit être renouvelée pour une nouvelle période de 3 ans dans l'outil Démarche numérique.
Pôle Budget
En cas de problème administratif, vous pouvez vous adresser au pôle budget :
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Mise à jour : juillet 2026
