Accident de service ou de trajet, maladie professionnelle
Pour toute déclaration d'accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle, les formulaires ci-après, sont à utiliser et à transmettre à la DSDEN 24 accompagnés des pièces nécessaires :
Contact : Monsieur GROUSSET (05.53.02.84.56), ou par mél : ce.ia24-d5@ac-bordeaux.fr
Comité hygiène, sécurité et des conditions de travail
Dans la fonction publique d'Etat, les CHS (Comités Hygiène et Sécurité) sont devenus CHSCT intégrant dans leur champ de compétence les Conditions de Travail (CT). Le CHSCT est l'instance qui traite des problèmes de santé et de sécurité des personnels. Ses missions sont les suivantes :
- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l'amélioration des conditions de travail ;
- être réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;
- analyser les risques professionnels auxquels sont exposés les agents et d'enquêter à l'occasion de tout accident de service ou de maladie professionnelle ;
- proposer des améliorations sur l'hygiène et la sécurité du travail et sur la formation des agents en la matière.
CHSCT ministériel
CHSCT de l'académie de Bordeaux
CHSCT du département de la Dordogne
Pour contacter le secrétaire du CHSCT de Dordogne : chsct24@ac-bordeaux.fr
Avis et recommandations :
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Registres et documents obligatoires
Document unique d'évaluation des risques professionnels
C'est un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement. Il doit être mis à jour obligatoirement tous les ans ou lors de modifications importantes. Il est essentiel de formaliser l'évaluation des risques afin de mettre en place un plan annuel de prévention dans le but de réduire ou supprimer les risques.
Registre de sécurité incendie et d'accessibilité
Obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP) conformément à l'article R.123-51 du code de la construction de l'habitat (CCH). Il a pour objectif de relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l'incendie. Il doit être tenu à la disposition de la commission de sécurité incendie lors des visites périodiques et sa mise à jour permet de suivre l'évolution de la sécurité de l?établissement généralement exercée par le gestionnaire.
Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)
Registre santé et sécurité au travail
Registre destiné au signalement d'un danger grave et imminent
Ce registre est destiné au signalement d'un danger grave et imminent et à faire valoir le droit de retrait. Il est tenu par le chef d'établissement ou par une personne désignée par lui dans les collèges et par les directeurs dans les écoles.
Dossier technique amiante (établissements construits avant juin 1997)
Ce dossier comporte la localisation précise des matériaux et produits amiantés. Le chef d'établissement ou le directeur d'école doit demander le DTA à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments. Il est réalisé par un organisme de contrôle agréé. Ce DTA doit être tenu à la disposition des usagers et des entreprises éventuelles. Des mesures d"information de prévention des risques doivent être organisées à la suite de son élaboration par le chef d"établissement.
Classeur des fiches de données de sécurité des produits chimiques dangereux
C'est un récapitulatif des données techniques de sécurité de tous les produits utilisés dans l'établissement : produits chimiques de laboratoires, produits d'entretien, peintures, solvants. Depuis le 1er avril 1998, les fabricants et les fournisseurs, ont l'obligation de fournir les fiches de données de sécurité (FDS) aux chefs d'établissement. Ils visent à identifier les premiers secours à porter en cas d'urgence. Une copie de ce classeur doit être confiée à l'infirmière de l'établissement.
Mémento sécurité pour les directeurs d'écoles
Intempéries
En cas d'intempéries, des conduites particulières peuvent être nécessaires. Actualisés en novembre 2016, les documents ci-après permettent de préciser les compétences, les circuits de décision et les procédures.
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans le fonction publique.
- Circulaire d'application du 9 août 2011
- Arrété du 1er décembre 2011 portant création du CHSCT ministériel, des CHSCT des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
- Composition du CHSCT pour le département de la Dordogne (à jour au 21 septembre 2015 - en cours d'actualisation)
Mise à jour : avril 2023
