Diplômes - Attestations de réussite - relevés de notes et attestations de niveau d'études

Les diplômes, attestations de réussite et de notes sont des documents à caractère nominatif. Seule la personne ayant obtenu le diplôme ou son représentant légal peut effectuer la demande (article 6 de la loi du 17 juillet 1978). Aucun de ces documents ne peut être délivré à une tierce personne (parents d'enfants majeurs, employeurs, etc.) sans procuration.
Jusqu'au retrait du diplôme, c'est le relevé de notes reçu en juillet qui doit être fourni pour toute inscription (concours, université, écoles, etc...). Le diplôme est un document original unique. Il appartient à son détenteur d'en faire des photocopies et d'en assurer la conservation.
Pour les diplômes de l'enseignement agricole, s'adresser à l'établissement agricole (ou à la DRAAF Bordeaux) et pour les diplômes universitaires, s'adresser à l'université dans lequel le diplôme a été obtenu.

Diplômes

1) Demandes de diplôme délivré par le Rectorat de Bordeaux :

A compter du 1/11/2020, les diplômes de la session 2017 ne sont plus disponibles. Le diplôme peut être demandé, sous réserve que l'établissement l'ait renvoyé au Rectorat, selon les modalités suivantes :

Session 2020 :

Sessions 2019 et 2018 :

Sessions antérieures à 2018 :

Le diplômé(e) le retire dans son établissement d’origine.
(sauf pour les candidats "individuels" qui reçoivent leur diplôme par courrier postal)

Uniquement pour les diplômes jamais retirés. Le diplômé(e) le demande au rectorat uniquement via ce lien :

DEMANDE DE DIPLÔME

Le diplômé(e) demande une attestation de réussite au rectorat qui remplace le diplôme en cas de perte.

Voir section suivante 

2) Demandes de changement d'identité ou de correction sur un diplôme délivré par le Rectorat de Bordeaux :

Le diplômé(e) effectue la demande en adressant :

  1. un courrier postal comportant son adresse mail et son adresse postale, en précisant : le nom du diplôme et la spécialité, l'année d'obtention, l'établissement d'inscription et la demande de modification.
  2. le diplôme original (en gardant une copie) ou une attestation de réussite/relevé de notes si c'est possible.
  3. la copie de sa pièce d'identité.
  4. la copie du jugement du Tribunal si c'est un changement d'identité et l'ancienne carte d'identité si c'est possible.

 à l'adresse :

RECTORAT DE BORDEAUX
Direction des Examens et Concours
Affaires Générales, DEC 6
5 rue Carayon Latour, CS 81499
33060 Bordeaux cedex 

Attestations de réussite

L' attestation de réussite remplace le diplôme si il a été perdu ou non retiré.

1) Pour les sessions à partir de 2003 :

Les diplômés peuvent retirer leur(s) attestation(s) de réussite, pour les diplômes obtenus à partir de la session 2003 et selon les examens, sur la plateforme d'attestations du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports à l'adresse : https://diplome.gouv.fr .

Examens disponibles sur le site diplome.gouv.fr : Sessions à partir de :
  • BACCALAURÉAT GÉNÉRAL (BCG)
  • BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (BCP)
  • BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE (BTN)
  • BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR (BTS)
  • MENTION COMPLÉMENTAIRE NIVEAU 4 (MC)

2003

  • BREVET PROFESSIONNEL (BP)
  • CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP)
  • MENTION COMPLÉMENTAIRE NIVEAU 5 (MC)

2004

  • BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES (BEP)

2006

  • DIPLÔME NATIONAL DU BREVET (DNB)

2007

  • DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG)

2018

  • CERTIFICATION DE FORMATION GÉNÉRALE (CFG)

2019

2) Pour les autres sessions :

Pour les autres sessions non disponibles sur la plateforme d'attestations du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le diplômé(e) peut effectuer une demande d'attestation de réussite au Rectorat uniquement par ce lien (une seule attestation par examen est délivrée) :

Demande d'attestation de réussite

3) Si un tiers demande de vérifier l'authenticité d'un diplôme :

  • Si le diplôme est listé sur le site diplome.gouv.fr : le diplômé(e) donne une clef de contrôle au tiers (employeurs par exemple) pour une vérification de l'authenticité du diplôme en ligne. Dans ce cas, le Rectorat de Bordeaux ne délivre pas d'attestation.
  • Pour les sessions non disponibles sur le site diplome.gouv.fr : le tiers demande une attestation par mail, en français, en fournissant une procuration du diplômé(e), le nom de son diplôme et la spécialité, l'année d'obtention et le nom de l'établissement d'inscription au Rectorat de Bordeaux à l'adresse : ce.dec6@ac-bordeaux.fr.

Relevés de notes

Les relevés de notes sont délivrés aux diplômés uniquement pour les sessions à partir de 2009 en cas de perte du relevé de notes original. Pour toute demande, veuillez adresser par courrier uniquement :

  1.  ce formulaire imprimé, complété et signé
  2.  la photocopie de votre pièce d'identité
  3.  une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée à vos nom, prénom et adresse complète

à l'adresse :

RECTORAT DE BORDEAUX
Direction des Examens et Concours
Affaires Générales, DEC 6
5 rue Carayon Latour,CS 81499
33060 Bordeaux cedex

- Le relevé de notes provisoire délivré en fin de première : est nécessaire pour l'inscription au baccalauréat de terminale. Il peut être édité par le candidat dans son espace candidat sur Cyclades ou par son établissement.

- Le relevé de notes délivré au moment de la publication des résultats de terminale : est obligatoire pour toute inscription dans le supérieur ou toute nouvelle inscription au baccalauréat (redoublement). Il peut être édité par le candidat dans son espace candidat sur Cyclades ou par son établissement.

Demandes de documents "certifiés conformes"

Il ne sera délivré aucun document d'un format différent de celui de l'Académie de Bordeaux.
Pour toute demande, et uniquement dans le cadre d'études ou d'emploi à l'étranger, le diplômé(e) adresse :

  1.  Ce formulaire imprimé, complété et signé
  2. Les pièces indiquées dans l'imprimé

par courrier postal à :

RECTORAT DE BORDEAUX
Direction des Examens et Concours
Affaires Générales, DEC 6
5 rue Carayon Latour, CS 81499
33060 Bordeaux cedex 

Attestations de niveau d'études

1) Attestation pour un diplôme étranger :

Toutes les demandes sont traitées par le Centre International d'Études Pédagogiques (CIEP)

ENIC-NARIC,
1, avenue Léon Journault,
92318 SÈVRES CEDEX
Tél : 01.45.07.63.10

enic.naric@ciep.fr

2) Attestation pour un diplôme français si le diplômé(e) habite l'académie de Bordeaux :

Pour toute information sur l'homologation d'un diplôme, vous pouvez effectuer des recherches sur le répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) ici

A- Vous êtes détenteur d'un diplôme français délivré par le Ministère de l'Éducation Nationale :

Votre diplôme, s'il a fait l'objet d'une procédure d'homologation, est affecté d'un niveau de qualification selon l'arrêté du 08 janvier 2019 et le décret n° 2019-14 du 08 janvier 2019
Il correspond à un niveau d'homologation selon le tableau suivant :

NIVEAU EUROPÉEN

CORRESPONDANCE
selon l'ancien niveau (nomenclature de 1969) :

1

Correspond à la maîtrise des savoirs de base.

2

Atteste la capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils simples en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré

3

Correspond à l'ancien niveau V (CAP)

4

Correspond à l'ancien niveau IV (BAC)

5

Correspond à l'ancien niveau III (BAC + 2)

6

Correspond à l'ancien niveau II (LICENCE)

7

Correspond au niveau d'un MASTER

8

Correspond au niveau d'un DOCTORAT

B- Vous êtes détenteur d'un diplôme français délivré par un autre Ministère que le Ministère de l'Éducation Nationale :

Si votre employeur, ou l'organisme qui organise un concours auquel vous vous présentez, vous demande le niveau de votre diplôme. Vous pouvez obtenir une attestation de niveau d'études, compte tenu des observations suivantes :

  • L'attestation de niveau d'études est établie compte tenu du niveau d'homologation du diplôme au moment où il est obtenu.
    Exemple : Vous avez obtenu une diplôme A en 1992 et ce diplôme est homologué niveau V de 1990 à 1995 et homologué niveau IV depuis 1996.
    Quelle que soit la date à laquelle vous demandez son niveau d'homologation, vous avez obtenu un diplôme de niveau V. C'est la date à laquelle vous avez obtenu ce diplôme qui est prise en compte. En aucun cas ne vous sera délivré d'attestation de niveau IV au motif que le diplôme est passé d'un niveau d'homologation V et IV en 1996.
  • Le Certificat de fin d'étude secondaire, ou de fin d'étude professionnelle secondaire, est un certificat qui est délivré aux candidats qui ont échoué à l'examen du baccalauréat et qui ont eu au moins 8/20. Ce certificat n'a aucun niveau, ce n'est pas un diplôme. Il atteste simplement que l'élève a terminé la scolarité correspondant au lycée.
  • La Capacité en Droit peut être admise en remplacement du baccalauréat mais ne lui est pas équivalente. Elle n'est pas considérée comme une certification professionnelle, elle n'est pas affectée d'un niveau. En conséquence, si vous envisagez de vous présenter à un examen, un concours ou d'intégrer un cursus d'études supérieures, vous devez vous rapprocher des instances organisant respectivement ces examens, concours ou études supérieures.
  • L'attestation obtenue n'est pas une dispense d'épreuve en vue de passer un concours ou un examen. Pour obtenir une dispense d'épreuve, il convient de contacter les services organisateurs du diplôme ou de l'examen auquel vous souhaitez vous présenter.

Pour recevoir une attestation de niveau d'études, adressez :

  1. une demande écrite indiquant le motif de la demande avec vos coordonnées téléphoniques ou votre adresse mail et tout document officiel précisant le niveau d'homologation de votre diplôme
  2. une copie lisible de votre diplôme
  3. une copie de votre carte d'identité
  4. une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre adresse

à l'adresse suivante :

RECTORAT DE BORDEAUX
Direction des Examens et Concours
Affaires Générales DEC 6
5 rue Carayon Latour, CS 81499
33060 Bordeaux cedex