Indemnisation des jurys, surveillants et candidats aux concours et examens

jury d'examen

Jurys

Pour percevoir une indemnisation, les membres des jurys d'examens et concours doivent valider leurs états de frais de mission (frais de jury et/ou frais de déplacement) sur l'application IMAG'IN après la mission. (identifiant indiqué sur convocation)

A- Connexion à l'application IMAG'IN :

Pour valider vos états de frais, puis suivre leur état d'avancement et obtenir les dates de paiement, cliquez sur les liens IMAG'IN ci-dessous en fonction de votre statut :

  1. Pour les personnels de l'académie de Bordeaux : IMAG'IN ACADEMIQUE

          
           Signalez un changement de RIB et/ou d'adresse à :
           - ce.dpe@ac-bordeaux.fr si vous êtes enseignants du 2nd degré public,
           - ce.dgfp@ac-bordeaux.fr si vous êtes enseignants du 2nd degré privé,
           - la DSDEN de rattachement si vous êtes enseignants du 1er degré public,
           - la DSDEN 24 si vous êtes enseignants du 1er degré privé.

  2. Pour les extérieurs (professionnels, personnels de l'enseignement supérieur, de l'enseignement agricole, du privé hors contrat ou personnels d'autres académies) : IMAG'IN ACADEMIQUE

            
           - Avant le premier paiement, joindre une fiche de renseignements
           - Signalez un changement de RIB et/ou d'adresse à : ce.dec-agf@ac-bordeaux.fr

  3. Pour les membres de jurys de concours convoqués par la DGRH-MEN : IMAG'IN CENTRALE
           - Les paiements des états de frais de jury sont traités par l'Académie de Bordeaux après la validation du "service fait" de la DGRH-MEN
           - Avant le premier paiement, joindre une fiche de renseignements
           - Signalez un changement de RIB et/ou d'adresse à : ce.dec-agf@ac-bordeaux.fr.

B- Téléversement des pièces justificatives :

  • A partir du 1/2/2022, les pièces justificatives exigées (fiche de renseignement, carte vitale et RIB lisibles) pour le paiement des frais de jury concernant les intervenants extérieurs doivent être téléversées sur IMAG'IN lors de la première mission. Dans ce cas, il est inutile de les envoyer à la DEC par mail. Sans ces justificatifs, le remboursement ne pourra pas être effectué.
  • Depuis le 15/03/2019, les pièces justificatives exigées pour le remboursement des frais de déplacement (factures d'hôtel avec N° SIRET comportant nom et prénom, billets de train avec nom et prénom, tickets tram, bus, ...) doivent être téléversées sur IMAG'IN lors de la validation des états de frais. Sans ces justificatifs, le remboursement ne pourra pas être effectué.

C- Modalités de paiement :

Les frais de jury sont payés en fin de mois (montants en brut sur Imag'in) et les frais de déplacements sont remboursés en cours de mois.

Surveillants

Les surveillants (non enseignants) sont recrutés pour surveiller des épreuves écrites ou orales de concours dans l'Académie.

  • Candidature : adressez une lettre et un CV en indiquant vos disponibilités par mail à : ce.dec4@ac-bordeaux.fr en précisant "candidature surveillances" dans l'objet du mail.
  • Avant la première surveillance, les pièces suivantes seront demandées : une fiche de renseignements, une copie de la carte vitale lisible et un RIB personnel afin de constituer un dossier financier pour la DRFIP. Cette fiche est valable 2 ans.
  • En cas de changement de RIB et/ou d'adresse et/ou mail, envoyer un mail à  : ce.dec4@ac-bordeaux.fr
  • Convocation : la convocation IMAG'IN est adressée par les gestionnaires de la DEC par mail et permettra le paiement des heures effectuées.
  • Rémunération : paiement au tarif du SMIC horaire en vigueur à la date de la mission.
  • Les frais de transport ne sont pas remboursés.
  • Les bulletins de salaire sont téléchargeables sur le site de l'ENSAP (voir plus bas)
  • Demandes d'attestations Pôle emploi : ce.dec-agf@ac-bordeaux.fr (précisez nom, prénom, date et lieu de naissance et missions effectuées). 

Candidats aux concours et examens professionnels

Pour toute demande de remboursement de frais de transport selon les conditions mentionnées dans l'article 6 du décret N°2006-781 du 3/7/2006, veuillez adresser :

  • votre convocation,
  • une attestation de présence au concours ou à l'examen
  • la copie de vos titres de transport

à : catherine.andre@ac-bordeaux.fr , Direction des Affaires Financières du Rectorat.

Documentation / Information

  • Fiche de renseignements valable 2 ans.
    Si vous êtes professionnel, personnel d'autres académies, personnel de l'enseignement supérieur, de l'enseignement agricole, du privé hors contrat... , cette fiche est transmise à la DRFIP de Bordeaux et permet de constituer/mettre à jour votre dossier financier :
    • si vous intervenez pour la première fois ou
    • si vous avez changé d'activité professionnelle ou
    • si vous avez changé de RIB (non professionnel) ou
    • si vous n'êtes pas intervenu depuis 2 ans ou plus. 
  • Les bulletins de salaire (vers le 5 du mois qui suit le virement) et les attestations fiscales (avril) sont à télécharger sur le site de l' ENSAP.
    • Tous les paiements de frais de jury sont mentionnés sur les bulletins de salaire qui ne sont plus adressés par voie postale.
    • Les intervenants extérieurs à l'académie de Bordeaux doivent créer un compte sur l'ENSAP pour accéder aux bulletins de salaire mentionnant leurs indemnisations.
    • Les remboursements de frais de déplacements ne figurent pas sur les bulletins de salaire. Ils sont réglés directement sur le compte bancaire sans justificatif papier. Tous les renseignements concernant ces frais figurent sur l'application IMAG'IN.
  • Pour une question sur les impôts à la source liés au paiement des frais de jury : contactez la DGFIP.

Réglementation

A- Remboursement des frais de déplacement pour les jurys :

B- Modalités de rémunération des jurys :

Mise à jour : septembre 2022