Le cycle des conférences proposées par l'EAFC pour l'année 2023 - 2024
Les Conférences 2023 - 2024
59943 - CADRE JURIDIQUE ET ORGANISATION DES EPLE
Nombre d'abonnés : 82
- les notions de décentralisation/déconcentration, -- la deuxième décentralisation (personnels TOS en 2004) et les deux tutelles, -- l'organisation de l'éducation nationale,-- le statut juridique de l'EPLE,-- l'organigramme d'un établissement, -- le contrat d'objectifs, le projet académique,-- les instances de l'EPLE (conseils et commissions),-- le budget : pédagogiques/DGH, financier, -- les partenaires et associations
Modalité : À distance
Durée : 6 heures
Places : 150
59945 - FONCTIONNEMENT DU SYSTEME EDUCATIF
Nombre d'abonnés : 77
- les grands enjeux du système éducatif,-- l'organisation de l'administration de l'éducation nationale : partage des compétences entre l'état et les collectivités territoriales, répartitions territoriales, répartition des rôles entre les niveaux (central, académique, départemental et local)
Modalité : À distance
Durée : 6 heures
Places : 150
59949 - CADRE JURIDIQUE ET ORGANISATION DES DSDEN
Nombre d'abonnés : 82
- en cours d'élaboration
Modalité : À distance
Durée : 3 heures
Places : 150
59944 - FONCTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Nombre d'abonnés : 60
- organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche, -- contenu et caractéristiques du service public de l'ESR,-- droits et obligations des agents publics,-- focus sur les priorités ministérielles (laïcité, harcèlement),-- les grandes réformes en cours et à venir : l'ordonnance « expérimentation »-- le disciplinaire... (en fonction de l'actualité).
Modalité : À distance
Durée : 6 heures
Places : 150
59946 - ORGANISATION DE L'ETAT ET DES FONCTIONS PUBLIQUES
Nombre d'abonnés : 79
- déconcentration / décentralisation -- réformes récentes
Modalité : À distance
Durée : 3 heures
Places : 150
59947 - LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Nombre d'abonnés : 70
La déontologie dans la fonction publique -- le respect des obligations prévues par le droit positif -- quelles responsabilités en cas de méconnaissance de la déontologie ? -- les trois types de responsabilités pouvant être mises en jeu : responsabilité pénale, civile et disciplinaire, -- la réponse institutionnelle aux manquement à la déontologie - les moyens de prévention : formation, information... -- la protection fonctionnelle
Modalité : À distance
Durée : 6 heures
Places : 150
59948 - LE DROIT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Nombre d'abonnés : 68
Analyse des nouveaux textes et des apports de la jurisprudence dans tous les domaines de la fonction publique (carrières, libertés, déontologie...), analyse des projets en cours.
Modalité : À distance
Durée : 6 heures
Places : 150
59857 - ACQUERIR UNE CULTURE ET DES REFLEXES JURIDIQUES
Nombre d'abonnés : 50
* Introduction-- la hiérarchie des normes-- le droit administratif -* droits et obligations des agents publics (focus laïcité)-* la conception et la réalisation des actes administratifs-* acquérir des réflexes juridiques : veille juridique, chercher et lire une jurisprudence
Modalité : Présentiel
Durée : 6 heures
Places : 15
59856 - ACQUERIR DES REFLEXES JURIDIQUES
Nombre d'abonnés : 50
- la notion d'un acte administratif-- la hiérarchie des normes-- la légalité interne et externe-- la sanction de l'illégalité, les notions de contentieux et de jurisprudence
Modalité : À distance
Durée : 6 heures
Places : 150
Mise à jour : septembre 2023