Elèves à besoins particuliers

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Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ?

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Le projet personnalisé de scolarisation

Textes de référence :
  • articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l'Education,
  • circulaire 2006-126 du 17 août 2006 « Mise en œuvre et suivi du PPS »
  • Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation

Le projet personnalisé de scolarisation de l'élève (PPS), est élaboré par l'Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation (EPE) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), et décidé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées (CDAPH): il est un des éléments du plan personnalisé de compensation du handicap.

A partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève handicapé (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés...), le PPS définit les conditions de sa scolarité et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides. En annexe figure un récapitulatif des objectifs éducatifs et scolaires poursuivis, ainsi que l'emploi du temps détaillé de la semaine scolaire de l'élève handicapé. Le PPS est révisé annuellement pour assurer à l'élève un parcours de formation adapté à son rythme et ses besoins, où une attention particulière est portée aux transitions entre les niveaux d'enseignement: maternelle, élémentaire, collège, lycée et lycée professionnel.

L'enseignant référent du secteur où est scolarisé l'élève reçoit mission de la MDPH d'assurer la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS, et anime dans ce but l'équipe de suivi de la scolarisation ; le parcours scolaire de l'élève concerné est ainsi régulièrement évalué et suivi.

L'équipe éducative de l'établissement scolaire dans lequel un élève handicapé effectue sa scolarité réalise et conduit le projet personnalisé de scolarisation de celui-ci.

Si l'équipe éducative souhaite qu'un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève pour lequel se révèlerait une situation préoccupante méritant un examen approfondi (par exemple lors d'une première scolarisation en maternelle), le directeur de l'école ou le chef d'établissement en informe les parents pour qu'ils en fassent la demande. Il leur est proposé de s'informer des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet auprès de l'enseignant référent. L'équipe éducative, à l'issue de sa réunion, signifie par écrit à la famille la nécessité de l'élaboration d'un PPS. Sans réponse de la famille dans un délai de 4 mois, le directeur académique est saisi de la situation: il en informe la MDPH afin qu'une solution soit engagée.

Un lien doit être construit entre le PPS et le projet d'école ou d'établissement : c'est la raison de la présence du directeur de l'école ou du chef d'établissement aux travaux de l'équipe de suivi de la scolarisation. Il lui incombe notamment de s'assurer que le projet d'école ou d'établissement, dont il est le garant, prend en compte l'existence des projets personnalisés de scolarisation. Accueil, circulation au sein des locaux, surveillance, répartition des élèves dans les classes, communication avec les usagers, sont organisés en tenant compte du principe général d'accessibilité.

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