Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
- Réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs
- Déclarations des Accueils Collectifs de Mineurs
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
Réglementation :
Sur le site internet acm.cvl.fr proposé par la région Centre Val de Loire, vous trouverez l’essentiel des réglementations et des recommandations aux organisateurs d’ACM.
Vous pouvez également consulter le site du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les ACM sont régis par le Code de l’Action Sociale et des Familles.
En cas d’incident ou d’accident pendant un séjour ou un accueil de loisirs, l’organisateur est tenu d’avertir le SDJES dans les meilleurs délais.
Documents à télécharger :
Déclarations :
Les déclarations des accueils se font exclusivement sur le site de la Téléprocédure des Accueils de Mineurs. Vous pouvez contacter le SDJES pour créer votre compte organisateur ou vous aider dans vos déclarations.
| DELAIS DE DECLARATIONS | Accueil périscolaire | ALSH | Séjour de vacances |
|---|---|---|---|
| 1ère étape | Fiche Unique au plus tard 8 jours avant le 1er jour de fonctionnement | Fiche Initiale au plus tard 2 mois avant l’ouverture | Fiche Initiale au plus tard 2 mois avant le départ |
| 2ème étape | Fiche Complémentaire au plus tard 8 jours avant le 1er jour de chaque période de vacances | Fiche Complémentaire au plus tard 8 jours avant le départ |
Documents à télécharger :
Contacts :
Dans les Landes, le service en charge des ACM est joignable par mail : sdjes40@ac-bordeaux.fr
Monsieur Olivier KAYAMARE
Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse
05.40.54.73.81
olivier.kayamare@ac-bordeaux.fr
Madame Maëlle CORROYER
Secrétaire ACM et BAFA
05.40.54.73.75
maelle.corroyer@ac-bordeaux.fr
Mise à jour : avril 2024
