Les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE représentent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.
Les directeurs d'école et les chefs d‘établissement, accompagnés de leurs équipes, doivent se mobiliser pour sensibiliser les parents d'élèves aux enjeux liés à ces élections et prendre toutes les dispositions nécessaires pour encourager les parents d'élèves à voter et se porter candidats
Les dates du scrutin
Le vendredi 8 octobre ou le samedi 9 octobre 2021
Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d'élèves pour l'année scolaire 2021-2022
| Réunion préalable à l'élection | Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire | ||
| Etablissement de la liste électorale | Vingt jours avant l'élection | Vendredi 17 septembre minuit |
Samedi 18 septembre minuit |
| Dépôt des candidatures | Dix jours francs avant la date du scrutin | Lundi 27 septembre minuit |
Mardi 28 septembre minuit |
| Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté | Huit jours francs avant l'ouverture du scrutin | Mercredi 29 septembre minuit |
Jeudi 30 septembre minuit |
| Remise ou envoi du matériel de vote aux parents | Six jours avant la date du scrutin | Vendredi 1er octobre minuit |
Samedi 2 octobre minuit |
| Tirage au sort 1er degré | Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats. |
| Contestations sur la validité des opérations électorales | 1er degré : dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. |
| 2nd degré : dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats. |
Textes de référence
- 1er degré : arrêté du 13 mai 1985 modifié ; circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée.
- 2d degré : article R. 421-30 du Code de l’éducation ; circulaire du 30 août 1985 modifiée.
En savoir plus sur le site www.education.gouv.fr
Mise à jour : octobre 2021
