Cette note a pour objet de présenter les orientations et les directives liées à la mise en place des projets sportifs territoriaux votées au Conseil d’administration de l’Agence nationale du sport (ANS) du 14 décembre 2020.
Les crédits notifiés (7 996 765 €) sont gérés par Mme la Préfète de région, déléguée territoriale de l’ANS, qui veillera à :

1. Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif 6 524 015 €
• Développement de l’emploi annexe 1
• Déploiement du plan « #1 jeune 1 solution » de France relance annexe 2
• Accompagnement de l’apprentissage dans le champ du sport annexe 3
2. Aider les associations sportives via fonds territorial de solidarité 838 700 €
• Aides au fonctionnement pour les associations en difficulté annexe 4
• Aides à la relance de la pratique sportive annexe 5
3. Renforcer le plan de prévention des noyades 360 000 €
• Développement de l’aisance aquatique annexe 6
• Aides à l’organisation de stage « J’apprends à nager » annexe 7
4. Accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux 274 050 €
• Déploiement de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport annexe 8
• Soutien aux actions portées par des associations hors champ fédéral agréé annexe 9
• Lutte contre les violences dans le sport annexe 10

Chaque dispositif est développé de façon synoptique dans une annexe.

Pour les porteurs de projets « clubs » et « comités départementaux », votre interlocuteur est le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de votre département.
Pour les porteurs de projets « comités régionaux » et « fédérations », votre interlocuteur est la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) de Nouvelle-Aquitaine.

L’ensemble des parties prenantes de la nouvelle gouvernance du sport (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique et social) devra être associé aux décisions d’attribution des subventions par le biais de la conférence régionale du sport dont l’installation est prévue le 7 avril 2021.

Concernant les subventions des projets sportifs fédéraux, l’ANS a procédé en 2020 à leur généralisation à l’ensemble des fédérations sportives agréées. La note 2020-DFT-02 fait part des modalités de mise en œuvre.

La campagne financière de l’ANS 2021 débutera le 12 avril 2021 et se poursuivra jusqu’au 30 mai (inclus), et jusqu’au 30 juillet (inclus) pour les demandes concernant l’apprentissage.

La liste des référents ainsi que les codes subventions à saisir sont joints à chaque annexe.

 Dépôt de demande obligatoire pour toutes les structures via le compte asso à partir du 12 Avril.
http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html