Textes de référence de l'ASH et liens vers les documents

Vous trouverez dans les différentes rubriques les principaux textes concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Textes officiels en vigueur au 12 MARS 2019

Code de l'éducation

  • Articles L112-1 à 112-5 – partie législative : le droit à l'éducation - dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ;
  • article L351-1 – partie législative : les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés - scolarité ;
  • articles D112-1 à R112-3  – partie réglementaire : le droit à l'éducation - dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ;
  • articles D351-1 à D351-32  – partie réglementaire (livre III  > titre V : "les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés") ;
  • articles D351-16-1 à D351-16-4 - partie réglementaire : l'aide humaine aux élèves handicapés.

 

Autres textes

 

Mise en conformité des établissements recevant du public

 

Personnels d'accompagnement

 

Organisation scolaire

 

Document de mise en oeuvre du PPS

 

PAP (Plan d'Accompagnement Personnalisé)

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.