Les critères pour bénéficier de l’agrément JEP sont de deux natures :
- Des critères communs à l’ensemble des agréments attribués par l’État aux associations : le tronc commun d’agrément
Ces critères forment une base commune aux services de l’État permettant de s’assurer du bon fonctionnement des associations agréées, quel que soit l’agrément demandé et sont :- Répondre à un objet d’intérêt général : l’association doit être ouverte à tous et répondre à un besoin collectif (et non défendre des intérêts particuliers de ses membres) ;
- Présenter un mode de fonctionnement démocratique : l’association doit disposer de statuts permettant l’adhésion de tous, réunir régulièrement son Assemblée Générale et transmettre pour vote aux membres les documents essentiels (budgets, rapports d’activité…) ;
- Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière : l’association doit tenir une comptabilité et un budget selon les règles en vigueur, et doit soumettre son budget et ses comptes au vote de l’Assemblée générale ;
- Respecter les principes du contrat d’engagement républicain : l’association doit attester sur l’honneur du respect du contrat d’engagement républicain.
Pour aller plus loin : cadre réglementaire et guide du tronc commun d’agrément.
- Des critères spécifiques pour bénéficier de l’agrément JEP
Ils sont applicables à toutes les associations qui sollicitent un agrément JEP et sont : Être une association déclarée depuis au moins 3 ans ;- Avoir une activité dans le domaine de l’éducation populaire et/ou de la jeunesse ;
- Avoir et respecter des dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes.
Le dossier de demande d’agrément vous renseigne sur les conditions de délivrance de l’agrément, les pièces à fournir et la procédure à suivre. Cette version dématérialisée, permet à l’association de le compléter en version numérique.
Pour aller plus loin : être jeune et s’engager dans la vie associative (la participation des mineurs aux instances dirigeantes).
Formulaire et pièces à joindre à renvoyer au SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux Sports) en format numérique par courriel à :
[email protected]
copie à : [email protected]
L’instruction du dossier débutera lorsque toutes les pièces demandées seront fournies. En cas d’accord, l’agrément sera délivré pour une durée de 5 ans.
Contacts au sein du Service Départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux Sports :
- Conseils administratifs/assistance : Françoise Lajoinie
- 05 33 82 02 25 / [email protected].
- Référente/Conseillère d’éducation populaire et de jeunesse : Christelle MICHAUD
- 05 33 82 02 38 / [email protected].
Vous disposez déjà d’un agrément qui est arrivé à échéance (la loi du 24 août 2021 précise que l’agrément JEP est à présent à durée limitée de 5 ans).
Il faut effectuer une demande de renouvellement par le biais du formulaire à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementjep
Mise à jour : juillet 2025
