L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, alors que la promotion de l’activité physique et sportive sera la Grande Cause Nationale 2024, est l’occasion de renforcer les investissements sportifs, pour contribuer à développer la pratique des Français et bâtir une « Nation sportive ». C’est dans ce contexte que le Président de la République a annoncé, le 5 septembre 2023, le déploiement du plan « 5000 équipements – Génération 2024 ».

Ce nouveau plan s’inscrit dans le prolongement du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec le financement de plus de 5500 terrains de sport à fin 2023, répartis sur le territoire français, et dans la continuité des politiques publiques nouvelles et ambitieuses destinées à développer les activités physiques et sportives du public scolaire : 30 minutes d’Activité Physique Quotidienne (APQ) et 2h de sport supplémentaires pour les collégiens.

Le Plan 5000 équipements – Génération 2024 sera ainsi déployé selon 3 axes qui devront renforcer le lien avec le milieu scolaire. Il permettra de poursuivre le développement des équipements de proximité (axe 1) et de renforcer le soutien aux équipements dits structurants (axe 3) situés dans ou à proximité d’établissements scolaires, ainsi que de compléter le dispositif par l’intensification de l’activité physique et sportive en milieu scolaire avec l’aménagement de cours d’écoles (écoles primaires, secondaires et universités) « actives et sportives » (axe 2).

FINANCEMENTS

Pour la campagne 2024, part équipements en Nouvelle-Aquitaine (cf. note de service 2024-Plan5000 G2024-ES-01) :

1/ Un axe 1 dédié aux équipements sportifs de proximité

Le programme triennal d’investissement en faveur du développement d’équipements sportifs de proximité vise à financer 5000 équipements d’ici 2024 et l’objectif, sur la période 2022-2024, est de financer la construction et/ou la requalification d’équipements sportifs de proximité et/ou l’acquisition d’équipements sportifs mobiles.

• 23 900 000 € gérés au niveau national pour le financement de projets d'équipements de proximité portés par des fédérations agréées par le ministère des sports et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive ou par des régions et des départements.
• 24 149 800 € alloués aux délégués territoriaux de l’Agence pour l’attribution d’un financement, après examen en commission permanente CRdS, à des projets portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive. (fiche N2 simplifiée volet régional / territorial)
• Soit une enveloppe régionale de 1 961 719 € pour la région Nouvelle-Aquitaine.

2/ Un axe 2 dédié aux cours d'écoles actives et sportives

• 10 000 000 € alloués aux délégués territoriaux de l’Agence pour le financement, après examen des conférences des financeurs du Sport, d’aménagements de cours d’écoles (écoles primaires, secondaires et universités) par du design actif sportif permettant de les personnaliser et de les rendre plus attractives et par l’acquisition d’équipements ou matériels sportifs permettant une activité physique quotidienne dans les cours d’écoles.
• Soit une enveloppe régionale de 871 875 € pour la région Nouvelle-Aquitaine.

3/ Un axe 3 dédié aux équipements sportifs structurants de niveau local (dont les piscines) et matériels lourds pour la pratique fédérale

• 39 500 000 € alloués aux délégués territoriaux de l’Agence dont 1 752 000 € pour la région Nouvelle-Aquitaine dédiés au financement de la construction et de la rénovation d'équipements sportifs structurants en territoires carencés et l'acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale.
• Soit une enveloppe régionale de 3 443 906 € pour la région Nouvelle-Aquitaine.

INSTRUCTION DES DOSSIERS

Concernant les crédits gérés au niveau national, l'instruction des demandes de subvention sera effectuée par l'Agence nationale du sport :

• Les demandes de subvention des crédits gérés au niveau national sont déposées directement par les porteurs de projets sur la plateforme InfraSport de l’Agence nationale du Sport d’ici au 30 septembre 2024 au plus tard.

Concernant les crédits alloués au délégué territorial de l'Agence en Nouvelle-Aquitaine, l'instruction des demandes de subvention sera effectuée en services déconcentrés et basée sur :

• les critères géographiques : Les équipements sportifs devront être situés dans ou à proximité d’établissements scolaires, tous les territoires sont éligibles. Toutefois, les projets situés en territoires carencés seront examinés en priorité
• Les caractéristiques sportives : cohérence de l'équipement sur le bassin de vie, constitution d'un pôle de vie, réponse à une carence/besoin géographique observée, probabilité d'accueil d'associations ou structures en lien avec le sport.
• Les critères complémentaires : environnemental, accessibilité, orientations nationales / régionales (politiques publiques) et caractéristiques financières du porteur.

Des priorités seront demandées : la pratique parasport, la pratique féminine et l'accès à l'emploi.

CALENDRIERS RÉGIONAUX 2024

Concernant l'ensemble des enveloppes ANS équipements régionales Nouvelle-Aquitaine : 

1. Retour des dossiers dans InfraSport par le porteur de projet - Date limite de dépôt : 22 avril 2024

2. Concertation départementale - Date limite de concertation : 3 mai 2024

3. Commission technique d’examen des dossiers + 100 000 € : Courant Juin 2024

4. Transmission des dossiers priorisés avec avis préfectoral à la DRAJES - Avant le 15 mai 2024

5. Concertation régionale en Conférence des Financeurs du Sport (CdFS) : 3 juillet 2024

CONTACTS

Vos référents départementaux "équipements ANS" dans les Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
 De Charente (16) : Jamel MAAOUI / jamel.maaoui@ac-poitiers.fr
 De Charente-Maritime (17) : Christophe DESCHAMPS / christophe.deschamps@ac-poitiers.fr
 De Corrèze (19) : Emmanuel PRECIGOUT / emmanuel.precigout@ac-limoges.fr
 De la Creuse (23) : Jérôme WUSTNER / jerome.wustner@ac-limoges.fr
 De Dordogne (24) : Lionel DUMAIN / lionel.dumain@ac-bordeaux.fr
 De Gironde (33) : Didier DARHAN / didier.darhan@ac-bordeaux.fr
 Des Landes (40) : Eric SALVETAT / eric.salvetat@ac-bordeaux.fr
 De Lot-et-Garonne (47) : Cédric DE TAEYE / cedric.de-taeye@ac-bordeaux.fr
 Des Pyrénées-Atlantiques (64) : Laurent VITALLA / laurent.vitalla@ac-bordeaux.fr
 Des Deux-Sèvres (79) : Arnaud PROUST / arnaud.proust-jacquand@ac-poitiers.fr
 De la Vienne (86) : Victorien GUERRAUD / equipements-sportifs-sdjes86@ac-poitiers.fr
 De Haute-Vienne (87) : Audrey CHESNAY / audrey.chesnay@ac-limoges.fr

Votre référent régional "équipements ANS" à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sport (DRAJES)
Nicolas FRUCHET / nicolas.fruchet@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr

Liste des pièces-jointes: