La mise en oeuvre du Plan mercredi et le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Le projet éducatif territorial (PEdT) offre un cadre d'organisation des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. Le PEdT est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, conjointement avec les services de l'État et d'autres partenaires locaux, notamment associatifs.
Le Projet Educatif Territorial (PEdT)
Le projet éducatif teritorial (PEdT) offre un cadre d'organisation des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. Le PEdT est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, conjointement avec les services de l'Etat et d'autres partenaires locaux, notamment associatifs.
La mise en place d'un PEdT est obligatoire dans deux cas :
- pour justifier une ou des demandes de dérogations au cadre national d'organisation du temps scolaire. Toutes les communes doivent donc rédiger un PEdT lorsqu'elles relèvent du cadre dérogatoire au décret du 24 janvier 2013.
- pour aménager, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les conditions d'encadrement prévues par le décret du 2 août 2013 dans les accueils périscolaires déclarés.
La signature du PEdT conditionne, en outre, l'obtention des aides de l'Etat (fonds de soutien au développement des activités périscolaires).
Auto-évaluation du PEdT
Convention d'appui relative à la mise en place d'un PEdT
- Convention d'appui 4 jours
- Convention d'appui 4,5 jours
- Circuit de signature de la convention d’appui
- Le rôle du Groupe d’Appui Départemental
Procédure à suivre pour le renouvellement des PEdT qui arrivent à échéance
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)
Campagne 2022-2023 Écoles publiques
Le portail de l'ASP est ouvert : https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr/
Les communes remplissant les conditions pour bénéficier du fonds de soutien sur la présente année scolaire (4,5 jours + PEdT en vigueur) doivent vérifier sur le portail que l'ASP dispose bien des coordonnées permettant la mise en paiement du fonds.
Nouveau cadre juridique pour l'octroi du FSDAP
Plan mercredi
- Dossier ministériel
- Plan mercredi-type
- Circulaire départementale plan mercredi
- Bilan mise en oeuvre du plan mercredi (2018-2019)
Convention d'appui relative à la mise en œuvre d'un Plan mercredi
Document :
Mise à jour : janvier 2023
