La loi 2005-102 du 11 février 2005 reprend un certain nombre de mesures déjà mises en œuvre au quotidien dans les écoles et les établissements. Ce qui change, c'est d'une part qu'est posé le caractère obligatoire de ces mesures, d'autre part que des outils d'accompagnement sont créés (Projet Personnel de scolarisation, Enseignants référents....).
Les orientations essentielles:
- Assurer à l'élève une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, lorsque les parents le demandent, c'est la notion d'école de référence ;
- Associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnel de scolarisation (PPS) ;
- Garantir la continuité d'un parcours scolaire adapté aux compétences et aux besoins de l'élève ; c'est le rôle des équipes de suivi de la scolarisation (ESS) sous la responsabilité des enseignants référents ;
- Garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l'aménagement des conditions d'examen.
Mise à jour : janvier 2021