La perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de son héritage place le sport au cœur des préoccupations de notre société et pose la question de l’offre d’équipements sportifs. Dans ce cadre, le Président de la République souhaite faire de la France une nation plus sportive en augmentant le nombre de pratiquants d’ici 2024. C’est pourquoi, il a annoncé le 14 octobre 2021 le lancement d’un programme de 5000 équipements sportifs de proximité en territoires carencés à réaliser d’ici 2024.

Le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports a chargé l’Agence Nationale du Sport, opérateur de l’État, de déployer ce programme de 200 M€ sur 3 ans dont 100 M€ en 2022.

L’Agence, qui coordonne la mise en œuvre de ce plan, s’appuiera sur la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport. Ainsi, une part conséquente de l’enveloppe sera transférée aux délégués territoriaux de l’Agence – préfets de région - qui s’appuieront sur les services déconcentrés du Ministère chargé des Sports pour gérer de manière territorialisée ces crédits. En outre, ce programme sera cohérent et déclinée par les services déconcentrés du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des sports via les DRAJES et les DSDEN/SDJES.

FINANCEMENTS

Pour la campagne 2022, part équipements en Nouvelle-Aquitaine :

    1/ Une enveloppe dédiée aux équipements sportifs de proximité (cf. note de service 2022-PEP-ES-01)

    Le programme triennal d’investissement en faveur du développement d’équipements sportifs de proximité vise à financer 5000 équipements d’ici 2024 et l’objectif, sur la période 2022-2024, est de financer la construction et/ou la requalification d’équipements sportifs de proximité et/ou l’acquisition d’équipements sportifs mobiles.

    • 15 M€ minimums gérés au niveau national pour le financement de projets d'équipements de proximité portés par des fédérations agréées par le ministère des sports et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive ou par des régions et des départements. (cf. fiche simplifiée volet national)
    • 81 M€ maximums alloués aux délégués territoriaux de l’Agence pour l’attribution d’un financement, après examen des commissions territoriales (ou des conférences des financeurs), à des projets portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive. (cf. fiche simplifiée volet régional / territorial)
    • Soit une enveloppe régionale de 7.167.000€ pour la région Nouvelle-Aquitaine.

    2/ Une enveloppe nationale de 30M€ dédiée aux équipements structurants et matériels lourds pour la pratique fédérale

    • 11M€ pour le Plan d’Aisance Aquatique dédié aux piscines et bassins d’apprentissage, 2 M€ pour les équipements mis en accessibilité et 2 M€ pour les projets sportifs spécifiques (fédérations sportives, ligues, comité).
    • 15M€ pour les équipements sportifs de niveau local et matériels lourds
    • En attente de la note de service nationale.

    3/ Une enveloppe nationale de 5M€ dédiée aux équipements sportifs du volet haut niveau – haute performance

    • Cette enveloppe est destinée aux équipements sportifs structurants fédéraux et ceux des établissements de haut-niveau (CREPS, OPE, etc.) comportant deux volets : un volet équipement sportif de haut-niveau et un volet matériel lourd (dont la gestion et l’instruction des dossiers sont confiées directement au Pôle Haute Performance de l’Agence, sur le modèle de l’année dernière).
    • En attente de la note de service nationale

    INSTRUCTION DES DOSSIERS

    L'instruction des demandes de subvention sera basée sur :

    • Les caractéristiques sportives : cohérence de l'équipement sur le bassin de vie, constitution d'un pôle de vie, réponse à une carence/besoin géographique observée, probabilité d'accueil d'associations ou structures en lien avec le sport.
    • Les critères complémentaires : environnemental, accessibilité, orientations nationales / régionales (politiques publiques) et caractéristiques financières du porteur.

    Des priorités seront demandées : la pratique parasport, la pratique féminine et la professionnalisation.

    CALENDRIER RÉGIONAL 2022

    Concernant les équipements sportifs de Proximité : 

    Première vague :

    1. Retour des dossiers dans DSDEN/SDJES : 18 mars 2022

    2. Transmission des dossiers priorisés avec avis préfectoral à la DRAJES : 1er avril 2022

    3. Concertation régionale en commission permanente CRdS : 14 avril 2022

    4. Transmission des dossiers retenus par le délégué territorial à l’ANS : Semaine du 18 avril 2022

    Seconde vague :

    1. Retour des dossiers dans les DSDEN/SDJES : 3 juin 2022

    2. Transmission des dossiers priorisés à la DRAJES : 17 juin 2022

    3. Concertation régionale en commission permanente CRdS : 30 juin 2022

    4. Transmission des dossiers retenus par le délégué territorial à l’ANS : Semaine du 4 juillet 2022

    CONTACTS

    Vos référents départementaux "équipements ANS" dans les Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
    - De Charente (16) : Jamel MAAOUI / jamel.maaoui@ac-poitiers.fr
    - De Charente-Maritime (17) : Christophe DESCHAMPS / christophe.deschamps@ac-poitiers.fr
    - De Corrèze (19) : Emmanuel PRECIGOUT / emmanuel.precigout@ac-limoges.fr
    - De la Creuse (23) : Guillaume GENOUX / guillaume.genoux@ac-limoges.fr
    - De Dordogne (24) : Bertrand BIDORINI / bertrand.bidorini@ac-bordeaux.fr
    - De Gironde (33) : Didier DARHAN / didier.darhan@ac-bordeaux.fr
    - Des Landes (40) : Eric SALVETAT / eric.salvetat@ac-bordeaux.fr
    - De Lot-et-Garonne (47) : Cédric DE TAEYE / cedric.de-taeye@ac-bordeaux.fr
    - Des Pyrénées-Atlantiques (64) : Laurent VITALLA / laurent.vitalla@ac-bordeaux.fr
    - Des Deux-Sèvres (79) : Arnaud PROUST / arnaud.proust-jacquand@ac-poitiers.fr
    - De la Vienne (86) : Jérôme MALGOUYAT / jerome.malgouyat@ac-poitiers.fr
    - De Haute-Vienne (87) : Colas DELVAUX / colas.delvaux@ac-limoges.fr

    Votre référent régional "équipements ANS" à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sport (DRAJES)
    - Aurélien PINET / aurelien.pinet@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr

    Liste des pièces-jointes: