Diplômes - Attestations de réussite - Relevés de notes et attestations de niveau d'études

Mise à jour : mai 2022

Les diplômes, attestations de réussite et de notes sont des documents à caractère nominatif.
Seule la personne ayant obtenu le diplôme ou son représentant légal peut effectuer la demande (article 6 de la loi du 17 juillet 1978).
Jusqu'au retrait du diplôme, c'est le relevé de notes reçu en juillet qui doit être fourni pour toute inscription (concours, université, écoles, etc...).

Le diplôme est un document original unique. Il appartient à son détenteur d'en faire des photocopies et d'en assurer la conservation car le rectorat ne délivre pas de duplicata.

Foire aux questions (FAQ)

Vérifiez que votre demande est à adresser au Rectorat

Mise à jour : mai 2022

panneau routier attention

Tous les diplômes ne sont pas toujours disponibles et/ou au rectorat : merci de vérifier que vous n'êtes pas dans un des cas de figure décrits ci-dessous avant d'effectuer une demande

Mise à jour : mai 2022

Pour un Diplôme/attestation de réussite dépendant d'un autre Ministère que l'Éducation Nationale :

  • Ministère de l'Agriculture : Contactez la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt), 51 rue Keiser à Bordeaux (examen.sud-ouest@agriculture.gouv.fr, tel 05 56 00 42 00) ou l'établissement de scolarité.
  • Ministère de la Santé :
    • Contactez l'ARS (Agence Régionale de Santé), 103b Rue Belleville à Bordeaux (are-na-dosa-gfps-sap@ars.sante.fr, tel 05 49 42 30 08) pour les diplômes de psychothérapeute et ostéopathe, ou l'établissement de scolarité.
    • Contactez la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour les diplômes paramédicaux et sociaux, ou l'établissement de scolarité.
  • Ministère de la Transition écologique et solidaire : Contactez la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), 2 Rue Jules Ferry à la Cité administrative de Bordeaux (tel 05 56 24 88 22), ou l'établissement de scolarité.
  • Ministère de la mer : Contactez la DIRM (Direction interrégionale de la mer), 3 Rue Fondaudège à Bordeaux (dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr) ou l'établissement de scolarité.
  • Ancien Ministère de Jeunesse et des Sports :
    • Contactez la DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas à Bruges (tel 05 56 69 38 00), ou l'établissement de scolarité.
    • Contactez la DDETS (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) : pour les titres professionnels, 26 rue des maraîchers à Bordeaux (ddets-certification@gironde.gouv.fr, tel 05 47 47 47 27), ou l'établissement de scolarité.

Mise à jour : mai 2022

Pour le Diplôme National du Brevet (DNB):

Contactez l'établissement de scolarité (les diplômes sont conservés en établissement).

 

Pour un Diplôme/Attestation de Réussite d'un examen obtenu dans l'enseignement supérieur :

Contactez l'Université / l'École de scolarité.

 

Pour un Diplôme/Attestation de Réussite d'examens ...:

  • passés dans une autre académie : Effectuez la demande au rectorat de l'académie de rattachement.
  • obtenus il y a plus de 50 ans : Contactez les archives départementales de Bordeaux (archives.gironde@cg33.fr).
  • passés dans un établissement français à l'étranger de la zone AmLaNord ou du Maroc : voir ici.
  • de DECESF (Diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale) : Contactez le rectorat de Toulouse (sga@ac-toulouse.fr)

Diplômes

1 - Demandes de diplôme délivré par le Rectorat de Bordeaux

A compter du 01/11/2021, les diplômes de la session 2018 ne sont plus disponibles via le formulaire de demande.

Le diplôme peut être demandé, sous réserve que l'établissement l'ait renvoyé au Rectorat, selon les modalités suivantes :

Session 2021 :

Sessions 2019 et 2020 :

Sessions antérieures à 2019 :

Le diplômé(e) le retire dans son établissement d’origine.
(sauf pour les candidats "individuels" qui reçoivent leur diplôme par courrier postal)

Uniquement pour les diplômes jamais retirés. Le diplômé(e) le demande au rectorat uniquement via ce lien :

DEMANDE DE DIPLÔME*

Le diplômé(e) demande une attestation de réussite au rectorat qui remplace le diplôme.

Voir section suivante 

*Si l'intitulé du diplôme que vous demandez n'est pas dans la liste proposée, c'est qu'il n'est pas géré par le rectorat (voir bloc "Vérifiez que votre demande est à adresser au Rectorat" ci-dessus)

2 - Demandes de correction concernant l'identité* sur un diplôme ou une attestation délivré(e) par le Rectorat

Le diplômé(e) effectue la demande en adressant :

  1. Ce formulaire imprimé, complété et signé.
  2. Les pièces indiquées dans l'imprimé

 à l'adresse :

RECTORAT DE BORDEAUX
Direction des Examens et Concours
Affaires Générales, DEC 6
5 rue Carayon Latour, CS 81499
33060 Bordeaux cedex

*nom, prénom, date, lieu de naissance

Attestations de réussite

L' attestation de réussite remplace le diplôme si il a été perdu ou non retiré.

1 - Pour les sessions à partir de 2003

Les diplômés peuvent retirer leur(s) attestation(s) de réussite, pour les diplômes obtenus à partir de la session 2003 et selon les examens (voir tableau ci-dessous), sur le Service d'Attestations Numériques des Diplômes (Sand)  du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, en utilisant de préférence FranceConnect, à l'adresse : https://diplome.gouv.fr .

Examens disponibles sur le site https://diplome.gouv.fr : Sessions à partir de :
  • BACCALAURÉAT GÉNÉRAL (BCG)*
  • BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (BCP)
  • BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE (BTN)*
  • BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR (BTS)
  • MENTION COMPLÉMENTAIRE NIVEAU 4 (MC)

* pour les diplômes obtenus au Maroc, les attestations sont disponibles à partir de 2007

et à partir de 2016 pour les pays d'Amérique centrale.

 

2003

  • BREVET PROFESSIONNEL (BP)
  • CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP)
  • MENTION COMPLÉMENTAIRE NIVEAU 5 (MC)
  • DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS

2004

  • BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES (BEP)

2006

  • DIPLÔME NATIONAL DU BREVET (DNB)

2007

  • CERTIFICATION DE FORMATION GÉNÉRALE (CFG)

2018

 

 

2 - Pour les autres sessions

Pour les autres sessions non disponibles sur le Service d'Attestations Numériques des Diplômes (Sand)  du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le diplômé(e) peut effectuer une demande d'attestation de réussite au Rectorat uniquement par ce lien (une seule attestation par examen est délivrée) :

DEMANDE D'ATTESTATION DE REUSSITE

3 - Si un tiers demande de vérifier l'authenticité d'un diplôme

  • Si le diplôme est listé sur le site diplome.gouv.fr : le diplômé(e) donne une clef de contrôle au tiers (employeurs par exemple) pour une vérification de l'authenticité du diplôme en ligne. Dans ce cas, le Rectorat de Bordeaux ne délivre pas d'attestation.
  • Pour les sessions non disponibles sur le site diplome.gouv.fr : le tiers complète l'imprimé de demande de vérification de diplôme et le transmet par mail, accompagné de la procuration du diplômé(e) et des pièces demandées, au Rectorat de Bordeaux à l'adresse : ce.dec6@ac-bordeaux.fr.

Relevés de notes

Les relevés de notes sont délivrés aux diplômés uniquement pour les sessions à partir de 2009 en cas de perte du relevé de notes original. Les candidats ayant un compte Cyclades peuvent retrouver leur relevé de notes dans leur espace candidat : connexion Cyclades

Pour toute demande, veuillez adresser par courrier uniquement :

  1.  Ce formulaire imprimé, complété et signé
  2.  Les pièces indiquées dans l'imprimé
  3.  une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée à vos nom, prénom et adresse complète

à :

RECTORAT DE BORDEAUX
Direction des Examens et Concours
Affaires Générales, DEC 6
5 rue Carayon Latour,CS 81499
33060 Bordeaux cedex

Identifiant National Élève (INE)

L'INE, attribué depuis 1995,  est composé de 11 caractères : 10 chiffres plus 1 lettre, ou 9 chiffres + 2 lettres. Il figure sur les relevés de notes et les certificats de scolarité. Les élèves qui ont été scolarisés dans un établissement du second degré public ou privé sous contrat de l'académie de Bordeaux (sauf pour ceux relevant des établissements français à l'étranger) peuvent demander leur INE à la Direction des Études et de la Prospective (DEP) à l'adresse suivante : ce.dep@ac-bordeaux.fr

Demandes de documents "certifiés conformes"

Il ne sera délivré aucun document d'un format différent de celui de l'Académie de Bordeaux.
Pour toute demande, et uniquement dans le cadre d'études ou d'emploi à l'étranger, le diplômé(e) adresse :

  1. Ce formulaire imprimé, complété et signé
  2. Les pièces indiquées dans l'imprimé
  3.  une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée à vos nom, prénom et adresse complète (ou à l'adresse de l'organisme demandeur)

par courrier postal à :

RECTORAT DE BORDEAUX
Direction des Examens et Concours
Affaires Générales, DEC 6
5 rue Carayon Latour, CS 81499
33060 Bordeaux cedex 

Attestations de niveau d'études

1 - Attestation pour un diplôme étranger

Toutes les demandes sont traitées par le Centre International d'Études Pédagogiques (CIEP)

ENIC-NARIC, 1 avenue Léon Journault, 92318 SÈVRES CEDEX, Tél : 01.45.07.63.10, enic.naric@ciep.fr

2 - Attestation pour un diplôme français si le diplômé(e) habite l'académie de Bordeaux

Pour toute information sur l'homologation d'un diplôme, vous pouvez effectuer des recherches sur le répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP)

A - Vous êtes détenteur d'un diplôme français délivré par le Ministère de l'Éducation Nationale :

Votre diplôme, s'il a fait l'objet d'une procédure d'homologation, est affecté d'un niveau de qualification selon l'arrêté du 08 janvier 2019 et le décret n° 2019-14 du 08 janvier 2019
Il correspond à un niveau d'homologation selon le tableau suivant :

NIVEAU EUROPÉEN

CORRESPONDANCE
selon l'ancien niveau (nomenclature de 1969) :

1

Correspond à la maîtrise des savoirs de base.

2

Atteste la capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils simples en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré

3

Correspond à l'ancien niveau V (CAP)

4

Correspond à l'ancien niveau IV (BAC)

5

Correspond à l'ancien niveau III (BAC + 2)

6

Correspond à l'ancien niveau II (LICENCE)

7

Correspond au niveau d'un MASTER

8

Correspond au niveau d'un DOCTORAT

B - Vous êtes détenteur d'un diplôme français délivré par un autre Ministère que le Ministère de l'Éducation Nationale :

Si votre employeur, ou l'organisme qui organise un concours auquel vous vous présentez, vous demande le niveau de votre diplôme. Vous pouvez obtenir une attestation de niveau d'études, compte tenu des observations suivantes :

  • L'attestation de niveau d'études est établie compte tenu du niveau d'homologation du diplôme au moment où il est obtenu.
    Exemple : Vous avez obtenu une diplôme A en 1992 et ce diplôme est homologué niveau V de 1990 à 1995 et homologué niveau IV depuis 1996.
    Quelle que soit la date à laquelle vous demandez son niveau d'homologation, vous avez obtenu un diplôme de niveau V. C'est la date à laquelle vous avez obtenu ce diplôme qui est prise en compte. En aucun cas ne vous sera délivré d'attestation de niveau IV au motif que le diplôme est passé d'un niveau d'homologation V et IV en 1996.
  • Le Certificat de fin d'étude secondaire, ou de fin d'étude professionnelle secondaire, est un certificat qui est délivré aux candidats qui ont échoué à l'examen du baccalauréat et qui ont eu au moins 8/20. Ce certificat n'a aucun niveau, ce n'est pas un diplôme. Il atteste simplement que l'élève a terminé la scolarité correspondant au lycée.
  • La Capacité en Droit peut être admise en remplacement du baccalauréat mais ne lui est pas équivalente. Elle n'est pas considérée comme une certification professionnelle, elle n'est pas affectée d'un niveau. En conséquence, si vous envisagez de vous présenter à un examen, un concours ou d'intégrer un cursus d'études supérieures, vous devez vous rapprocher des instances organisant respectivement ces examens, concours ou études supérieures.
  • L'attestation obtenue n'est pas une dispense d'épreuve en vue de passer un concours ou un examen. Pour obtenir une dispense d'épreuve, il convient de contacter les services organisateurs du diplôme ou de l'examen auquel vous souhaitez vous présenter.

Pour recevoir une attestation de niveau d'études, adressez :

  1. une demande écrite indiquant le motif de la demande avec vos coordonnées téléphoniques ou votre adresse mail et tout document officiel précisant le niveau d'homologation de votre diplôme
  2. une copie lisible de votre diplôme
  3. la référence du texte d'homologation de votre diplôme mentionnant son niveau (si connu) : voir point 2, site RNCP
  4. une copie de votre carte d'identité
  5. une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre adresse

à l'adresse suivante :

RECTORAT DE BORDEAUX
Direction des Examens et Concours
Affaires Générales DEC 6
5 rue Carayon Latour, CS 81499
33060 Bordeaux cedex

 

Mise à jour : mai 2022