Contrôle des Accueils Collectifs de Mineurs

Le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 – relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre – prévoit que le SDJES, sous l’autorité du DASEN, s’assure de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis.

Les orientations nationales d’inspection et de contrôle pour l’année en cours sont publiées chaque début d’été dans une instruction.

Pour satisfaire à cette obligation, le SDJES réalise des visites d’ACM. Ces visites peuvent être à l’initiative du SDJES, à la demande du département de l’organisateur ou à la demande d’un directeur par exemple.

Ces visites peuvent et doivent être anticiper pour qu’elles se déroulent le mieux possible. Il convient de pouvoir présenter différents documents. La présentation de ces documents ne peut pas être tributaire d’un réseau internet.

Documents relatifs à l’accueil :
• Le récépissé de déclaration de l'accueil
• La photocopie de la fiche complémentaire (facultatif)
• Les projets éducatif, pédagogique ainsi que les documents remis aux parents
• Le planning d’activités
• L’attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur et de l’exploitant, de leurs employés et des participants aux activités

Documents relatifs aux locaux (sauf séjour en camping):
• L’attestation d’assurance relative aux locaux
• Le registre de sécurité et d’incendie
• Le dernier avis de la commission de sécurité (si l’établissement est assujetti aux visites périodiques)
• Le récépissé de déclaration des locaux d’hébergement (pour les séjours en dur comportant des nuitées).

Documents relatifs aux mineurs :
• Le registre journalier pour les accueils sans hébergement ou liste des enfants présents pour les séjours avec hébergement
• Les fiches sanitaires de liaison, ordonnance du médecin en cas de traitement médical et signalement des allergies (PAI le cas échéant)
• Les certificats médicaux d’aptitude à la pratique des activités physiques et sportives prévues si nécessaire

Documents relatifs aux personnels :
• La liste des encadrants (ou du personnel)
• Les diplômes des animateurs et directeurs (BAFD renouvelé si nécessaire, dérogation éventuelle…)
• La photocopie du carnet de santé ou la fiche de vaccination ou attestation par un médecin certifiant que les personnels ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination (DTPolio)
• L’attestation de formation aux premiers secours ou l’attestation de prévention de secours civique de niveau 1 pour l’assistant sanitaire (obligatoire en séjours de vacances, recommandé en accueils de loisirs)
• Les autres diplômes nécessaires (exemple : Brevet de Surveillant de Baignade).

Autres documents :
• Les menus
• Les registres d'infirmerie ou cahiers des soins
• La liste affichée des numéros d'urgence à contacter (médecin du centre, pompiers, gendarmerie, centre antipoison, DDCSPP, etc.)
• Le tableau des congés de l’équipe encadrante
• L'affiche 119 (numéro gratuit enfance maltraitée)
• La déclaration pour d’éventuels accidents
• Les contacts du SDJES d’origine et/ou du SDJES d’accueil.

En cas d'absence momentanée du directeur, un responsable majeur doit être présent sur le lieu d'accueil afin de présenter les documents administratifs et répondre aux questions d'ordre pédagogique.

Ces visites donnent lieu à un compte rendu qui est envoyé à l’organisateur (dont un exemplaire pour le directeur), à la commune de l’accueil et au SDJES du département d’origine pour les séjours.

Si la visite met en évidence des manquements plus ou moins graves, le SDJES peut être amené à prendre des mesures administratives.

Contacts :

Dans les Landes, le service en charge des visites est joignable par mail : sdjes40@ac-bordeaux.fr

Monsieur Olivier KAYAMARE
Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse
05.40.54.73.81
olivier.kayamare@ac-bordeaux.fr

Madame Cécile CAMIN
Inspectrice de la Jeunesse et des Sports
05.40.54.73.70
cecile.camin@ac-bordeaux.fr

 

Valeurs de la République

Le contrat d’engagement républicain

Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République.

Le « contrat d’engagement républicain » n’est pas un « contrat synallagmatique » (qui comporte une obligation réciproque entre les parties). Seule l’association s’engage à le respecter, et il est opposable par les autorités en cas de non-respect.

La signature contrat d’engagement républicain est rendue obligatoire dans plusieurs cas, par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République :
- Demande de subvention auprès d’une autorité administrative
- Demande d’un agrément d’État ou reconnaissance d’utilité publique
- Demande d’un agrément pour accueillir un volontaire en service civique.

Pour en savoir plus, consultez le guide pratique :
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_cer_fevrier_2023_vf.pdf
Contact SDJES : Yannick PURGUES (yannick.purgues@ac-bordeaux.fr – 05 54 40 73 82)

Le plan de formation Valeurs de la République et laïcité

Initié fin 2015, le plan national de formation Valeurs de la République et laïcité (VRL) permet aux agents publics, aux professionnels et aux bénévoles associatifs d’être au clair avec le principe de laïcité, de mieux comprendre comment l’appliquer et l’expliquer dans l’exercice de leurs métiers. La formation a été conçue pour permettre aux acteurs de terrain de contribuer à promouvoir le vivre-ensemble et partager les valeurs de la République au quotidien.
Plusieurs formations sont proposées chaque année dans les Landes, par des formateurs habilités.

Retrouvez toutes les dates de formation sur : https://vrl-nouvelleaquitaine.fr/
Contact SDJES : Cécile CAMIN (cecile.camin@ac-bordeaux.fr – 05 54 40 73 70)