Les conférences pour les personnels ATSS 2023-2024

Ces conférences sont proposées à la carte dans le cadre du développement des compétences. Si vous vous êtes déjà inscrit aux conférences via un parcours de préparations aux concours, merci de ne pas vous abonner dans cette rubrique.

Le cycle des conférences proposées par l'EAFC pour l'année 2023 - 2024

Les Conférences 2023 - 2024

59943 - CADRE JURIDIQUE ET ORGANISATION DES EPLE

Nombre d'abonnés : 80

- les notions de décentralisation/déconcentration, -- la deuxième décentralisation (personnels TOS en 2004) et les deux tutelles, -- l'organisation de l'éducation nationale,-- le statut juridique de l'EPLE,-- l'organigramme d'un établissement, -- le contrat d'objectifs, le projet académique,-- les instances de l'EPLE (conseils et commissions),-- le budget : pédagogiques/DGH, financier, -- les partenaires et associations

Modalité : À distance

Durée : 6 heures

Places : 150

59945 - FONCTIONNEMENT DU SYSTEME EDUCATIF

Nombre d'abonnés : 74

- les grands enjeux du système éducatif,-- l'organisation de l'administration de l'éducation nationale : partage des compétences entre l'état et les collectivités territoriales, répartitions territoriales, répartition des rôles entre les niveaux (central, académique, départemental et local)

Modalité : À distance

Durée : 6 heures

Places : 150

59949 - CADRE JURIDIQUE ET ORGANISATION DES DSDEN

Nombre d'abonnés : 79

- en cours d'élaboration

Modalité : À distance

Durée : 3 heures

Places : 150

59944 - FONCTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Nombre d'abonnés : 56

- organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche, -- contenu et caractéristiques du service public de l'ESR,-- droits et obligations des agents publics,-- focus sur les priorités ministérielles (laïcité, harcèlement),-- les grandes réformes en cours et à venir : l'ordonnance « expérimentation »-- le disciplinaire... (en fonction de l'actualité).

Modalité : À distance

Durée : 6 heures

Places : 150

59946 - ORGANISATION DE L'ETAT ET DES FONCTIONS PUBLIQUES

Nombre d'abonnés : 74

- déconcentration / décentralisation -- réformes récentes

Modalité : À distance

Durée : 3 heures

Places : 150

59947 - LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Nombre d'abonnés : 66

La déontologie dans la fonction publique -- le respect des obligations prévues par le droit positif -- quelles responsabilités en cas de méconnaissance de la déontologie ? -- les trois types de responsabilités pouvant être mises en jeu : responsabilité pénale, civile et disciplinaire, -- la réponse institutionnelle aux manquement à la déontologie - les moyens de prévention : formation, information... -- la protection fonctionnelle

Modalité : À distance

Durée : 6 heures

Places : 150

59948 - LE DROIT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Nombre d'abonnés : 64

Analyse des nouveaux textes et des apports de la jurisprudence dans tous les domaines de la fonction publique (carrières, libertés, déontologie...), analyse des projets en cours.

Modalité : À distance

Durée : 6 heures

Places : 150

59857 - ACQUERIR UNE CULTURE ET DES REFLEXES JURIDIQUES

Nombre d'abonnés : 46

* Introduction-- la hiérarchie des normes-- le droit administratif -* droits et obligations des agents publics (focus laïcité)-* la conception et la réalisation des actes administratifs-* acquérir des réflexes juridiques : veille juridique, chercher et lire une jurisprudence

Modalité : Présentiel

Durée : 6 heures

Places : 15

59856 - ACQUERIR DES REFLEXES JURIDIQUES

Nombre d'abonnés : 45

- la notion d'un acte administratif-- la hiérarchie des normes-- la légalité interne et externe-- la sanction de l'illégalité, les notions de contentieux et de jurisprudence

Modalité : À distance

Durée : 6 heures

Places : 40

Mise à jour : septembre 2023