Elèves à besoins particuliers

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L'unité d'enseignement

Textes de référence :
  • Article L 312-1 du Code de l'action sociale et des familles
  • Articles L 351-1, D 351-17 et D 351-18 du Code de l'éducation
  • Décret 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des jeunes enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés et à la coopération des établissements
  • Arrêté du 2 avril 2009 paru au J.O. du 8 avril 2009 (texte n° 22) précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services des secteurs médico-sociaux et de santé

La plupart des établissements de santé et les établissements médico-sociaux accueillant des enfants ou des adolescents présentant un handicap disposent d'une unité d'enseignement. Elle est constituée d'enseignants spécialisés mis à disposition de l'établissement par l'Education nationale. Elle fait l'objet d'une convention signée entre les représentants de l'organisme gestionnaire de l'établissement, le préfet et le directeur académique.

L'unité d'enseignement organise les enseignements dispensés aux élèves en cohérence avec les actions éducatives et les prises en charge thérapeutiques dont ils bénéficient. Le projet pédagogique de l'unité d'enseignement fait partie intégrante du projet de l'établissement.

Les objectifs d'apprentissage sont ceux définis par les Programmes et Instructions Officielles du premier et du second degré. Cependant, l'enseignement est adapté aux élèves accueillis dans le cadre de leur projet personnalisé de scolarisation.

Le projet personnalisé de scolarisation de chaque enfant ou adolescent de l'établissement est adapté à ses besoins et à ses compétences. Il peut prévoir que la scolarisation se poursuit pour lui:

  • au sein de l'unité d'enseignement
  • en alternance avec son établissement scolaire de référence ou dans un établissement scolaire proche
  • à plein temps dans son établissement scolaire de référence ou dans un établissement scolaire proche.

Comme pour tous les élèves présentant un handicap, un enseignant référent est chargé du suivi et de l'évaluation du projet personnalisé de scolarisation. Les modalités de coordination avec les unités d'enseignement seront adaptées au contexte particulier de chaque établissement, en particulier concernant la réunion de l'équipe de suivi de scolarisation.

La conférence nationale sur le handicap du mois de décembre 2014 a fixé un objectif d’externalisation des unités d’enseignement. Il s’agit de permettre à des élèves, auparavant scolarisés en interne au sein d’une unité d’enseignement, de revenir progressivement à une scolarité au sein d’un établissement scolaire ordinaire. Cette scolarisation externalisée s’effectue sous la responsabilité des enseignants de l’unité d’enseignement, dans le cadre de conventions de coopération, avec actions communes ou non (projets partagés, décloisonnements, ...). Les éducateurs de l’établissement peuvent également encadrer ou co-encadrer des activités périscolaires (temps de restauration, TAP, ...).

En Gironde, deux unités externalisées fonctionnent dans le cadre de coopération entre :

-          Le collège Robert Barrière à Sauveterre de Guyenne et l’IME Les Massiots à Lamothe Landerron

-          Le collège François Mauriac à Ste Eulalie et l’ITEP St Denis à Ambarès.

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