Santé et sécurité au travail

I/ Les acteurs et personnes ressources

dans l'académie

- L'inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)

Mme Christine COCHE

Mail : ce.isst@ac-bordeaux.fr

Tél 05 57 57 39 82

- Le Conseiller de Prévention Académique (CPA)

M. Jean-François SELAUDOUX

Mail : jean-francois.selaudoux@ac-bordeaux.fr

Tél 05 40 54 71 34

dans le département des Pyrénées-Atlantiques

- Le conseiller de Prévention Départemental

Mme Sylvie FACHE-MICHEL

Mail : sylvie.fache-michel@ac-bordeaux.fr

Tél : 05 59 82 22 40

- L'Assistant de Prévention de la DSDEN

Mme Patricia TALMANT

Mail : assistprevention.ia64@ac-bordeaux.fr

Tél : 05 59 82 22 00 (poste 4709)

- Les assistants de Prévention de circonscription (AP)

Pau Centre : en attente de nomination

Pau Est : Mme Marie-Pierre LACAZE  - Mel : ce.ienpauest@ac-bordeaux.fr

Pau Ouest : Mme Muriel BAREILLE  - Mel : ce.ienpauouest@ac-bordeaux.fr

Pau Sud : en attente de nomination

Orthez : M. Philippe RACZ - Mel : ce.ienorthez@ac-bordeaux.fr

Oloron : M. Pierre BERGES - Mel : ce.ienoloron@ac-bordeaux.fr

Bayonne : M. Nicolas BLANCHET  - Mel : ce.ienbayonne@ac-bordeaux.fr

Anglet : Mme Isabelle LEGROS - Mel : ce.ienanglet@ac-bordeaux.fr

Saint Jean de Luz : Philippe HIRIGOYEN - Mel : ce.ienstjeandeluz@ac-bordeaux.fr

Saint Palais : M. Eric Bonnaventure - Mel : ce.ienstpalais@ac-bordeaux.fr



- Le Référent PPMS Risques Majeurs

M. Olivier MARTINE - Ecole du Fronton à Nay

Mel : Olivier.Martine@ac-bordeaux.fr

Tél : 06 81 89 29 72

- Les médecins de prévention

Docteurs Ariel GUTH et Claire PATARD

Tél : 05 59 82 22 00

- L'infirmière santé au travail

Mme Micheline CHARBINAT

Tél : 05 59 82 22 29

- Le réseau PAS : Espace d'Accueil et d'Ecoute

Tél : 0805 500 005


II/ Le CHSCTD : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail départemental

1 - Les membres

- Le secrétaire du CHSCTD

M. Pierre CAMBERABERO, représentant Unsa-Education, enseignant à l'école primaire Jules Ferry d'Anglet

Mail : CHSCT64-UNSA@ac-bordeaux.fr ou secretaire.chsctd64@ac-bordeaux.fr

Tél : 06 24 64 71 18

- La secrétaire suppléante

Mme Marthe ABENIA, représentante Unsa-Education, enseignante au collège Simin Palay de Lescar

Mail : CHSCT-UNSA@ac-bordeaux.fr

Plaquette d'information (tableau relatif à tous les membres du CHSCTD


2 - Les avis déposés en CHSCTD et les réponses apportées

Année scolaire 2017/2018

Année scolaire 2018/2019

3 - Les textes

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Guide juridique DGAFP d'avril 2015 relatif à l'application de ce décret


III/ Les documents obligatoires

Le PPMS (Plan particulier de mise en sûreté) face aux risques majeurs

1er degré : document type - format docx - format doc - format odt

2nd degré : document type - format docx - format doc - format odt

Le PPMS attentat-intrusion

Document type 1er degré (trame 2019)

Document type 2nd degré (trame 2019)


Le registre sécurité incendie

Le classement des Etablissements recevant du public (ERP)

La fiche d'évaluation de l'exercice d'évacuation incendie

Le DUERP : document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Le guide méthodologique du MEN 2016-2017 version écoles

Le guide méthodologique du MEN 2016-2017 version EPLE

Le Registre Santé Sécurité au Travail

Objectifs et schéma circuit fiche SST 1er degré

Objectifs et schéma circuit fiche SST 2nd degré

Le Registre de Signalement d'un Danger Grave et Imminent (RSDGI)

Le droit d'alerte et le droit de retrait

Le DTA : Dossier Technique Amiante

Les dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique

Le registre accessibilité

Décret n°2017-431 du 28 mars 2017

Arrêté du 19 avril 2017

Arrêté du 20 avril 2017

Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, à partir du 30 septembre 2017, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, quel qu’il soit, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.

L’information doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps.

Que doit contenir ce registre ?

1/ Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement.
2/ La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées.
3/ La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.


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