Les documents à joindre obligatoirement au dossier sont les suivants :

• une photocopie complète de l'avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020
• une attestation de paiement de la CAF récente (datant de moins de 3 mois) indiquant les personnes à charge du foyer

Le droit à l'erreur

Durant la campagne annuelle de bourse de lycée, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d'erreur commise lors de la demande de bourse, les parents et/ou les lycéens ont la possibilité de régulariser leur erreur de leur propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l'administration concernée.

Par exemple :

• S'il a été omis de de mentionner un changement de situation (nombre d'enfants à charge, situation de concubinage etc.), un droit à l'erreur est désormais accordé, dans les délais prescrits par l'administration. Les familles peuvent se rapprocher de l'établissement de l'élève pour signaler l'erreur et régulariser la situation.
• En cas d'erreur dans les déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, il convient de se rapprocher de ces organismes afin de régulariser la situation et transmettre en complément de la demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : Le droit à l'erreur n'est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n'entrent pas dans son champ d'application.

Le simulateur de bourse

Le simulateur de bourse est accessible via ce lien :

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulat…