La perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de son héritage place le sport au cœur des préoccupations de notre société et pose la question de l’offre d’équipements sportifs. Dans ce cadre, le Président de la République souhaite faire de la France une nation plus sportive en augmentant le nombre de pratiquants d’ici 2024. C’est pourquoi, il a annoncé le 14 octobre 2021 le lancement d’un programme de 5000 équipements sportifs de proximité en territoires carencés à réaliser d’ici 2024.

Le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports a chargé l’Agence Nationale du Sport, opérateur de l’État, de déployer ce programme de 200 M€ sur 3 ans dont 100 M€ en 2022.

L’Agence, qui coordonne la mise en œuvre de ce plan, s’appuiera sur la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport. Ainsi, une part conséquente de l’enveloppe sera transférée aux délégués territoriaux de l’Agence – préfets de région - qui s’appuieront sur les services déconcentrés du Ministère chargé des Sports pour gérer de manière territorialisée ces crédits. En outre, ce programme sera cohérent et déclinée par les services déconcentrés du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports via les DRAJES et les DSDEN/SDJES.

FINANCEMENTS

Pour la campagne 2022, part équipements en Nouvelle-Aquitaine :

    1/ Une enveloppe dédiée aux équipements sportifs de proximité (cf. note de service 2022-PEP-ES-01)

    Le programme triennal d’investissement en faveur du développement d’équipements sportifs de proximité vise à financer 5000 équipements d’ici 2024 et l’objectif, sur la période 2022-2024, est de financer la construction et/ou la requalification d’équipements sportifs de proximité et/ou l’acquisition d’équipements sportifs mobiles.

    • 15 M€ minimums gérés au niveau national pour le financement de projets d'équipements de proximité portés par des fédérations agréées par le ministère des sports et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive ou par des régions et des départements. (fiche N1 volet national)
    • 81 M€ maximums alloués aux délégués territoriaux de l’Agence pour l’attribution d’un financement, après examen en commission permanente CRdS, à des projets portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive. (fiche N2 simplifiée volet régional / territorial)
    • Soit une enveloppe régionale de 7.167.000€ pour la région Nouvelle-Aquitaine.
    • Un guide réalisé par l’ANDES relatif au Programme des Équipements de Proximité est à votre disposition dans les pièces jointes.

    2/ Une enveloppe nationale de 34M€ dédiée aux équipements structurants et matériels lourds pour la pratique fédérale (cf. note de service 2022-ES-02)

    • Des crédits nationaux : 12M€ pour le Plan d’Aisance Aquatique (fiche N3) dédié aux piscines et bassins d’apprentissage, 2 M€ pour les équipements mis en accessibilité (fiche N4) et 8M€ pour les équipements sportifs en Outre-Mer et Corse. 
    • Des crédits régionalisés : 12M€ pour les équipements sportifs de niveau local et matériels lourds (fiche N5)
    • Soit une enveloppe régionale de 1.104.000€ pour la région Nouvelle-Aquitaine.

    3/ Une enveloppe nationale de 5M€ dédiée aux équipements sportifs de Haut niveau – Haute performance (cf. note de service 2022-HN-01)

    • Le soutien aux matériels HN-HP (directement à l’Agence avant le 16 septembre 2022) ;
    • Le soutien aux équipements sportifs structurants HN-HP (via la DRAJES avant le 13 mai 2022) ;
    • Les bénéficiaires éligibles à cette enveloppe sont : D’une part, les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports, délégataires d’au moins une discipline reconnue de haut niveau, et leurs structures affiliées ou tout autre porteur associatif accueillant une structure des PPF. D’autre part, les Maisons Régionales de la Performance par l’intermédiaire des Centres de Ressources d’Expertise et de Performance (CREPS), écoles nationales, organismes publics équivalents (OPE) et régions ou autres collectivités territoriales propriétaires des locaux affectés aux établissements, dans le cadre exclusif des projets portés par ces derniers.

    • Contact à l'Agence Nationale du Sport au pôle haute-performance : alexis.regent@agencedusport.fr

    4/ Une enveloppe dédiée à la rénovation énergétique des équipements sportifs (cf. note de service 2022-ES-03)

    Un programme d’intervention en faveur de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs structurants pour l’année 2022-2023 de 50M€.

    • 25 M€ minimums gérés au niveau national pour le financement de projets de rénovation globale d’équipements sportifs structurants comprenant des travaux de rénovation énergétique, dont le montant de demande de subvention est supérieur ou égal à 500 000 € ;
    • 25 M€ maximums alloués aux délégués territoriaux de l’Agence pour l’attribution d’un financement, après examen en commission permanente CRdS, pour des projets de rénovation globale d’équipements sportifs structurants comprenant des travaux de rénovation énergétique, dont le montant de demande de subvention est supérieur ou égal 100 000 € et inférieur à 500 000 €.
    • Soit une enveloppe régionale de 1.840.000€ pour la région Nouvelle-Aquitaine.
    • Les demandes de subvention des crédits gérés au niveau national et régional sont déposées directement par les porteurs de projets auprès des services déconcentrés (SDJES) :

      • Au fil de l’eau et d’ici au 3 septembre 2022, pour engagement des crédits avant fin d’année 2022 ;

      • Au fil de l’eau et d’ici au 10 novembre 2022, pour les dossiers restants.

    INSTRUCTION DES DOSSIERS

    Concernant les crédits gérés au niveau national, l'instruction des demandes de subvention sera effectuée par l'Agence nationale du sport :

    • La déléguée territorial transmet au directeur général les dossiers de demande de subvention instruits, priorisés et complétés de leur avis et, en fonction de l'enveloppe et du montant de la subvention, de l'avis de la Commission Permanente de la CRdS. Les demandes de subvention sont soumises pour avis consultatif à l’instance chargé de l’examen des dossiers en Comité de Programmation des équipements sportifs ou en Commission Haute Performance, par le directeur général.

    Concernant les crédits alloués à la déléguée territoriale de l'Agence en Nouvelle-Aquitaine, l'instruction des demandes de subvention sera effectuée en services déconcentrés et basée sur :

    • Les caractéristiques sportives : cohérence de l'équipement sur le bassin de vie, constitution d'un pôle de vie, réponse à une carence/besoin géographique observée, probabilité d'accueil d'associations ou structures en lien avec le sport.
    • Les critères complémentaires : environnemental, accessibilité, orientations nationales / régionales (politiques publiques) et caractéristiques financières du porteur.

    Des priorités seront demandées : la pratique parasport, la pratique féminine et l'accès à l'emploi.

    CALENDRIERS RÉGIONAUX 2022

    Concernant les équipements sportifs de Proximité (fiche N2) : 

    Première vague :

    1. Retour des dossiers dans DSDEN/SDJES : 18 mars 2022

    2. Transmission des dossiers priorisés avec avis préfectoral à la DRAJES : 1er avril 2022

    3. Concertation régionale en commission permanente CRdS : 14 avril 2022

    Seconde vague :

    1. Retour des dossiers dans les DSDEN/SDJES : 3 juin 2022

    2. Transmission des dossiers priorisés à la DRAJES : 17 juin 2022

    3. Concertation régionale en commission permanente CRdS : 30 juin 2022

    Concernant les équipements structurants : 

    Crédits Nationaux pour le Plan d'Aisance Aquatique (fiche N3) et les équipements mis en accessibilité (fiche N4)

    1. Retour des dossiers dans les DSDEN/SDJES et DRAJES : 13 mai 2022

    2. Concertation régionale en commission permanente CRdS : 20 mai 2022

    3. Transmission des dossiers priorisés avec avis préfectoral à l'Agence : 28 mai 2022

    Crédits régionalisés pour les équipements structurants et matériels lourds (fiche N5)

    1. Retour des dossiers dans les DSDEN/SDJES : 3 juin 2022

    2. Transmission des dossiers priorisés des préfets à la DRAJES : 17 juin 2022

    3. Concertation régionale en commission permanente CRdS : 30 juin 2022

    Concernant la rénovation des équipements sportifs : 

    Première phase :

    1. Retour des dossiers dans DSDEN/SDJES : 3 septembre 2022

    2. Transmission des dossiers priorisés avec avis préfectoral à la DRAJES : 15 septembre 2022

    3. Concertation régionale en commission permanente CRdS : 22 septembre 2022

    Seconde phase :

    1. Retour des dossiers dans les DSDEN/SDJES : 10 novembre 2022

    2. Transmission des dossiers priorisés avec avis préfectoral à la DRAJES : 18 novembre 2022

    3. Concertation régionale en commission permanente CRdS : 24 novembre 2022

    CONTACTS

    Vos référents départementaux "équipements ANS" dans les Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
    - De Charente (16) : Jamel MAAOUI / jamel.maaoui@ac-poitiers.fr
    - De Charente-Maritime (17) : Christophe DESCHAMPS / christophe.deschamps@ac-poitiers.fr
    - De Corrèze (19) : Emmanuel PRECIGOUT / emmanuel.precigout@ac-limoges.fr
    - De la Creuse (23) : Guillaume GENOUX / guillaume.genoux@ac-limoges.fr
    - De Dordogne (24) : Bertrand BIDORINI / bertrand.bidorini@ac-bordeaux.fr
    - De Gironde (33) : Didier DARHAN / didier.darhan@ac-bordeaux.fr
    - Des Landes (40) : Eric SALVETAT / eric.salvetat@ac-bordeaux.fr
    - De Lot-et-Garonne (47) : Cédric DE TAEYE / cedric.de-taeye@ac-bordeaux.fr
    - Des Pyrénées-Atlantiques (64) : Laurent VITALLA / laurent.vitalla@ac-bordeaux.fr
    - Des Deux-Sèvres (79) : Arnaud PROUST / arnaud.proust-jacquand@ac-poitiers.fr
    - De la Vienne (86) : Jérôme MALGOUYAT / jerome.malgouyat@ac-poitiers.fr
    - De Haute-Vienne (87) : Colas DELVAUX / colas.delvaux@ac-limoges.fr

    Votre référent régional "équipements ANS" à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sport (DRAJES)
    - Aurélien PINET / aurelien.pinet@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr

    Liste des pièces-jointes:

     

    Mise à jour : juillet 2022